Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transports à titre principal scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Loire et les départements voisins — deux lots
21A0232001”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Services de transports à titre principal scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Loire et les départements voisins — deux lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montbrison 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Montbrison 6.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Âge moyen du parc de véhicules
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Niveau de motorisation du parc de véhicule
Critère de qualité (pondération): 11
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 477142.91 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La personne publique se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la...”
Description des options
La personne publique se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boën 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Boën 1.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Âge moyen du parc de Véhicules
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 844804.55 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie de la Licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la Licence...”
Liste et brève description des conditions
— copie de la Licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la Licence communautaire (LC) ou du certificat d'inscription au registre national des transports (article L. 1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: L. 1421-1 du code des transports.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-10
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin du présent marché.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 5 51 1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 5 51 1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521 1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551 13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 134-356848 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2022-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: direction des mobilités - dM Loire 1 esplanade François Mitterand CS 20033
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de transports à titre principal scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Loire et les départements voisins - 2 lots
21A0232000”
Brève description:
“services de transports à titre principal scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Loire et les départements voisins - 2 lots”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 449 324 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“l'Exploitation des services de transports à titre principal scolaire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Loire et les départements voisins” Description
Description du marché: 6_montbrison 6
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Age moyen du parc de véhicules
Informations sur les options
Description des options:
“la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (Ccp)”
Description des options
la Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (Ccp)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est sans montant minimum ni montant maximum. Durée du marché : 46 mois”
Description du marché: 9_boën 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Age moyen du parc de Véhicules
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-356848
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21A0232001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“l'Exploitation des services de transports à titre principal scolaire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Loire et les départements voisins - 6_montbrison 6”
Titre
l'Exploitation des services de transports à titre principal scolaire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Loire et les départements voisins - 6_montbrison 6
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cars ROCHETTE
Numéro d'enregistrement national: 85288735500018
Adresse postale: 115 Cours Fauriel
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0428044213📞
Courrier électronique: exploitation@carsrochette.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: https://www.carsrochette.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 470125.71 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 523 118 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21A0232002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“l'Exploitation des services de transports à titre principal scolaire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Loire et les départements voisins - 9_boën 1”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: exploitation@carsrochette.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 845 498 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 926 206 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
marché sans montant minimum et sans montant montant maximum
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5 51 1 du code de justiceadministrative).Référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5 51 1 du code de justiceadministrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521 1 du code de justiceadministrative).Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551 13 du code de justiceadministrative).Recours en contestation de l a validité du contrat dans un délai de deux mois à compterde la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra laforme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le caséchéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deuxmois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2022/S 041-107160 (2022-02-23)