Cristal Habitat a mis en place, par accord d'entreprise, un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies relevant de l'article 83 du code général des impôts, auquel les salariés sont obligatoirement affiliés.
Suite à la loi Pacte, le Plan d'épargne retraite obligatoire (PERO) succède au contrat article 83.
À l'issue de l‘appel d'offres, les sommes placées sur le contrat article 83 vont donc être transférées sur le PERO.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: Drh/2021-01
Brève description:
“Cristal Habitat a mis en place, par accord d'entreprise, un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies relevant de l'article 83 du code...”
Brève description
Cristal Habitat a mis en place, par accord d'entreprise, un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies relevant de l'article 83 du code général des impôts, auquel les salariés sont obligatoirement affiliés.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date limite de soumission: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287212
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2021/S 109-287212 (2021-06-03)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cristal Habitat a mis en place, par accord d'entreprise, un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies relevant de l'article 83 du Code...”
Brève description
Cristal Habitat a mis en place, par accord d'entreprise, un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies relevant de l'article 83 du Code général des impôts, auquel les salariés sont obligatoirement affiliés.
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Valeur totale du marché: 1 043 086 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 1 PLACE DU FORUM
Commune postale: Chambéry Cédex
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-571870
Se réfère à l'avis: 2021/S 109-287212
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
“L'agent général, l'Eirl Bernard Bigand, est mandaté par Axa France Vie.”
Source: OJS 2021/S 217-571870 (2021-11-04)