Services d'impressions diverses
Commune de Grasse
Services d'impressions diverses: imprimés administratifs, documents de communication, photocopies et tirages de plans, impression de grandes affiches, supports de communication différentes matières, journal municipal d'information. Le présent appel d'offres est lancé dans le cadre d'un groupement de commande dont les membres sont la ville de Grasse et le CCAS de la ville de Grasse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui bureautiques › Services de reprographie
- • Services d'impression et services connexes › Services d'impression
- • Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'édition
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-07 | Avis de marché |
| 2022-05-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Services d'édition 📦
Services de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grasse
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055138 📞
Fax: +33 497055151 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293026
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: Imprimés administratifs — ville de Grasse
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Numéro du lot: 8
Brève description:
Numéro du lot: 9
Brève description: Impression du journal municipal d'information «Kiosque» pour la ville de Grasse.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Grasse — service commande publique — achats
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: modalités d'exécution de la prestation, de la demande à la livraison (étape par étape)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (20 % qualité des échantillons; 15 % méthodologie de travail; 5 % moyens humains et matériels utilisés)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique — achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service commande publique — achats
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 112-293026 (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Brève description:
Services d'impressions diverses: imprimés administratifs, documents de communication, photocopies et tirages de plans, impression de grandes affiches, supports de communication différentes matières, journal municipal d'information. Le présent appel d'offres est lancé dans le cadre d'un groupement de commande dont les membres sont la ville de Grasse et le CCAS de la ville de Grasse.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Services d'édition 📦
Services de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grasse
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055138 📞
Fax: +33 497055151 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293026
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres est lancé dans le cadre d'un groupement de commande (cf. aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique) dont les membres sont la ville de Grasse et le CCAS de la ville de Grasse. Le coordonnateur du groupement est la ville de Grasse, chargée de lancer la consultation, signer et notifier le marché. Chaque membre du groupement procédera à ses propres commandes. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Réalisation de prestations similaires le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV: Modification du marché du code de la commande publique (Titre IX: exécution du marché). Reconduction l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: Imprimés administratifs — ville de Grasse
Numéro du lot: 1
Brève description:
Impression de papier «Sceau et imprimés divers selon modèles fournis par la ville de Grasse» (carnets avec ou sans souches, blocs, cartes, chemises, étiquettes, feuillets, registres, liasses, etc.) pour la ville de Grasse.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Intitulé du lot: Imprimés administratifs — CCAS
Numéro du lot: 2
Brève description:
Impression de papier «Sceau et imprimés divers selon modèles fournis par le CCAS» (carnets avec ou sans souches, blocs, cartes, chemises, étiquettes, feuillets, registres, liasses, etc.) pour le CCAS.
Intitulé du lot: Documents de communication — ville de Grasse
Numéro du lot: 3
Brève description:
Impression de plaquettes publicitaires diverses (dépliants, brochures, affiches, tracts et flyers, cartons d'invitations, etc.) pour la ville de Grasse.
Intitulé du lot: Documents de communication — CCAS
Numéro du lot: 4
Brève description:
Impression de plaquettes publicitaires diverses (dépliants, brochures, affiches, tracts et flyers, cartons d'invitations, etc.) pour le CCAS.
Intitulé du lot: Photocopies et tirages de plans — ville de Grasse.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Service de reproduction de documents et plans (photocopies de documents formats A4 ou A3 noir et blanc ou couleur, reliure; tirage de plans reproduction de dossiers complets, etc.) pour la ville de Grasse.
Intitulé du lot: Impression affiches — ville de Grasse
Numéro du lot: 6
Brève description:
Impression de grandes affiches, affiches en caisson lumineux et affiches collées en extérieur pour la ville de Grasse.
Intitulé du lot: Impression signalétique — ville de Grasse
Numéro du lot: 7
Brève description:
Impression signalétique (adhésifs, bâches, bandeaux, drops, flèches signalétiques, plaques, kakemonos, lettres adhésives, panneaux, roll up, plaques inaugurales, etc..) pour la ville de Grasse.
Intitulé du lot: Impression signalétique — CCAS
Numéro du lot: 8
Brève description:
Impression signalétique (adhésifs, bâches, bandeaux, drops, flèches signalétiques, plaques, kakemonos, lettres adhésives, panneaux, roll up, plaques inaugurales, etc.) pour le CCAS.
Intitulé du lot: Impression du journal municipal d'information «Kiosque» — ville de Grasse
Numéro du lot: 9
Brève description: Impression du journal municipal d'information «Kiosque» pour la ville de Grasse.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville de Grasse — 06130 Grasse
CCAS — 06130 Grasse
Ville de Grasse — 06130 Grasse.
CCAS — 06130 Grasse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Grasse — service commande publique — achats
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: modalités d'exécution de la prestation, de la demande à la livraison (étape par étape)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique (20 % qualité des échantillons; 15 % méthodologie de travail; 5 % moyens humains et matériels utilisés)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique — achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service commande publique — achats
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 112-293026 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de grasse
Adresse postale: 1 Place du 24 Août
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-248357
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293026
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: imprimés administratifs - ville de Grasse
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description: impression du journal municipal d'information "Kiosque" pour la Ville de Grasse
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : modalités d'exécution de la prestation, de la demande à la livraison (étape par étape)
Valeur technique (20% Qualité des échantillons ; 15% Méthodologie de travail ; 5% Moyens humains et matériels utilisés)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-07 📅
Nom: art et sens
Numéro d'enregistrement national: 32762963000036
Adresse postale: 109 AVENUE sidi brahim
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 13 789 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 327 629 630 000
Valeur totale du marché: 10 149 EUR 💰
Nom: afficolor
Numéro d'enregistrement national: 40146285800010
Adresse postale: zi 11eme rue / 4ieme AVENUE
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06516
Valeur totale du marché: 342 EUR 💰
Nom: sarl peradotto publicite
Numéro d'enregistrement national: 32426249200022
Adresse postale: 12 chemin de saquier
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Valeur totale du marché: 3 080 EUR 💰
Nom: iapca
Numéro d'enregistrement national: 43375227600017
Adresse postale: zone artisanale les ferrieeres rue du liege
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Valeur totale du marché: 19 796 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter-Régional de R
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 090-248357 (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
services D'Impressions DIVERSES :Imprimés administratifs, documents de communication, photocopies et tirages de plans, impression de grandes affiches, supports de communication différentes matières, journal municipal d'information.Le présent appel d'offres est lancé dans le cadre d'un groupement de commande dont les membres sont la Ville de Grasse et le C.C.A.S. De la Ville de Grasse
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de grasse
Adresse postale: 1 Place du 24 Août
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-248357
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293026
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
le présent appel d'offres est lancé dans le cadre d'un groupement de commande (cf. Aux articles L2113-6 et L2113-7 du code de la commande publique) dont les membres sont la Ville de Grasse et le C.C.A.S. De la Ville de Grasse. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Grasse, chargée de lancer la consultation, signer et notifier le marché. Chaque membre du groupement procèdera à ses propres commandes.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Réalisation de prestations similairesle pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Modification ducontratle marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).Reconductionl'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les montants indiqués dans les marchés attribués correspondent aux montant ht des devis quantitatifs estimatifs qui sont non contractuels
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: imprimés administratifs - ville de Grasse
Brève description:
impression de papier "Sceau et imprimés divers selon modèles fournis par la ville de Grasse" (carnets avec ou sans souches, blocs, cartes, chemises, étiquettes, feuillets, registres, liasses....) pour la Ville de Grasse
Intitulé du lot: imprimés administratifs - c.C.A.S
Brève description:
impression de papier "Sceau et imprimés divers selon modèles fournis par le C.C.A.S." (carnets avec ou sans souches, blocs, cartes, chemises, étiquettes, feuillets, registres, liasses....) pour le C.C.A.S
Intitulé du lot: documents de communication - ville de Grasse
Brève description:
impression de plaquettes publicitaires diverses (dépliants, brochures, affiches, tracts et flyers, cartons d'invitations....) pour la Ville de Grasse
Intitulé du lot: documents de communication - c.C.A.S
Brève description:
impression de plaquettes publicitaires diverses (dépliants, brochures, affiches, tracts et flyers, cartons d'invitations....) pour le C.C.A.S
Intitulé du lot: photocopies et tirages de plans - ville de Grasse
Brève description:
service de reproduction de documents et plans (photocopies de documents formats A4 ou A3 noir et blanc ou couleur, reliure ; tirage de plans reproduction de dossiers complets...) pour la Ville de Grasse
Intitulé du lot: impression affiches - ville de Grasse
Brève description:
impression de grandes affiches, affiches en caisson lumineux et affiches collées en extérieur pour la Ville de Grasse
Intitulé du lot: impression signalétique - ville de Grasse
Brève description:
impression signalétique (adhésifs, bâches, bandeaux, drops, flèches signalétiques, plaques, kakemonos, lettres adhésives, panneaux, roll up, plaques inaugurales....) pour la Ville de Grasse
Intitulé du lot: impression signalétique - c.C.A.S
Brève description:
impression signalétique (adhésifs, bâches, bandeaux, drops, flèches signalétiques, plaques, kakemonos, lettres adhésives, panneaux, roll up, plaques inaugurales....) pour le C.C.A.S
Intitulé du lot: impression du journal municipal d'information "Kiosque" - ville de Grasse
Brève description: impression du journal municipal d'information "Kiosque" pour la Ville de Grasse
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ville de Grasse - 06130 GRASSE
c.c.a.s. - 06130 GRASSE
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : modalités d'exécution de la prestation, de la demande à la livraison (étape par étape)
Valeur technique (20% Qualité des échantillons ; 15% Méthodologie de travail ; 5% Moyens humains et matériels utilisés)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-07 📅
Nom: art et sens
Numéro d'enregistrement national: 32762963000036
Adresse postale: 109 AVENUE sidi brahim
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 13 789 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 327 629 630 000
Valeur totale du marché: 10 149 EUR 💰
Nom: afficolor
Numéro d'enregistrement national: 40146285800010
Adresse postale: zi 11eme rue / 4ieme AVENUE
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06516
Valeur totale du marché: 342 EUR 💰
Nom: sarl peradotto publicite
Numéro d'enregistrement national: 32426249200022
Adresse postale: 12 chemin de saquier
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Valeur totale du marché: 3 080 EUR 💰
Nom: iapca
Numéro d'enregistrement national: 43375227600017
Adresse postale: zone artisanale les ferrieeres rue du liege
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Valeur totale du marché: 19 796 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter-Régional de R
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 090-248357 (2022-05-05)
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