marché ordinaire passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique résultant du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 et de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018. Il s'agit d'une relance d'une première consultation, infructueuse à l'issue d'une procédure en appel d'offres. Une variante est imposée, portant sur le montant de la franchise générale et constituant une alternative à la solution de base. (cf Règlement de consultation Art 2.2.2.1). Une prestation supplémentaire est obligatoirement à chiffrer, portant sur les garanties VRD et ouvrages d'art/génie civil
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription D'Un CONTRAT D'Assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers
21ASSUR001-R1”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“marché ordinaire passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique résultant du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018...”
Brève description
marché ordinaire passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique résultant du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 et de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018. Il s'agit d'une relance d'une première consultation, infructueuse à l'issue d'une procédure en appel d'offres. Une variante est imposée, portant sur le montant de la franchise générale et constituant une alternative à la solution de base. (cf Règlement de consultation Art 2.2.2.1). Une prestation supplémentaire est obligatoirement à chiffrer, portant sur les garanties VRD et ouvrages d'art/génie civil
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard
Description du marché:
“la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Dommages aux Biens Mobiliers et Immobiliers pour les besoins du Département du...”
Description du marché
la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances Dommages aux Biens Mobiliers et Immobiliers pour les besoins du Département du Gard, garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera reconduit chaque année , tacitement, 4 fois, sauf non-reconduction expresse dans les conditions de résiliation indiquées au CCAP. La durée de...”
Description des renouvellements
le marché sera reconduit chaque année , tacitement, 4 fois, sauf non-reconduction expresse dans les conditions de résiliation indiquées au CCAP. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 5 ans (jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit)
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 123-326127
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'échéance du contrat issu de cette consultation, , un...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'échéance du contrat issu de cette consultation, , un autre marché sera à conclure
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.L'adresse email mentionnée...”
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.L'adresse email mentionnée dans le présent formulaire ("nepasutiliser@gard.fr") ne doit pas être utilisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L 551-1 et L 551-13 du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 167-437850 (2021-08-25)
Avis d'attribution de marché (2022-03-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 374986.60 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 167-437850
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 42034
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“souscription d'un contrat d'assurances aux biens-relance suite à déclaration sans suite pour infructuosité”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe satec helvetia compagnie suisse D'Assurance
Numéro d'enregistrement national: 78439572500202
Adresse postale: immeuble Le Hub-4, Place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 374986.60 💰
“type de procédure : Appel d'offres ouvertmodalité de consultation du marché : après demande écrite, auprès de Mme La Présidente du conseil départemental du...”
type de procédure : Appel d'offres ouvertmodalité de consultation du marché : après demande écrite, auprès de Mme La Présidente du conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 , rue Guillemette, 30044 Nîmes cedex 9. L'Adresse électronique "nepasutiliser@gard.fr" ne doit pas être utilisée