marché ordinaire passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique résultant du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 et de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018. Il s'agit d'une relance d'une première consultation, infructueuse à l'issue d'une procédure en appel d'offres. Une variante est imposée, portant sur le montant de la franchise générale et constituant une alternative à la solution de base. (cf Règlement de consultation Art 2.2.2.1). Une prestation supplémentaire est obligatoirement à chiffrer, portant sur les garanties VRD et ouvrages d'art/génie civil
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 21ASSUR001-R1
Brève description:
“marché ordinaire passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique résultant du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018...”
Brève description
marché ordinaire passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique résultant du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 et de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018. Il s'agit d'une relance d'une première consultation, infructueuse à l'issue d'une procédure en appel d'offres. Une variante est imposée, portant sur le montant de la franchise générale et constituant une alternative à la solution de base. (cf Règlement de consultation Art 2.2.2.1). Une prestation supplémentaire est obligatoirement à chiffrer, portant sur les garanties VRD et ouvrages d'art/génie civil
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date limite de soumission: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-437850
Se réfère à l'avis: 2021/S 123-326127
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.L'adresse email mentionnée...”
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.L'adresse email mentionnée dans le présent formulaire ("nepasutiliser@gard.fr") ne doit pas être utilisée
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Source: OJS 2021/S 167-437850 (2021-08-25)
Avis d'attribution de marché (2022-03-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 374986.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166685
Se réfère à l'avis: 2021/S 167-437850
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“type de procédure : Appel d'offres ouvertmodalité de consultation du marché : après demande écrite, auprès de Mme La Présidente du conseil départemental du...”
type de procédure : Appel d'offres ouvertmodalité de consultation du marché : après demande écrite, auprès de Mme La Présidente du conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 , rue Guillemette, 30044 Nîmes cedex 9. L'Adresse électronique "nepasutiliser@gard.fr" ne doit pas être utilisée
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Source: OJS 2022/S 063-166685 (2022-03-25)