Services de préfinancement de la T2A

Hôpital intercommunal de Créteil

Le présent contrat est un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes T2A (tarification à l'activité) au profit du CHIC et du CHIV. Ce service permettra de financer par anticipation les créances détenues par le pouvoir adjudicateur sur l'assurance maladie. Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement des recettes T2A. Ce cadre sera décliné dans un montage contractuel définissant les modalités de fonctionnement et de financement au travers d'un contrat d'affacturage.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-18 Avis de marché
2021-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hôpital intercommunal de Créteil
Adresse postale: 40 avenue de Verdun
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elif.donat@chicreteil.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://hopitaux-confluence.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=786742&orgAcronyme=x8h2 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=786742&orgAcronyme=x8h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préfinancement de la T2A 215018
Produits/services: Services bancaires 📦
Brève description:
“Le présent contrat est un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes T2A (tarification à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires et d'investissement 📦
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat est un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes T2A (tarification à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (qualité et expérience des équipes, qualité de l'outil informatique, accompagnement proposé…)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Modalités financières (taux d'acompte, fonds de garantie, rémunération du fonds de garantie…)”
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix (commission et gestion de financement)
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction par périodes de douze mois.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: Le présent marché sera financé sur les fonds propres de chaque établissement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-24 12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre hospitalier intercommunal de Créteil.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cellule juridique des contrats publics + direction des affaires financières.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché peut éventuellement être renouvelable à l'issue de quatre ans (douze mois plus trois fois douze mois tacitement). Une procédure de mise en...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun: — un référé précontractuel conformément aux...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 037-092765 (2021-02-18)
Avis d'attribution de marché (2021-05-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hôpital intercommunal de Cretéil

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de pré-financement de la T2A 215018
Brève description:
“Le présent contrat est un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes T2A (Tarification à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Le présent contrat est un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes T2A (Tarification à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur Technique (Qualité et expérience des équipes, qualité de l'outil informatique, accompagnement proposé...)”
Critère de coût (nom):
“Modalités financières (taux d'acompte, fonds de garantie, rémunération du fonds de garantie, ...)”
Critère de coût (nom): Prix (Commission et Gestion de financement)

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 037-092765

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21/5018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services de préfinancement de la T2A
Date de conclusion du contrat: 2021-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la Banque postale Leasing & Factoring
Adresse postale: 115 rue de Sèvres
Commune postale: Paris
Code postal: 75275
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.labanquepostale.fr/professionnels/services/financement/affacturage.html 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché est attribué sur le fondement des formules suivantes: — euribor + taux de marge 0,80 %; — frais à 0,025% TTC les données financières à...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le Tribunal administratif de Melun un référé pré-contractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 107-281570 (2021-05-31)