Cet accord-cadre a pour objet des services d'huissier de justice, par département concerné par le Grand Paris Express (92; 93; 94; 77; 78; 91; 95). Le contenu des prestations est celui fixé à l'article 1 de l'ordonnance nº 45-2592 du 2.11.1945, selon le décret nº 56-222 du 29.2.1956 et notamment:
— la signification d'actes exécutoires;
— l'exécution des titres exécutoires;
— la constatation purement matérielle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'huissiers de justice pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans les départements du 92; 93; 94; 77; 78; 91; 95
2020MAPA020”
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet des services d'huissier de justice, par département concerné par le Grand Paris Express (92; 93; 94; 77; 78; 91; 95). Le...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet des services d'huissier de justice, par département concerné par le Grand Paris Express (92; 93; 94; 77; 78; 91; 95). Le contenu des prestations est celui fixé à l'article 1 de l'ordonnance nº 45-2592 du 2.11.1945, selon le décret nº 56-222 du 29.2.1956 et notamment:
— la signification d'actes exécutoires;
— l'exécution des titres exécutoires;
— la constatation purement matérielle.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'huissiers pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département des Hauts-de-Seine (92)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Ce lot a pour objet des services d'huissiers de justice pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département des Hauts-de-Seine (92).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de soixante-douze (72) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de soixante-douze (72) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser quatre-vingt-seize (96) mois à compter de sa date de notification.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconductions.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 100 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 100 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'huissiers pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département des Seine-Saint-Denis (93)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Ce lot a pour objet des services d'huissiers de justice pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département des Seine-Saint-Denis (93).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconductions.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 140 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 140 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'huissiers pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département du Val-de-Marne (94)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Ce lot a pour objet des services d'huissiers de justice pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département du Val-de-Marne (94).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconductions
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'huissiers pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département de la Seine-et-Marne (77)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Ce lot a pour objet des services d'huissiers de justice pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département de la Seine-et-Marne (77).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'huissiers pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département des Yvelines (78)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Ce lot a pour objet des services d'huissiers de justice pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département des Yvelines (78).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L' accord-cadre fait l'objet de reconductions.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 60 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 60 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'huissiers pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département de l'Essonne (91)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Ce lot a pour objet des services d'huissiers de justice pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département de l'Essonne (91).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 40 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 40 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'huissiers pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département du Val-d'Oise (95)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Ce lot a pour objet des services d'huissiers de justice pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département du Val-d'Oise (95).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle joint en annexe 1 du règlement de consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. La suite du III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite à l'article 4.1 du règlement de consultation téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (HT);
— une copie d'attestation d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière soit joint en annexe 1 du règlement de consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— présentation d'une liste de deux références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat fournit plus de références que le nombre demandé, seules les deux plus récentes seront prises en compte par la SGP;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.
Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle joint en annexe 1 du règlement de consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro».
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Ordonnance nº 45-2592 du 2.11.1945 relative au statut des huissiers.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-10
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La présente consultation est menée selon une procédure adaptée, conformément à l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Modalités de retrait...”
La présente consultation est menée selon une procédure adaptée, conformément à l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:
— le présent avis. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant:
—— le Règlement de la consultation (RC) et ses annexes:
——— annexe 1: cadre de réponse;
——— annexe 2: le détail quantitatif estimatif (DQE);
——— annexe 3: contacts référents des candidats;
——— annexe 4: trame questions/réponses;
—— l'Acte d'engagement valant Cahier des clauses particulières (AE-CCP) et ses annexes:
——— annexe 1: sous-traitance de données personnelles;
——— annexe 2: Bordereau des prix unitaires (BPU);
——— annexe 3: Déclaration de sous-traitance (DC4);
——— annexe 4.1: convention d'utilisation de la GED;
——— annexe 4.2: guide d'utilisation de la GED;
——— annexe 4.3: procédure documentaire de la GED projet.
Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «questions/réponses» du présent avis. Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro <2020mapa020>. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Information sur l'estimation: les rubriques II.1.5) et II.2.6) valeur estimée de l'avis de marché ont été renseignées par défaut à 1 EUR. Les éléments de volumétrie des prestations sont indiqués à titre indicatif et prévisionnels au sein du Document quantitatif estimatif (DQE) annexé au règlement de la consultation qui propose une hypothèse quantitative (cf. quantités du DQE). Cette volumétrie est envisagée sur l'ensemble du périmètre géographique de chacun des lots et sur la durée totale de l'accord-cadre: durée ferme et reconductions incluses. Règle d'attribution: le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de: deux (2). Les règles d'attribution sont les suivantes: pour chaque lot concerné et dans l'ordre indiqué ci-dessous, l'entité adjudicatrice attribue le lot au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation. Le cas échéant, au fur et à mesure de l'attribution des lots, les candidats ayant obtenu le nombre de lots maximal attribuable à un même candidat, ne se verront pas attribuer le lot ou les lot(s) qui suivent dans l'ordre d'attribution. Le candidat classé dans l'ordre suivant se verra attribuer le lot correspondant. L'entité adjudicatrice attribuera, les sept lots suivants, dans l'ordre:
1) lot nº 2;
2) lot nº 1;
3) lot nº 3;
4) lot nº 4;
5) lot nº 5;
6) lot nº 6;
7) lot nº 7.
Rédaction des documents dans une autre langue: (complément à la rubrique IV.2.4)). Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite à l'article 4.1 du règlement de consultation, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 023-056819 (2021-01-29)
Informations complémentaires (2021-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble Moods — 2 mail de la Petite Espagne — CS 10011
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'huissiers de justice pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans les départements du 92, 93, 94, 77, 78, 91, 95
2020MAPA020”
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet des services d'huissier de justice, par département concerné par le Grand Paris Express (92, 93, 94, 77, 78, 91, 95). Le...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet des services d'huissier de justice, par département concerné par le Grand Paris Express (92, 93, 94, 77, 78, 91, 95). Le contenu des prestations est celui fixé à l'article 1 de l'ordonnance nº 45-2592 du 2.11.1945, selon le décret nº 56-222 du 29.2.1956 et notamment:
— la signification d'actes exécutoires,
— l'exécution des titres exécutoires,
— la constatation purement matérielle.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 023-056819
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 050-126962 (2021-03-09)
Informations complémentaires (2021-04-06)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les documents disponibles sont:
— le présent avis. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant:
—— le Règlement de la consultation (RC) et...”
Texte
Les documents disponibles sont:
— le présent avis. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant:
—— le Règlement de la consultation (RC) et ses annexes:
——— annexe 1: cadre de réponse;
——— annexe 2: le Détail quantitatif estimatif (DQE);
——— annexe 3: contacts référents des candidats;
——— annexe 4: trame questions/réponses;
—— l'Acte d'engagement valant Cahier des clauses particulières (AE-CCP) et ses annexes:
——— annexe 1: sous-traitance de données personnelles;
——— annexe 2: Bordereau des prix unitaires (BPU);
——— annexe 3: déclaration de sous-traitance (DC4);
——— annexe 4.1: convention d'utilisation de la GED;
——— annexe 4.2: guide d'utilisation de la GED;
——— annexe 4.3: procédure documentaire de la GED projet.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les documents disponibles sont:
— le présent avis. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant:
—— le Règlement de la consultation (RC)...”
Texte
Les documents disponibles sont:
— le présent avis. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant:
—— le Règlement de la consultation (RC) modifié et ses annexes:
——— annexe 1: cadre de réponse;
——— annexe 2: le Détail quantitatif estimatif (DQE) modifié;
——— annexe 3: contacts référents des candidats;
——— annexe 4: trame questions/réponses;
—— l'Acte d'engagement valant Cahier des clauses particulières (AE-CCP) modifié et ses annexes:
——— annexe 1: sous-traitance de données personnelles;
——— annexe 2: Bordereau des prix unitaires (BPU) modifié;
——— annexe 3: déclaration de sous-traitance (DC4);
——— annexe 4.1: convention d'utilisation de la GED;
——— annexe 4.2: guide d'utilisation de la GED;
——— annexe 4.3: procédure documentaire de la GED projet.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 100 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée...”
Texte
Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 100 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 183 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée...”
Texte
Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 183 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 140 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée...”
Texte
Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 140 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 210 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée...”
Texte
Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 210 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 100 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée...”
Texte
Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 100 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 200 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée...”
Texte
Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 200 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 100 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée...”
Texte
Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 100 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 165 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée...”
Texte
Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 165 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 60 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée...”
Texte
Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 60 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 120 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée...”
Texte
Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 120 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 40 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée...”
Texte
Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 40 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
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Texte:
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 120 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée...”
Texte
Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 120 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
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Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 7
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 40 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée...”
Texte
Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 40 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
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Texte:
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 105 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée...”
Texte
Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 105 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
“Les documents modifiés dans le DCE sont l'AE-CCP, les DQE et les BPU et le RC.
— modification de la page de garde de l'AE-CCP notamment une modification des...”
Les documents modifiés dans le DCE sont l'AE-CCP, les DQE et les BPU et le RC.
— modification de la page de garde de l'AE-CCP notamment une modification des montants maximaux comme suit:
—— lot 1: 183 000 EUR;
—— lot 2: 210 000 EUR;
—— lot 3: 200 000 EUR;
—— lot 4: 165 000 EUR;
—— lot 5: 120 000 EUR;
—— lot 6: 120 000 EUR;
—— lot 7: 105 000 EUR;
— modification de l'article 3.1 de l'AE-CCP;
— ajout de l'article 3.1.7 dans l'AE-CCP;
— modification de l'article 10.2 dans l'AE-CCP;
— ajout de l'article 10.3 dans l'AE-CCP;
— ajout de l'article 15.4 dans l'AE-CCP;
— le BPU et DQE ont été modifiés dans leur intégralité en cohérence avec l'AE-CCP;
— modification de la date limite de remise des offres dans le RC (au 5.5.2021). L'ensemble des fichiers sont téléchargeables dans le DCE disponible sur la présente plate-forme.
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Source: OJS 2021/S 069-177058 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2022-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - cs10011
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'huissiers de justice pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans les départements du 92 ; 93 ; 94 ; 77 ; 78 ; 91 ; 95
2020MAPA020”
Brève description:
“cet accord cadre a pour objet des services d'huissier de justice, par département concerné par le Grand Paris Express (92 ; 93 ; 94 ; 77 ; 78 ; 91 ; 95). Le...”
Brève description
cet accord cadre a pour objet des services d'huissier de justice, par département concerné par le Grand Paris Express (92 ; 93 ; 94 ; 77 ; 78 ; 91 ; 95). Le contenu des prestations est celui fixé à l'article 1 de l'ordonnance no45-2592 du 2 novembre 1945, selon le décret no 56-222 du 29 février 1956 et notamment : - la signification d'actes exécutoires ; - l'Exécution des titres exécutoires ; - la constatation purement matérielle
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“services d'huissiers pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département des Hauts-De-Seine (92)” Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet des services d'huissiers de justice pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département des Hauts-De-Seine (92)” Informations sur les options
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'Accord-Cadre fait l'objet de reconductions
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“services d'huissiers pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département des Seine-Saint-Denis (93)” Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet des services d'huissiers de justice pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département des Seine-Saint-Denis (93)” Champ d'application du marché
Titre:
“services d'huissiers pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département du Val-De-Marne (94)” Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet des services d'huissiers de justice pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département du Val-De-Marne (94)” Champ d'application du marché
Titre:
“services d'huissiers pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département de la Seine-Et-Marne (77)” Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet des services d'huissiers de justice pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département de la Seine-Et-Marne (77)” Champ d'application du marché
Titre:
“services d'huissiers pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département des Yvelines (78)” Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet des services d'huissiers de justice pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département des Yvelines (78)” Champ d'application du marché
Titre:
“services d'huissiers pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département de l'essonne (91)” Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet des services d'huissiers de justice pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département de l'essonne (91)” Champ d'application du marché
Titre:
“services d'huissiers pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département du Val-D'Oise (95)” Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet des services d'huissiers de justice pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département du Val-D'Oise (95)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-056819
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020MAPA020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“service d'huissiers pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département des Hauts-De-Seine (92)”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom:
“cap h - pascal CHEENNE, Renaud DIEBOLD , Véronique SIBRAN-VUILLEMIN, Huissiers de Justice Associés”
Numéro d'enregistrement national: 38462561200021
Adresse postale: 28 bis - 30 Avenue de la République
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.huissiers-caph.com/huissier-92-huissier-de-justice-92-etude🌏
Le contractant est une PME ✅ Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“service d'huissiers pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département des Seine-Saint-Denis (93)”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gwa Paris
Numéro d'enregistrement national: 82299558500020
Adresse postale: 16 rue Royer Collard
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Région: Paris🏙️
URL: https://www.gwa.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: gwa La Défense ile de france ouest
Numéro d'enregistrement national: 50291085400020
Adresse postale: 26 rue du Docteur Roux
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Nom: gwa ile de france est
Numéro d'enregistrement national: 82998915100016
Adresse postale: 2 rue des Bois
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“service d'huissiers pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département du Val-De-Marne (94)”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: bouvet Llopis Muller & Associés
Numéro d'enregistrement national: 84941388500013
Adresse postale: 354 rue Saint Honoré
Code postal: 75001
URL: https://recouvrement.bbl-huissier-paris.fr/🌏
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“service d'huissiers pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département de la Seine-Et-Marne (77)”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: gwa ile de france ouest
Adresse postale: https://www.gwa.fr/
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“service d'huissiers pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département des Yvelines (78)”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: heldt claise le marec
Numéro d'enregistrement national: 83137769200015
Adresse postale: 3 rue de l'assemblée Nationale - bP 465
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://hy-justice.fr/🌏
Nom: samain, ricard & associés
Numéro d'enregistrement national: 39781132400029
Adresse postale: 31 rue Deparcieux
Code postal: 75014
URL: https://samainricard.groupederville.com/🌏
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“service d'huissiers pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département de l'essonne (91)”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: calippe & associés
Numéro d'enregistrement national: 3483412230017
Adresse postale: 416 rue Saint Honoré
Code postal: 75008
URL: http://www.calippe-corbeaux.com/politique-de-confidentialite/🌏
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“service d'huissiers pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans le département du Val d'oise (95)”
“le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”
le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 015-036645 (2022-01-18)