souscription D'Un CONTRAT D'Assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Conseil général du Gard
marché ordinaire passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique résultant du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 et de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018. Il s'agit d'une relance d'une première consultation, infructueuse à l'issue d'une procédure en appel d'offres. Une variante est imposée, portant sur le montant de la franchise générale et constituant une alternative à la solution de base. (cf Règlement de consultation Art 2.2.2.1). Une prestation supplémentaire est obligatoirement à chiffrer, portant sur les garanties VRD et ouvrages d'art/génie civil
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-25 | Avis de marché |
| 2022-03-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 21ASSUR001-R1
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général du Gard
Adresse postale: 3, rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504331&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date limite de soumission: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-437850
Se réfère à l'avis: 2021/S 123-326127
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Source: OJS 2021/S 167-437850 (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 21ASSUR001-R1
Brève description:
marché ordinaire passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique résultant du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 et de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018. Il s'agit d'une relance d'une première consultation, infructueuse à l'issue d'une procédure en appel d'offres. Une variante est imposée, portant sur le montant de la franchise générale et constituant une alternative à la solution de base. (cf Règlement de consultation Art 2.2.2.1). Une prestation supplémentaire est obligatoirement à chiffrer, portant sur les garanties VRD et ouvrages d'art/génie civil
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général du Gard
Adresse postale: 3, rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504331&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date limite de soumission: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-437850
Se réfère à l'avis: 2021/S 123-326127
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.L'adresse email mentionnée dans le présent formulaire ("nepasutiliser@gard.fr") ne doit pas être utilisée
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Dommages aux Biens Mobiliers et Immobiliers pour les besoins du Département du Gard, garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés
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le marché sera reconduit chaque année , tacitement, 4 fois, sauf non-reconduction expresse dans les conditions de résiliation indiquées au CCAP. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 5 ans (jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit)
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Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'échéance du contrat issu de cette consultation, , un autre marché sera à conclure
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L 551-1 et L 551-13 du Code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Source: OJS 2021/S 167-437850 (2021-08-25)
Avis d'attribution de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 374986.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166685
Se réfère à l'avis: 2021/S 167-437850
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Nom: groupe satec helvetia compagnie suisse D'Assurance
Numéro d'enregistrement national: 78439572500202
Adresse postale: immeuble Le Hub-4, Place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 374986.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: https://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 063-166685 (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 374986.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166685
Se réfère à l'avis: 2021/S 167-437850
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
type de procédure : Appel d'offres ouvertmodalité de consultation du marché : après demande écrite, auprès de Mme La Présidente du conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 , rue Guillemette, 30044 Nîmes cedex 9. L'Adresse électronique "nepasutiliser@gard.fr" ne doit pas être utilisée
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Nom: groupe satec helvetia compagnie suisse D'Assurance
Numéro d'enregistrement national: 78439572500202
Adresse postale: immeuble Le Hub-4, Place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 374986.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: https://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 063-166685 (2022-03-25)
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