Services de préfinancement de la T2A

Hôpital intercommunal de Créteil

Le présent contrat est un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes T2A (tarification à l'activité) au profit du CHIC et du CHIV. Ce service permettra de financer par anticipation les créances détenues par le pouvoir adjudicateur sur l'assurance maladie. Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement des recettes T2A. Ce cadre sera décliné dans un montage contractuel définissant les modalités de fonctionnement et de financement au travers d'un contrat d'affacturage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Banque postale Leasing & Factoring

Qui ?

• Hôpital intercommunal de Créteil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services bancaires

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-18	Avis de marché
2021-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 215018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires et d'investissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital intercommunal de Créteil
Adresse postale: 40 avenue de Verdun
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: https://hopitaux-confluence.fr/ 🌏
Courrier électronique: elif.donat@chicreteil.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=786742&orgAcronyme=x8h2 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=786742&orgAcronyme=x8h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092765
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Le présent marché sera financé sur les fonds propres de chaque établissement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction par périodes de douze mois.

Informations complémentaires: Le présent marché sera financé sur les fonds propres de chaque établissement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire (notamment opérateurs économiques de création récente), pour justifier de sa capacité financière, il peut apporter la preuve de sa capacité par tout autre document équivalent et notamment un plan de développement ou une attestation de santé financière d'un organisme financier. Page 3/5 les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés pour ces renseignements.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales livraisons ou principaux services des trois dernières années. Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés pour ces renseignements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: Centre hospitalier intercommunal de Créteil.
Informations complémentaires: Cellule juridique des contrats publics + direction des affaires financières.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (qualité et expérience des équipes, qualité de l'outil informatique, accompagnement proposé…)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Modalités financières (taux d'acompte, fonds de garantie, rémunération du fonds de garantie…)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix (commission et gestion de financement)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=786742&orgAcronyme=x8h2 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché peut éventuellement être renouvelable à l'issue de quatre ans (douze mois plus trois fois douze mois tacitement). Une procédure de mise en concurrence sera mise en place.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun:

— un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA peut être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision du pouvoir adjudicateur;

— un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 037-092765 (2021-02-18)

Avis d'attribution de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat est un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes T2A (Tarification à l'activité) au profit du CHIC et du CHIV. Ce service permettra de financer par anticipation les créances détenues par le Pouvoir adjudicateur sur l'assurance maladie. Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement des recettes T2A. Ce cadre sera décliné dans un montage contractuel définissant les modalités de fonctionnement et de financement au travers d'un contrat d'affacturage.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital intercommunal de Cretéil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281570
Se réfère à l'avis: 2021/S 037-092765
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Le présent marché est attribué sur le fondement des formules suivantes: — euribor + taux de marge 0,80 %; — frais à 0,025% TTC les données financières à prendre en compte sont alors celles mentionnées ci-dessus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement des recettes T2A. Ce cadre sera décliné dans un montage contractuel définissant les modalités de fonctionnement et de financement au travers d'un contrat d'affacturage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (Qualité et expérience des équipes, qualité de l'outil informatique, accompagnement proposé...)
Critère de coût (nom): Modalités financières (taux d'acompte, fonds de garantie, rémunération du fonds de garantie, ...)
Prix (Commission et Gestion de financement)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-14 📅
Nom: la Banque postale Leasing & Factoring
Adresse postale: 115 rue de Sèvres
Commune postale: Paris
Code postal: 75275
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.labanquepostale.fr/professionnels/services/financement/affacturage.html 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est attribué sur le fondement des formules suivantes:

— euribor + taux de marge 0,80 %;

— frais à 0,025% TTC les données financières à prendre en compte sont alors celles mentionnées ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le Tribunal administratif de Melun un référé pré-contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché.

Le candidat peut également faire devant le Tribunal administratif de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Un Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA peut être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision du pouvoir adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 107-281570 (2021-05-31)

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