Marché ordinaire passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique résultant du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 et de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'un contrat d'assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers
21ASSUR001”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Marché ordinaire passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique résultant du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 et...”
Brève description
Marché ordinaire passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique résultant du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 et de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances «Dommages aux biens mobiliers et immobiliers» pour les besoins du département du...”
Description du marché
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances «Dommages aux biens mobiliers et immobiliers» pour les besoins du département du Gard, garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconduit chaque année jusqu'au 31.12.2026 (00h00), tacitement, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation indiquées au CCAP....”
Description des renouvellements
Le marché sera reconduit chaque année jusqu'au 31.12.2026 (00h00), tacitement, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation indiquées au CCAP. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à quatre. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de cinq ans [jusqu'au 31.12.2026 (00h00)].
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'échéance du contrat issu de cette consultation, un autre marché sera à conclure.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse courriel...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse courriel mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée.
Rubrique variante: une variante est imposée, portant sur le montant de la franchise générale et constituant une alternative à la solution de base. (cf. règlement de consultation — article 2.2.2.1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 123-326127 (2021-06-24)