Le présent contrat est un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes T2A (tarification à l'activité) au profit du CHIC et du CHIV. Ce service permettra de financer par anticipation les créances détenues par le pouvoir adjudicateur sur l'assurance maladie. Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement des recettes T2A. Ce cadre sera décliné dans un montage contractuel définissant les modalités de fonctionnement et de financement au travers d'un contrat d'affacturage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de préfinancement de la T2A
215018
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“Le présent contrat est un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes T2A (tarification à...”
Brève description
Le présent contrat est un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes T2A (tarification à l'activité) au profit du CHIC et du CHIV. Ce service permettra de financer par anticipation les créances détenues par le pouvoir adjudicateur sur l'assurance maladie. Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement des recettes T2A. Ce cadre sera décliné dans un montage contractuel définissant les modalités de fonctionnement et de financement au travers d'un contrat d'affacturage.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires et d'investissement📦
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat est un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes T2A (tarification à...”
Description du marché
Le présent contrat est un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes T2A (tarification à l'activité) au profit du CHIC et du CHIV. Ce service permettra de financer par anticipation les créances détenues par le pouvoir adjudicateur sur l'assurance maladie. Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement des recettes T2A. Ce cadre sera décliné dans un montage contractuel définissant les modalités de fonctionnement et de financement au travers d'un contrat d'affacturage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (qualité et expérience des équipes, qualité de l'outil informatique, accompagnement proposé…)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Modalités financières (taux d'acompte, fonds de garantie, rémunération du fonds de garantie…)”
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix (commission et gestion de financement)
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction par périodes de douze mois.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Le présent marché sera financé sur les fonds propres de chaque établissement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire (notamment opérateurs économiques de création récente), pour justifier de sa capacité financière, il peut apporter la preuve de sa capacité par tout autre document équivalent et notamment un plan de développement ou une attestation de santé financière d'un organisme financier. Page 3/5 les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés pour ces renseignements.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales livraisons ou principaux services des trois dernières années. Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés pour ces renseignements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-24
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre hospitalier intercommunal de Créteil.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cellule juridique des contrats publics + direction des affaires financières.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché peut éventuellement être renouvelable à l'issue de quatre ans (douze mois plus trois fois douze mois tacitement). Une procédure de mise en...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent marché peut éventuellement être renouvelable à l'issue de quatre ans (douze mois plus trois fois douze mois tacitement). Une procédure de mise en concurrence sera mise en place.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun:
— un référé précontractuel conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun:
— un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA peut être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision du pouvoir adjudicateur;
— un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 037-092765 (2021-02-18)
Avis d'attribution de marché (2021-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Hôpital intercommunal de Cretéil
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de pré-financement de la T2A
215018
Brève description:
“Le présent contrat est un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes T2A (Tarification à...”
Brève description
Le présent contrat est un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes T2A (Tarification à l'activité) au profit du CHIC et du CHIV. Ce service permettra de financer par anticipation les créances détenues par le Pouvoir adjudicateur sur l'assurance maladie.
Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement des recettes T2A. Ce cadre sera décliné dans un montage contractuel définissant les modalités de fonctionnement et de financement au travers d'un contrat d'affacturage.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Le présent contrat est un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes T2A (Tarification à...”
Description du marché
Le présent contrat est un marché public de services, ayant pour objet de mettre en place un service de préfinancement des recettes T2A (Tarification à l'activité) au profit du CHIC et du CHIV. Ce service permettra de financer par anticipation les créances détenues par le Pouvoir adjudicateur sur l'assurance maladie.
Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement des recettes T2A. Ce cadre sera décliné dans un montage contractuel définissant les modalités de fonctionnement et de financement au travers d'un contrat d'affacturage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur Technique (Qualité et expérience des équipes, qualité de l'outil informatique, accompagnement proposé...)”
Critère de coût (nom):
“Modalités financières (taux d'acompte, fonds de garantie, rémunération du fonds de garantie, ...)”
Critère de coût (nom): Prix (Commission et Gestion de financement)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 037-092765
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21/5018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services de préfinancement de la T2A
Date de conclusion du contrat: 2021-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la Banque postale Leasing & Factoring
Adresse postale: 115 rue de Sèvres
Commune postale: Paris
Code postal: 75275
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.labanquepostale.fr/professionnels/services/financement/affacturage.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Le présent marché est attribué sur le fondement des formules suivantes:
— euribor + taux de marge 0,80 %;
— frais à 0,025% TTC les données financières à...”
Le présent marché est attribué sur le fondement des formules suivantes:
— euribor + taux de marge 0,80 %;
— frais à 0,025% TTC les données financières à prendre en compte sont alors celles mentionnées ci-dessus.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le Tribunal administratif de Melun un référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le Tribunal administratif de Melun un référé pré-contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché.
Le candidat peut également faire devant le Tribunal administratif de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Un Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA peut être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision du pouvoir adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 107-281570 (2021-05-31)