Services de contrôles périodiques et de maintenance des installations de lutte contre l'incendie de l'ensemble de sites consulaires de la Haute-Corse

Chambre de commerce et d'industrie de Corse

Prestations de services pour la réalisation des vérifications et contrôles réglementaires périodiques des installations et des matériels de l'ensemble des sites de la Haute-Corse de la Chambre de commerce et d'industrie de Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Apave Sudeurope

Qui ?

• Chambre de commerce et d'industrie de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-10	Avis de marché
2022-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2021.046
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie de Corse
Adresse postale: rue Adolphe Landry
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.ccihc.fr 🌏
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
Téléphone: +33 495544444 📞
Fax: +33 495544445 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=776203&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-300009
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Services de vérifications et de contrôles réglementaires périodiques des installations et des matériels des sites consulaires de la Haute-Corse
Numéro du lot: 1
Brève description:

Services de vérifications et de contrôles réglementaires périodiques des installations et des matériels des sites consulaires de la Haute-Corse.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Services de contrôles périodiques et de maintenance des installations de lutte contre l'incendie de l'ensemble de sites consulaires de la Haute-Corse
Numéro du lot: 2
Brève description:

Services de contrôles périodiques et de maintenance des installations de lutte contre l'incendie de l'ensemble de sites consulaires de la Haute-Corse.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr

— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre;

— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de six mois en cas d'absence de publicité;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction juridique et affaires générales
Adresse postale: rue Adolphe Landry
Code postal: 20200
Téléphone: +33 495544439 📞
Fax: +33 495544445 📠
Source: OJS 2021/S 114-300009 (2021-06-10)

Avis d'attribution de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de services pour la réalisation des vérifications et contrôles réglementaires périodiques des installations et des matériels de l?ensemble des sites de la Haute-Corse de la CCI de Corse

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de Corse
Adresse postale: rue Adolphe LANDRY

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-448120
Se réfère à l'avis: 2021/S 114-300009
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: services de vérifications et de contrôles réglementaires périodiques des installations et des matériels des sites consulaires de la Haute-Corse
Brève description:

services de vérifications et de contrôles réglementaires périodiques des installations et des matériels des sites consulaires de la Haute-Corse

Intitulé du lot: services de contrôles périodiques et de maintenance des installations de lutte contre l?incendie de l?ensemble de sites consulaires de la Haute-Corse
Brève description:

services de contrôles périodiques et de maintenance des installations de lutte contre l?incendie de l?ensemble de sites consulaires de la Haute-Corse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Nom: sas apave sudeurope
Adresse postale: 08 Rue Jean Vernazza ZAC Saumaty Séon - cS 60193
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.apave 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr : - d'Un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre.- D'Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
direction Juridique et Affaires Générales
Source: OJS 2022/S 156-448120 (2022-08-11)

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