Souscription des contrats d'assurance «Frais de soins et prévoyance»

Régie des eaux de Montpellier 3M

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la souscription des contrats d'assurances «Frais de soins et prévoyance».
Les prestations sont réparties en deux (2) lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-20 Avis de marché
2021-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des eaux de Montpellier 3M
Numéro d'enregistrement national: 81172841900029
Adresse postale: 391 rue de la Font Froide
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34197
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service «Marchés et affaires juridiques»
Téléphone: +33 434087151 📞
Courrier électronique: marches@regiedeseaux.montpellier3m.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: https://regiedeseaux.montpellier3m.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurance «Frais de soins et prévoyance» 21DRH001
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la souscription des contrats d'assurances «Frais de soins et prévoyance». Les...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Frais de soins
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances «Frais de soins et prévoyance». Les contrats sont souscrits sous la forme d'un contrat...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 870 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de cinq (5) ans, conformément à l'article IV du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Il...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Il est précisé que les candidats doivent répondre à la solution de base. La présentation de variante(s) est autorisée dans les seuls cas et aux conditions...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances «Frais de soins et prévoyance». Les contrats sont souscrits sous la forme d'un contrat...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de cinq (5) ans, conformément à l'article IV du CCAP. Il pourra faire l'objet d'une prolongation d'un (1) an, à...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il est précisé que les candidats doivent répondre à la solution de base. La présentation de variante(s) est autorisée dans les seuls cas et aux conditions...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les conditions de participation et les modalités d'examen des candidatures sont précisées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.”
Dépôts et garanties exigés:
“Le présent marché ne prévoit pas de clause de garantie financière (en ce sens il n'est pas prévu de retenue de garantie).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de trente (30)...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la création...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurance régies par le code des assurances, aux mutuelles régies par le code de la mutualité et aux...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant année 2026.
Informations complémentaires

“L'entité adjudicatrice se laisse la faculté soit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Source: OJS 2021/S 079-204331 (2021-04-20)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: régie des Eaux de Montpellier 3m
Personne de contact: Direction Marchés Publics et Affaires Juridiques
Téléphone: +33 0434087151 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats d'assurance Frais de soins et Prévoyance 21DRH001
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances Frais de soins et Prévoyance. Les prestations sont réparties en deux (2) lots....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1064777.19 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: frais de soins
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances Frais de soins et Prévoyance. Le lot no1 est relatif aux Frais de soins. Il n'est pas...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“les critères "Qualité des prestations" et "Suivi et gestion" renseignés au point Ii.2.5) ci-dessus constituent des critères d'attribution, à l'instar du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: prévoyance
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances Frais de soins et Prévoyance. Le lot no2 est relatif à la Prévoyance. Il n'est pas...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“les critères "Qualité des prestations" et "Suivi et gestion" renseignés au Ii.2.5) ci-dessus sont des critères d'attribution, à l'instar du critère prix, et...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-204331

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21DRH001A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: frais de soins
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: alternative courtage
Numéro d'enregistrement national: 80946280700037
Adresse postale: 5 rue général ferrié
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: lamie mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 78464732300038
Adresse postale: 18 rue léon jouhaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 542810.09 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 21DRH001b
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prévoyance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 521967.10 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée initiale de cinq (5) ans, conformément à l'article IV du CCAP. Il pourra faire l'objet d'une...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Téléphone: +33 0467548100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffre du Tribunal administratif de Montpellier
Téléphone: +33 0467548100 📞
Source: OJS 2021/S 220-580843 (2021-11-09)