Services de transports scolaires pour la période du 1.9.2021 à la fin de l'année scolaire 2027-2028

Commune Saint-Martin-en-Bresse

Services de transports scolaires pour la période du 1.9.2021 à la fin de l'année scolaire 2027-2028. Deux lots:
— lot nº 1: service 21550 un circuit;
— lot nº 2: service 21551 deux circuits.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-27 Avis de marché
2021-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune Saint-Martin-en-Bresse
Adresse postale: 1 place du monument
Commune postale: Saint-Martin-en-Bresse
Code postal: 71620
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie-st-martin-en-bresse@wanadoo.fr 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://www.saintmartinenbresse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=620982&orgAcronyme=u6c 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transports scolaires pour la période du 1.9.2021 à la fin de l'année scolaire 2027-2028”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Services de transports scolaires pour la période du 1.9.2021 à la fin de l'année scolaire 2027-2028. Deux lots: — lot nº 1: service 21550 un circuit; — lot...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 354 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Service transports scolaires, service 21550
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché: Service 21550, transports scolaires un circuit.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 164 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Service de transports scolaire 21551
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Service 21551, transports scolaires deux circuits.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01 08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Martin-en-Bresse.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 084-215972 (2021-04-27)
Avis d'attribution de marché (2021-05-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 place du Monument

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transports scolaires pour la période du 1.9.2021 à la fin de l'année scolaire 2027/2028”
Brève description: Service de transport scolaire pour la période du 1.9.2021 au 30.8.2028.
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Service transports scolaires service 21550
Description
Description du marché: Service transports scolaires service 21550 — un circuit.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 70/100
Description
Description du marché: Service transports scolaires 21551 — deux circuits.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-215972

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Source: OJS 2021/S 089-230065 (2021-05-03)