Services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules — relance des dix lots déclarés sans suite de la consultation 19s0786 aoo datm

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules — relance des dix lots déclarés sans suite de la consultation 19s0786 aoo datm.
Un petit véhicule est un véhicule de transport de personnes comportant au minimum quatre roues et neuf places assises maximum (siège du conducteur compris).
À titre indicatif et non contractuel, les dépenses de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules au titre de l'année 2020-2021 sont chiffrées à 232 783,90 EUR HT (du 1.9.2020 au 6.7.2021).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-30 Avis de marché
2021-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex 9
Code postal: 62018
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Valérie Hénaux
Téléphone: +33 321216739 📞
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules — relance des dix lots déclarés sans suite de la...”    Afficher plus
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules — relance des dix lots déclarés sans suite de la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Berlancourt-le-Couroy
Titre
Numéro d'identification du lot: 604
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché:
“Un lot se caractérise par un numéro de lot, une ou plusieurs communes sur le territoire desquelles les établissements scolaires seront desservis. Il est à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délais pour le traitement d'une demande dite urgente et d'un dépannage jugés au regard du cadre de réponse”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation jugée au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est tacitement reconductible deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de trente-six (36) mois, sauf si...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Précision sur la durée du marché annoncée au II.2.7): le marché court à compter de la notification jusqu'au 15.8.2022.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Frévent
Titre
Numéro d'identification du lot: 607
Description
Description du marché:
“Un lot se caractérise par un numéro de lot, une ou plusieurs communes sur le territoire desquelles les établissements scolaires seront desservis. Il est à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation jugée au regard du cadre de réponse:

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Douvrin
Titre
Numéro d'identification du lot: 618

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Haines-Lez-La-Bassée + La Bassée(59) + Bauvin (59) + Provin (59)
Titre
Numéro d'identification du lot: 619
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Saint-Hilaire-Cottes
Titre
Numéro d'identification du lot: 623

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Marquise + Hervelinghen
Titre
Numéro d'identification du lot: 628

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Samer + Carly
Titre
Numéro d'identification du lot: 631

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cambrai
Titre
Numéro d'identification du lot: 661

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Aulnoye-Aymeries + Valenciennes + Maubeuge/Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 663

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Doullens
Titre
Numéro d'identification du lot: 665
Description
Lieu d'exécution: Somme 🏙️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature (DC1): version en vigueur, ou DUME, — déclaration du candidat (DC2): version en vigueur, ou DUME. Le DUME devra être rédigé en...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat (DC4): version en vigueur, en cas de sous-traitance déclarée, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix révisable. Avance prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 065-166482 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules — relance des dix lots déclarés sans suite de la...”    Afficher plus
Brève description:
“Services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules — relance des dix lots déclarés sans suite de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 105 380 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Informations complémentaires: Le marché court à compter de la notification jusqu'au 15.8.2022.
Champ d'application du marché
Titre: Haines-lez-la-Bassée + La Bassée (59) + Bauvin (59) + Provin (59)

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166482

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021620000101700
Numéro d'identification du lot: 604
Titre: Berlancourt-le-Couroy
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Travelis
Adresse postale: 26 rue de Sarreguemines
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77053.20 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021620000101400
Numéro d'identification du lot: 607
Titre: Frévent
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: transport Xavier Rose
Adresse postale: rue des Galeries
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97085.74 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021620000101500
Numéro d'identification du lot: 618
Titre: Douvrin
Nom et adresse du contractant
Nom: Transport Xavier Rose
Commune postale: Roost-Warendin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 778 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 20216200001010900
Numéro d'identification du lot: 619
Titre: Haisnes-lez-la-Bassée + La Bassée (59) + Bauvin (59) + Provin (59)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Mullie
Adresse postale: 246 rue de Condé
Commune postale: Grenay
Code postal: 62160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34212.75 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2021620000101300
Numéro d'identification du lot: 623
Titre: Saint-Hilaire-Cottes
Nom et adresse du contractant
Nom: Expotrans
Adresse postale: 30 rue de l'Industrie
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Région: Ile-de-France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26779.20 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2021620000102000
Numéro d'identification du lot: 628
Titre: Marquise et Hervelinghen
Nom et adresse du contractant
Nom: Unigo
Adresse postale: 112 rue Françoise Dolto
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62217
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45797.68 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2021620000102100
Numéro d'identification du lot: 631
Titre: Samer et Carly
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54752.60 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 2021620000101800
Numéro d'identification du lot: 661
Titre: Cambrai
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64654.45 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 2021620000102200
Numéro d'identification du lot: 663
Titre: Aulnoye-Aymeries + Valenciennes + Maubeuge/Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 666 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021620000105600
Numéro d'identification du lot: 665
Titre: Doullens
Nom et adresse du contractant
Nom: Transport MAF
Adresse postale: 6 rue du Marais
Commune postale: Vieil-Hesdin
Code postal: 62270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 612 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant associé à chaque lot correspond au détail estimatif de l'attributaire. La juridiction désignée à la rubrique VI.4) peut aussi être saisie par...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 136-362351 (2021-07-12)