Cristal Habitat a mis en place, par accord d'entreprise, un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies relevant de l'article 83 du code général des impôts, auquel les salariés sont obligatoirement affiliés.
Suite à la loi Pacte, le Plan d'épargne retraite obligatoire (PERO) succède au contrat article 83.
À l'issue de l‘appel d'offres, les sommes placées sur le contrat article 83 vont donc être transférées sur le PERO.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'un contrat PER entreprise à adhésion obligatoire (PERO) pour l'ensemble des salariés de Cristal Habitat
Drh/2021-01”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Cristal Habitat a mis en place, par accord d'entreprise, un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies relevant de l'article 83 du code...”
Brève description
Cristal Habitat a mis en place, par accord d'entreprise, un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies relevant de l'article 83 du code général des impôts, auquel les salariés sont obligatoirement affiliés.
Suite à la loi Pacte, le Plan d'épargne retraite obligatoire (PERO) succède au contrat article 83.
À l'issue de l‘appel d'offres, les sommes placées sur le contrat article 83 vont donc être transférées sur le PERO.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Cristal Habitat a mis en place, par accord d'entreprise, un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies relevant de l'article 83 du code...”
Description du marché
Cristal Habitat a mis en place, par accord d'entreprise, un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies relevant de l'article 83 du code général des impôts, auquel les salariés sont obligatoirement affiliés.
Suite à la loi Pacte, le Plan d'épargne retraite obligatoire (PERO) succède au contrat article 83.
À l'issue de l‘appel d'offres, les sommes placées sur le contrat article 83 vont donc être transférées sur le PERO.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-20
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Chambéry
Adresse postale: 9 place du Palais de Justice
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479336009📞
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Chambéry
Adresse postale: 9 place du Palais de Justice
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479336009📞
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr📧
Source: OJS 2021/S 109-287212 (2021-06-03)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 PLACE DU FORUM
Commune postale: Chambéry Cédex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'un contrat Per entreprise à adhésion obligatoire (Pero) pour l'ensemble des salariés de Cristal Habitat
Drh/2021-01”
Brève description:
“Cristal Habitat a mis en place, par accord d'entreprise, un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies relevant de l'article 83 du Code...”
Brève description
Cristal Habitat a mis en place, par accord d'entreprise, un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies relevant de l'article 83 du Code général des impôts, auquel les salariés sont obligatoirement affiliés.
suite à la loi Pacte, le Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (Pero) succède au contrat article 83.
a l'issue de l‘appel d'offres, les sommes placées sur le contrat article 83 vont donc être transférées sur le Pero.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 043 086 💰
Description
Description du marché:
“Cristal Habitat a mis en place, par accord d'entreprise, un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies relevant de l'article 83 du Code...”
Description du marché
Cristal Habitat a mis en place, par accord d'entreprise, un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies relevant de l'article 83 du Code général des impôts, auquel les salariés sont obligatoirement affiliés.
suite à la loi Pacte, le Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (Pero) succède au contrat article 83.
a l'issue de l‘appel d'offres, les sommes placées sur le contrat article 83 vont donc être transférées sur le Pero.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 109-287212
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eirl bernard bigand
Adresse postale: 24 CHEMIN DU CLOS CHIPIER
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 043 086 💰
“L'agent général, l'Eirl Bernard Bigand, est mandaté par Axa France Vie.
le montant total du marché comprend les frais et les cotisations sur cinq ans, soit...”
L'agent général, l'Eirl Bernard Bigand, est mandaté par Axa France Vie.
le montant total du marché comprend les frais et les cotisations sur cinq ans, soit la somme de 1 043 086,00 EUR HT . Le montant des frais est porté à titre indicatif. L'assiette de calcul des cotisations a pour base l'année 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Adresse postale: 9, Place du Palais de Justice
Commune postale: Chambery
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Adresse postale: 9, Place du Palais de Justice
Commune postale: Chambery
Source: OJS 2021/S 217-571870 (2021-11-04)