La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la souscription des contrats d'assurances «Frais de soins et prévoyance».
Les prestations sont réparties en deux (2) lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance «Frais de soins et prévoyance»
21DRH001
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la souscription des contrats d'assurances «Frais de soins et prévoyance».
Les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la souscription des contrats d'assurances «Frais de soins et prévoyance».
Les prestations sont réparties en deux (2) lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Frais de soins
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances «Frais de soins et prévoyance».
Les contrats sont souscrits sous la forme d'un contrat...”
Description du marché
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances «Frais de soins et prévoyance».
Les contrats sont souscrits sous la forme d'un contrat groupe ouvert à adhésion obligatoire.
Le lot nº 1 est relatif aux frais de soins. Il n'est pas décomposé en tranches.
Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 870 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de cinq (5) ans, conformément à l'article IV du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Il...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale de cinq (5) ans, conformément à l'article IV du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Il pourra faire l'objet d'une prolongation d'un (1) an, à la demande de l'entité adjudicatrice et sur acceptation du titulaire, dans les conditions prévues à l'article XII du CCAP.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Il est précisé que les candidats doivent répondre à la solution de base. La présentation de variante(s) est autorisée dans les seuls cas et aux conditions...”
Informations complémentaires
Il est précisé que les candidats doivent répondre à la solution de base. La présentation de variante(s) est autorisée dans les seuls cas et aux conditions définis à l'article 3.4 du règlement de la consultation.
La valeur estimée renseignée ci-avant pour le lot nº 1 correspond à sa valeur totale estimée sur la durée maximale du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances «Frais de soins et prévoyance».
Les contrats sont souscrits sous la forme d'un contrat...”
Description du marché
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances «Frais de soins et prévoyance».
Les contrats sont souscrits sous la forme d'un contrat groupe ouvert à adhésion obligatoire.
Le lot nº 2 est relatif à la prévoyance. Il n'est pas décomposé en tranches.
Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de cinq (5) ans, conformément à l'article IV du CCAP.
Il pourra faire l'objet d'une prolongation d'un (1) an, à...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale de cinq (5) ans, conformément à l'article IV du CCAP.
Il pourra faire l'objet d'une prolongation d'un (1) an, à la demande de l'entité adjudicatrice et sur acceptation du titulaire, dans les conditions prévues à l'article XII du CCAP.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il est précisé que les candidats doivent répondre à la solution de base. La présentation de variante(s) est autorisée dans les seuls cas et aux conditions...”
Informations complémentaires
Il est précisé que les candidats doivent répondre à la solution de base. La présentation de variante(s) est autorisée dans les seuls cas et aux conditions définis à l'article 3.4 du règlement de la consultation.
La valeur estimée renseignée ci-avant pour le lot nº 2 correspond à sa valeur totale estimée sur la durée maximale du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique et décrites à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Les conditions de participation et les modalités d'examen des candidatures sont précisées audit article.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les conditions de participation et les modalités d'examen des candidatures sont précisées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.”
Dépôts et garanties exigés:
“Le présent marché ne prévoit pas de clause de garantie financière (en ce sens il n'est pas prévu de retenue de garantie).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de trente (30)...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la réception des factures, en application de l'article 6.2 du CCAP.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la création...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la création d'un compte bancaire unique devra être constituée, conformément à l'article 6.2 du CCAP. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurance régies par le code des assurances, aux mutuelles régies par le code de la mutualité et aux...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurance régies par le code des assurances, aux mutuelles régies par le code de la mutualité et aux institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale, et à leurs intermédiaires définis à l'article R. 511-2 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant année 2026.
Informations complémentaires
“L'entité adjudicatrice se laisse la faculté soit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R....”
L'entité adjudicatrice se laisse la faculté soit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, soit d'engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés dont l'offre n'a pas été éliminée, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du tribunal administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Source: OJS 2021/S 079-204331 (2021-04-20)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: régie des Eaux de Montpellier 3m
Personne de contact: Direction Marchés Publics et Affaires Juridiques
Téléphone: +33 0434087151📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurance Frais de soins et Prévoyance
21DRH001
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances Frais de soins et Prévoyance. Les prestations sont réparties en deux (2) lots....”
Brève description
le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances Frais de soins et Prévoyance. Les prestations sont réparties en deux (2) lots. Chacun des lots fait l'objet d'un marché. Pour chaque lot, les prestations seront rémunérées par application à l'assiette déterminée à l'acte d'engagement de taux de cotisation indiqués dans ce dernier. Plusieurs taux sont prévus dont l'application dépend de la situation personnelle de chaque salarié et/ou de la formule de garantie que chacun décidera de souscrire lors de son adhésion. Aussi les montants renseignés pour la valeur du marché et de chaque lot correspondent, sur la durée totale du marché, à une estimation moyenne obtenue sur la base du montant estimatif du marché en cas d'application de la formule de garantie la plus basse (hypothèse 1) et du montant estimatif du marché en cas d'application de la formule de garantie la plus haute (hypothèse 2). Ces montants sont précisés au Ii.2.4. Ci-dessous, pour chaque lot
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1064777.19 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: frais de soins
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances Frais de soins et Prévoyance. Le lot no1 est relatif aux Frais de soins. Il n'est pas...”
Description du marché
le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances Frais de soins et Prévoyance. Le lot no1 est relatif aux Frais de soins. Il n'est pas décomposé en tranches. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Comme indiqué au point Ii.1.4) ci-dessus, les prestations seront rémunérées par application à l'assiette déterminée à l'acte d'engagement (Ae) (soit le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale - pmss) de taux de cotisation indiqués dans ce dernier. Pour le lot 1, le montant résultant de l'hypothèse 1 est de 431 286,28 euro, et le montant résultant de l'hypothèse 2 est de 654 333,90 euro : la moyenne est indiquée au V.2.4 ci-dessous. Ces estimations et hypothèses ne préjugent toutefois pas des formules qui seront effectivement souscrites, et sont par conséquent susceptibles d'évoluer en cours d'exécution. Ces estimations comprennent la participation employeur et la participation salarié
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“les critères "Qualité des prestations" et "Suivi et gestion" renseignés au point Ii.2.5) ci-dessus constituent des critères d'attribution, à l'instar du...”
Informations complémentaires
les critères "Qualité des prestations" et "Suivi et gestion" renseignés au point Ii.2.5) ci-dessus constituent des critères d'attribution, à l'instar du critère prix, et non des "Sous-Critères". Le critère prix fait l'objet des sous-pondérations suivantes pour les formules de garanties qui étaient demandées à l'ae : formule no1 40%, formule no2 40% et formule no3 20%
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: prévoyance
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances Frais de soins et Prévoyance. Le lot no2 est relatif à la Prévoyance. Il n'est pas...”
Description du marché
le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances Frais de soins et Prévoyance. Le lot no2 est relatif à la Prévoyance. Il n'est pas décomposé en tranches. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Comme indiqué au point Ii.1.4) ci-dessus, les prestations seront rémunérées par application à l'assiette déterminée à l'ae (soit l'assiette de rémunération Tranche 1 et Tranche 2) de taux de cotisation indiqués dans ce dernier.
Pour le lot 2, le montant résultant de l'hypothèse 1 est de 345 043,10 euro, et le montant résultant de l'hypothèse 2 est de 698 891,11 euro : la moyenne est indiquée au V.2.4 ci-dessous.
Ces estimations et hypothèses ne préjugent toutefois pas des formules qui seront effectivement souscrites, et sont par conséquent susceptibles d'évoluer en cours d'exécution. Ces estimations comprennent la participation employeur et la participation salarié
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les critères "Qualité des prestations" et "Suivi et gestion" renseignés au Ii.2.5) ci-dessus sont des critères d'attribution, à l'instar du critère prix, et...”
Informations complémentaires
les critères "Qualité des prestations" et "Suivi et gestion" renseignés au Ii.2.5) ci-dessus sont des critères d'attribution, à l'instar du critère prix, et non des "Sous-Critères". Le critère prix fait l'objet des sous-pondérations suivantes pour les formules demandées à l'ae : garanties de base 40%, formule option 1 20%, formule option 2 20%, formule option 3 20%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-204331
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21DRH001A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: frais de soins
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: alternative courtage
Numéro d'enregistrement national: 80946280700037
Adresse postale: 5 rue général ferrié
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Nom: lamie mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 78464732300038
Adresse postale: 18 rue léon jouhaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 542810.09 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 21DRH001b
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prévoyance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 521967.10 💰
“pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée initiale de cinq (5) ans, conformément à l'article IV du CCAP. Il pourra faire l'objet d'une...”
pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée initiale de cinq (5) ans, conformément à l'article IV du CCAP. Il pourra faire l'objet d'une prolongation d'un (1) an, à la demande de l'entité Adjudicatrice et sur acceptation du Titulaire, dans les conditions prévues à l'article XII du Ccap.
Il est par ailleurs précisé que, chaque lot étant attribué à un groupement d'opérateurs, la section V ci-dessus Attribution du marché renseigne les noms des membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Téléphone: +33 0467548100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffre du Tribunal administratif de Montpellier
Téléphone: +33 0467548100📞
Source: OJS 2021/S 220-580843 (2021-11-09)