Services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules — relance des dix lots déclarés sans suite de la consultation 19s0786 aoo datm
Services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules — relance des dix lots déclarés sans suite de la consultation 19s0786 aoo datm.
Un petit véhicule est un véhicule de transport de personnes comportant au minimum quatre roues et neuf places assises maximum (siège du conducteur compris).
À titre indicatif et non contractuel, les dépenses de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules au titre de l'année 2020-2021 sont chiffrées à 232 783,90 EUR HT (du 1.9.2020 au 6.7.2021).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules — relance des dix lots déclarés sans suite de la...”
Titre
Services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules — relance des dix lots déclarés sans suite de la consultation 19s0786 aoo datm
21S0066 AOO DATM
Services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules — relance des dix lots déclarés sans suite de la consultation 19s0786 aoo datm.
Un petit véhicule est un véhicule de transport de personnes comportant au minimum quatre roues et neuf places assises maximum (siège du conducteur compris).
À titre indicatif et non contractuel, les dépenses de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules au titre de l'année 2020-2021 sont chiffrées à 232 783,90 EUR HT (du 1.9.2020 au 6.7.2021).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Berlancourt-le-Couroy
Titre
Numéro d'identification du lot: 604
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Un lot se caractérise par un numéro de lot, une ou plusieurs communes sur le territoire desquelles les établissements scolaires seront desservis. Il est à...”
Description du marché
Un lot se caractérise par un numéro de lot, une ou plusieurs communes sur le territoire desquelles les établissements scolaires seront desservis. Il est à préciser que tous les élèves ou étudiants sont domiciliés dans le Pas-de-Calais.
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande sans montants minimal ni maximal, par période.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délais pour le traitement d'une demande dite urgente et d'un dépannage jugés au regard du cadre de réponse”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation jugée au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est tacitement reconductible deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de trente-six (36) mois, sauf si...”
Description des renouvellements
Le marché est tacitement reconductible deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de trente-six (36) mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Précision sur la durée du marché annoncée au II.2.7): le marché court à compter de la notification jusqu'au 15.8.2022.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Frévent
Titre
Numéro d'identification du lot: 607
Description
Description du marché:
“Un lot se caractérise par un numéro de lot, une ou plusieurs communes sur le territoire desquelles les établissements scolaires seront desservis. Il est à...”
Description du marché
Un lot se caractérise par un numéro de lot, une ou plusieurs communes sur le territoire desquelles les établissements scolaires seront desservis. Il est à préciser que tous les élèves ou étudiants sont domiciliés dans le Pas-de-Calais. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande sans montants minimal ni maximal, par période.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation jugée au regard du cadre de réponse:
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Douvrin
Titre
Numéro d'identification du lot: 618
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Haines-Lez-La-Bassée + La Bassée(59) + Bauvin (59) + Provin (59)
Titre
Numéro d'identification du lot: 619
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Hilaire-Cottes
Titre
Numéro d'identification du lot: 623
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marquise + Hervelinghen
Titre
Numéro d'identification du lot: 628
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Samer + Carly
Titre
Numéro d'identification du lot: 631
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cambrai
Titre
Numéro d'identification du lot: 661
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aulnoye-Aymeries + Valenciennes + Maubeuge/Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 663
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Doullens
Titre
Numéro d'identification du lot: 665
Description
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature (DC1): version en vigueur, ou DUME,
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur, ou DUME.
Le DUME devra être rédigé en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature (DC1): version en vigueur, ou DUME,
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur, ou DUME.
Le DUME devra être rédigé en langue française. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises, ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures;
— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat (DC4): version en vigueur, en cas de sous-traitance déclarée,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat (DC4): version en vigueur, en cas de sous-traitance déclarée,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
— copies numérotées de la première et de la dernière licence de transport intérieur (véhicules de — neuf places) ou communautaire (véhicules de + neuf places).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix révisable. Avance prévue.
Aucune forme de groupement n'est imposée...”
Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix révisable. Avance prévue.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.
Après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire, pour l'exécution du marché, conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, du fait de l'impossibilité d'identifier distinctement la répartition financière des prestations dues pour chacun des cotraitants.
Le nombre minimal de places estimées hors conducteur, précisé dans l'annexe nº 1 du CCP, est utilisé dans le cadre de la règle d'attribution des lots par le pouvoir adjudicateur, pour confirmer l'attribution des lots en fonction de la capacité technique des candidats, à savoir le nombre de places assises (PMR et non PMR) calculé pour l'ensemble de leur parc sur la base des éléments renseignés dans l'attestation sur l'honneur.
Le pouvoir adjudicateur a alloti la consultation afin de susciter la plus large concurrence.
Par ailleurs, un candidat ne pourra être attributaire de plus de lots que ses capacités techniques ne l'y autorisent.
Une entreprise soumissionnaire, exerçant l'activité de transport public routier de personnes, ne pourra être attributaire d'un nombre de lots dont le nombre total de places minimal indiqué à l'annexe nº 1 du CCP est supérieur au nombre de places renseigné dans l'attestation sur l'honneur.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article 5-6 du règlement de consultation.
Pour le détail des critères de jugement des offres, voir article 6-2 du règlement de consultation.
Les règles d'attribution des lots est explicitée à l'article 6-3 du règlement de consultation.
La juridiction désignée à la rubrique VI.4) peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 065-166482 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules — relance des dix lots déclarés sans suite de la...”
Titre
Services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules — relance des dix lots déclarés sans suite de la consultation 19S0786 AOO DATM
21S0066 AOO DATM
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Brève description:
“Services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules — relance des dix lots déclarés sans suite de la...”
Brève description
Services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules — relance des dix lots déclarés sans suite de la consultation 19S0786 AOO DATM. Un petit véhicule est un véhicule de transport de personnes comportant au minimum quatre roues et neuf places assises maximum (siège du conducteur compris). À titre indicatif et non contractuel, les dépenses de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules au titre de l'année 2020-2021 sont chiffrées à 232 783,90 EUR HT (du 1.9.2020 au 6.7.2021).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 105 380 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Le marché court à compter de la notification jusqu'au 15.8.2022.
Champ d'application du marché
Titre: Haines-lez-la-Bassée + La Bassée (59) + Bauvin (59) + Provin (59)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166482
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021620000101700
Numéro d'identification du lot: 604
Titre: Berlancourt-le-Couroy
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Travelis
Adresse postale: 26 rue de Sarreguemines
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77053.20 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021620000101400
Numéro d'identification du lot: 607
Titre: Frévent
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: transport Xavier Rose
Adresse postale: rue des Galeries
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97085.74 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021620000101500
Numéro d'identification du lot: 618
Titre: Douvrin
Nom et adresse du contractant
Nom: Transport Xavier Rose
Commune postale: Roost-Warendin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 778 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20216200001010900
Numéro d'identification du lot: 619
Titre: Haisnes-lez-la-Bassée + La Bassée (59) + Bauvin (59) + Provin (59)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Mullie
Adresse postale: 246 rue de Condé
Commune postale: Grenay
Code postal: 62160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34212.75 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021620000101300
Numéro d'identification du lot: 623
Titre: Saint-Hilaire-Cottes
Nom et adresse du contractant
Nom: Expotrans
Adresse postale: 30 rue de l'Industrie
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26779.20 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021620000102000
Numéro d'identification du lot: 628
Titre: Marquise et Hervelinghen
Nom et adresse du contractant
Nom: Unigo
Adresse postale: 112 rue Françoise Dolto
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62217
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45797.68 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021620000102100
Numéro d'identification du lot: 631
Titre: Samer et Carly
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54752.60 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021620000101800
Numéro d'identification du lot: 661
Titre: Cambrai
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64654.45 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021620000102200
Numéro d'identification du lot: 663
Titre: Aulnoye-Aymeries + Valenciennes + Maubeuge/Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 666 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021620000105600
Numéro d'identification du lot: 665
Titre: Doullens
Nom et adresse du contractant
Nom: Transport MAF
Adresse postale: 6 rue du Marais
Commune postale: Vieil-Hesdin
Code postal: 62270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 612 💰
“Le montant associé à chaque lot correspond au détail estimatif de l'attributaire. La juridiction désignée à la rubrique VI.4) peut aussi être saisie par...”
Le montant associé à chaque lot correspond au détail estimatif de l'attributaire. La juridiction désignée à la rubrique VI.4) peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 136-362351 (2021-07-12)