Services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules — relance des dix lots déclarés sans suite de la consultation 19s0786 aoo datm

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules — relance des dix lots déclarés sans suite de la consultation 19s0786 aoo datm.
Un petit véhicule est un véhicule de transport de personnes comportant au minimum quatre roues et neuf places assises maximum (siège du conducteur compris).
À titre indicatif et non contractuel, les dépenses de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules au titre de l'année 2020-2021 sont chiffrées à 232 783,90 EUR HT (du 1.9.2020 au 6.7.2021).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-30 Avis de marché
2021-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 21S0066 AOO DATM
Brève description:
Services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules — relance des dix lots déclarés sans suite de la consultation 19s0786 aoo datm. Un petit véhicule est un véhicule de transport de personnes comportant au minimum quatre roues et neuf places assises maximum (siège du conducteur compris). À titre indicatif et non contractuel, les dépenses de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules au titre de l'année 2020-2021 sont chiffrées à 232 783,90 EUR HT (du 1.9.2020 au 6.7.2021).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216739 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166482
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Précision sur la durée du marché annoncée au II.2.7): le marché court à compter de la notification jusqu'au 15.8.2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules — relance des dix lots déclarés sans suite de la consultation 19s0786 aoo datm.
Un petit véhicule est un véhicule de transport de personnes comportant au minimum quatre roues et neuf places assises maximum (siège du conducteur compris).
À titre indicatif et non contractuel, les dépenses de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules au titre de l'année 2020-2021 sont chiffrées à 232 783,90 EUR HT (du 1.9.2020 au 6.7.2021).
Intitulé du lot: Berlancourt-le-Couroy
Numéro du lot: 604
Brève description:
Un lot se caractérise par un numéro de lot, une ou plusieurs communes sur le territoire desquelles les établissements scolaires seront desservis. Il est à préciser que tous les élèves ou étudiants sont domiciliés dans le Pas-de-Calais.
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande sans montants minimal ni maximal, par période.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est tacitement reconductible deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de trente-six (36) mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
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Informations complémentaires:
Précision sur la durée du marché annoncée au II.2.7): le marché court à compter de la notification jusqu'au 15.8.2022.
Intitulé du lot: Frévent
Numéro du lot: 607
Brève description:
Un lot se caractérise par un numéro de lot, une ou plusieurs communes sur le territoire desquelles les établissements scolaires seront desservis. Il est à préciser que tous les élèves ou étudiants sont domiciliés dans le Pas-de-Calais. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande sans montants minimal ni maximal, par période.
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Intitulé du lot: Douvrin
Numéro du lot: 618
Intitulé du lot: Haines-Lez-La-Bassée + La Bassée(59) + Bauvin (59) + Provin (59)
Numéro du lot: 619
Intitulé du lot: Saint-Hilaire-Cottes
Numéro du lot: 623
Intitulé du lot: Marquise + Hervelinghen
Numéro du lot: 628
Intitulé du lot: Samer + Carly
Numéro du lot: 631
Intitulé du lot: Cambrai
Numéro du lot: 661
Intitulé du lot: Aulnoye-Aymeries + Valenciennes + Maubeuge/Nord
Numéro du lot: 663
Intitulé du lot: Doullens
Numéro du lot: 665

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— lettre de candidature (DC1): version en vigueur, ou DUME,
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur, ou DUME.
Le DUME devra être rédigé en langue française. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises, ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures;
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— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration du candidat (DC4): version en vigueur, en cas de sous-traitance déclarée,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
— copies numérotées de la première et de la dernière licence de transport intérieur (véhicules de — neuf places) ou communautaire (véhicules de + neuf places).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais pour le traitement d'une demande dite urgente et d'un dépannage jugés au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation jugée au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation jugée au regard du cadre de réponse:

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Hénaux
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix révisable. Avance prévue.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant…
… à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.
… en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.
Après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire, pour l'exécution du marché, conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, du fait de l'impossibilité d'identifier distinctement la répartition financière des prestations dues pour chacun des cotraitants.
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Le nombre minimal de places estimées hors conducteur, précisé dans l'annexe nº 1 du CCP, est utilisé dans le cadre de la règle d'attribution des lots par le pouvoir adjudicateur, pour confirmer l'attribution des lots en fonction de la capacité technique des candidats, à savoir le nombre de places assises (PMR et non PMR) calculé pour l'ensemble de leur parc sur la base des éléments renseignés dans l'attestation sur l'honneur.
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Le pouvoir adjudicateur a alloti la consultation afin de susciter la plus large concurrence.
Par ailleurs, un candidat ne pourra être attributaire de plus de lots que ses capacités techniques ne l'y autorisent.
Une entreprise soumissionnaire, exerçant l'activité de transport public routier de personnes, ne pourra être attributaire d'un nombre de lots dont le nombre total de places minimal indiqué à l'annexe nº 1 du CCP est supérieur au nombre de places renseigné dans l'attestation sur l'honneur.
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Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article 5-6 du règlement de consultation.
Pour le détail des critères de jugement des offres, voir article 6-2 du règlement de consultation.
Les règles d'attribution des lots est explicitée à l'article 6-3 du règlement de consultation.
La juridiction désignée à la rubrique VI.4) peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 065-166482 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules — relance des dix lots déclarés sans suite de la consultation 19S0786 AOO DATM. Un petit véhicule est un véhicule de transport de personnes comportant au minimum quatre roues et neuf places assises maximum (siège du conducteur compris). À titre indicatif et non contractuel, les dépenses de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules au titre de l'année 2020-2021 sont chiffrées à 232 783,90 EUR HT (du 1.9.2020 au 6.7.2021).
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Valeur totale du marché: 1 105 380 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362351
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166482
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Le marché court à compter de la notification jusqu'au 15.8.2022.

Objet
Champ d'application du marché
Le marché court à compter de la notification jusqu'au 15.8.2022.
Intitulé du lot: Haines-lez-la-Bassée + La Bassée (59) + Bauvin (59) + Provin (59)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom: Travelis
Adresse postale: 26 rue de Sarreguemines
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 77053.20 EUR 💰
Nom: transport Xavier Rose
Adresse postale: rue des Galeries
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 97085.74 EUR 💰
Nom: Transport Xavier Rose
Commune postale: Roost-Warendin
Valeur totale du marché: 43 778 EUR 💰
Nom: Voyages Mullie
Adresse postale: 246 rue de Condé
Commune postale: Grenay
Code postal: 62160
Valeur totale du marché: 34212.75 EUR 💰
Nom: Expotrans
Adresse postale: 30 rue de l'Industrie
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 26779.20 EUR 💰
Nom: Unigo
Adresse postale: 112 rue Françoise Dolto
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62217
Valeur totale du marché: 45797.68 EUR 💰
54752.60 EUR 💰
64654.45 EUR 💰
15 666 EUR 💰
Nom: Transport MAF
Adresse postale: 6 rue du Marais
Commune postale: Vieil-Hesdin
Code postal: 62270
Valeur totale du marché: 10 612 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
9
10
11

Référence
Informations complémentaires
Le montant associé à chaque lot correspond au détail estimatif de l'attributaire. La juridiction désignée à la rubrique VI.4) peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 136-362351 (2021-07-12)
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