Services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules — relance des dix lots déclarés sans suite de la consultation 19s0786 aoo datm

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules — relance des dix lots déclarés sans suite de la consultation 19s0786 aoo datm.
Un petit véhicule est un véhicule de transport de personnes comportant au minimum quatre roues et neuf places assises maximum (siège du conducteur compris).
À titre indicatif et non contractuel, les dépenses de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules au titre de l'année 2020-2021 sont chiffrées à 232 783,90 EUR HT (du 1.9.2020 au 6.7.2021).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-30 Avis de marché
2021-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 21S0066 AOO DATM
Brève description:
“Services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules — relance des dix lots déclarés sans suite de la...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216739 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166482
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

“Précision sur la durée du marché annoncée au II.2.7): le marché court à compter de la notification jusqu'au 15.8.2022.”
Source: OJS 2021/S 065-166482 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules — relance des dix lots déclarés sans suite de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 105 380 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362351
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166482
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

“Le marché court à compter de la notification jusqu'au 15.8.2022.”
Source: OJS 2021/S 136-362351 (2021-07-12)