Prestations de services pour la réalisation des vérifications et contrôles réglementaires périodiques des installations et des matériels de l'ensemble des sites de la Haute-Corse de la Chambre de commerce et d'industrie de Corse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de contrôles périodiques et de maintenance des installations de lutte contre l'incendie de l'ensemble de sites consulaires de la Haute-Corse
2021.046”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Prestations de services pour la réalisation des vérifications et contrôles réglementaires périodiques des installations et des matériels de l'ensemble des...”
Brève description
Prestations de services pour la réalisation des vérifications et contrôles réglementaires périodiques des installations et des matériels de l'ensemble des sites de la Haute-Corse de la Chambre de commerce et d'industrie de Corse.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services de vérifications et de contrôles réglementaires périodiques des installations et des matériels des sites consulaires de la Haute-Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Services de vérifications et de contrôles réglementaires périodiques des installations et des matériels des sites consulaires de la Haute-Corse.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services de contrôles périodiques et de maintenance des installations de lutte contre l'incendie de l'ensemble de sites consulaires de la Haute-Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Description du marché:
“Services de contrôles périodiques et de maintenance des installations de lutte contre l'incendie de l'ensemble de sites consulaires de la Haute-Corse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-13
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
— d'un référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre;
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de six mois en cas d'absence de publicité;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction juridique et affaires générales
Adresse postale: rue Adolphe Landry
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495544439📞
Fax: +33 495544445 📠
Source: OJS 2021/S 114-300009 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cci de Corse
Adresse postale: rue Adolphe LANDRY
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de contrôles périodiques et de maintenance des installations de lutte contre l'incendie de l'ensemble de sites consulaires de la Haute-Corse
2021.046”
Brève description:
“prestations de services pour la réalisation des vérifications et contrôles réglementaires périodiques des installations et des matériels de l?ensemble des...”
Brève description
prestations de services pour la réalisation des vérifications et contrôles réglementaires périodiques des installations et des matériels de l?ensemble des sites de la Haute-Corse de la CCI de Corse
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“services de vérifications et de contrôles réglementaires périodiques des installations et des matériels des sites consulaires de la Haute-Corse” Description
Description du marché:
“services de vérifications et de contrôles réglementaires périodiques des installations et des matériels des sites consulaires de la Haute-Corse” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“services de contrôles périodiques et de maintenance des installations de lutte contre l?incendie de l?ensemble de sites consulaires de la Haute-Corse” Description
Description du marché:
“services de contrôles périodiques et de maintenance des installations de lutte contre l?incendie de l?ensemble de sites consulaires de la Haute-Corse”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-300009
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.046
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“services de vérifications et de contrôles réglementaires périodiques des installations et des matériels des sites de la Haute-Corse”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas apave sudeurope
Adresse postale: 08 Rue Jean Vernazza ZAC Saumaty Séon - cS 60193
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.apave🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“services de contrôles périodiques et de maintenance des installations de lutte contre l'incendie de l'ensemble des sites consulaires de la Haute-Corse” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr : - d'Un référé pré-contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr : - d'Un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre.- D'Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction Juridique et Affaires Générales
Source: OJS 2022/S 156-448120 (2022-08-11)