L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Transport en autocars des élèves et de leurs accompagnateurs des écoles publiques cannoises dans le cadre de sorties scolaires, périscolaires et extrascolaires ainsi que pour les besoins de la Faculté des Métiers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de transport en autocars pour les établissements scolaires de la ville de Cannes
20210420”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Transport en autocars des élèves et de...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Transport en autocars des élèves et de leurs accompagnateurs des écoles publiques cannoises dans le cadre de sorties scolaires, périscolaires et extrascolaires ainsi que pour les besoins de la Faculté des Métiers.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports en autocars dans le cadre d'activités scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Écoles publiques cannoises, 06400.
Description du marché: Transports en autocars dans le cadre d'activités scolaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous critères du TVT
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement trois fois. À défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur quatre mois au plus tard avant la date...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible tacitement trois fois. À défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur quatre mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.
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Informations complémentaires:
“Montant minimal par période: 60 000 EUR HT — montant maximal par période: 150 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports en autocars dans le cadre d'activités périscolaires et extrascolaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transports en autocars dans le cadre d'activités périscolaires et extrascolaires.”
Informations complémentaires:
“Montant minimal par période: 20 000 EUR HT — montant maximal par période: 80 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation inscription au registre...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation inscription au registre préfectoral des sociétés de transport autorisées à exécuter des services de transport occasionnels de sorties scolaires. Le candidat devra joindre au dossier son numéro d'inscription au registre préfectoral ainsi que la copie de l'attestation d'exercice de la profession de transport public de personnes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires appliqués aux quantités réellement exécutés. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Le règlement des dépenses: mandat administratif suivi d'un virement.
Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points.
Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.
Financement sur fonds propres:
— pour le lot 1, avance prévue dans les conditions du CCAP;
— pour le lot 2, pas d'avance prévue.
Aucune garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 099-261708 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2021-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille, Cs 30140
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service de transport en autocars pour les établissements scolaires de la Ville de Cannes
20210420”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Transport en autocars des élèves et de...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Transport en autocars des élèves et de leurs accompagnateurs des écoles publiques cannoises dans le cadre de sorties scolaires, périscolaires et extrascolaires ainsi que pour les besoins de la Faculté des Métiers
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: transports en autocars dans le cadre d'activités scolaires
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ecoles publiques cannoises 06400
Description du marché: transports en autocars dans le cadre d'activités scolaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous critères du Tvt
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum par période : 60 000 euro(s) HtMontant maximum par période : 150 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre:
“transports en autocars dans le cadre d?activités périscolaires et extrascolaires” Description
Description du marché:
“transports en autocars dans le cadre d'activités périscolaires et extrascolaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techniqueappréciée au regard des sous critères du Tvt
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum par période : 20 000 euro(s) HtMontant maximum par période : 80 000 euro(s) (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 099-261708
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210420
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transports en autocars dans le cadre d'activités scolaires
Date de conclusion du contrat: 2021-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe De Transports, Excursions Et Voyages Europeenne
Adresse postale: 236 Impasse du Ferrandou
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 30 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: transports en autocars dans le cadre d'activités scolaires
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“transports en autocars dans le cadre d?activités périscolaires et extrascolaires” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“transports en autocars dans le cadre d'activités périscolaires et extrascolaires”
“date de conclusion des contrats:pour le lot 1: le 24/08/2021pour le lot 2: le 24/08/2021l'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application...”
date de conclusion des contrats:pour le lot 1: le 24/08/2021pour le lot 2: le 24/08/2021l'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Lot 1: Montant minimum par période 60 000 euros Ht/Montant maximum par période 150 000 euros Ht;Lot 2: Montant minimum par période: 20 000 euros Ht/Montant maximum par période 80 000 euros Ht;L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes, sur rendez-vous au 04 97 06 45 50
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Source: OJS 2021/S 176-458996 (2021-09-07)