La Société publique locale (SPL) Plaine Commune Développement procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de franchissement urbain Pleyel à Saint-Denis (93).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurance relatifs aux risques de l'opération de franchissement urbain Pleyel à Saint-Denis — DO CNR
7009_Assurances”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“La Société publique locale (SPL) Plaine Commune Développement procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques...”
Brève description
La Société publique locale (SPL) Plaine Commune Développement procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de franchissement urbain Pleyel à Saint-Denis (93).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.
Description du marché:
“La Société publique locale (SPL) Plaine Commune Développement procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques...”
Description du marché
La Société publique locale (SPL) Plaine Commune Développement procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances relatif aux risques construction de l'opération de franchissement urbain Pleyel à Saint-Denis (93).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 71 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 70
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-15
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-15
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 093-243776 (2021-05-11)