Service de déménagement et d'enlèvement du mobilier des services du département du Var et l'acquisition de fournitures associées

Conseil général du Var

Le titulaire du marché devra effectuer des prestations de service de déménagement et d'enlèvement de mobilier à la demande du pouvoir adjudicateur. Par ailleurs, sur demande du pouvoir adjudicateur, des fournitures pourront être commandées pour les déménagements effectués directement en régie par les services du département. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur dans son domaine d'activité, notamment, d'être détenteur d'une autorisation d'exercer et d'une licence de transport, conformément au décret nº 2011-2045 du 28.12.2011 relatif à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier, et ses arrêtés d'application. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Project services/ Azur déménagement transferts

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-08	Avis de marché
2021-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 20210115
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date limite de soumission: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-073332
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — Il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal sur la durée du marché: 100 000 EUR HT — montant maximal sur la durée du marché: sans maximum. Modifications dont clauses de réexamen: — la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat; — selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service. Les prestations de service et/ou fourniture supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Ces prix nouveaux peuvent être soit des prix unitaires, soit des prix forfaitaires et seront établis aux conditions économiques en vigueur le mois d'établissement des prix initiaux du marché. Ils seront notifiés par avenant. Les substitutions de prestation et/ou fournitures référencés dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire. Dans cette hypothèse, le prix de la prestation proposée sera égal ou inférieur à celle substituée. Ces substitutions de référence se feront par voie de certificat administratif. En cas de survenance de contraintes notamment de type confinement et exclusivement liées à une crise sanitaire, le titulaire s'engage à mettre en œuvre l'ensemble des moyens rendus nécessaires à la bonne exécution de ses missions la valeur technique notée sur 100 points (puis portée à 60 %) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction éléments suivants: 1) les moyens en personnel affectés à la réalisation du marché (nombre, qualification, niveau de formation — noté sur 10 points × coefficient 2 soit noté sur 20 points; 2) les moyens matériels (agréments et caractéristiques techniques) affectés à la réalisation du marché — noté sur 10 points × coefficient 3 soit noté sur 30 points; 3) organisation envisagée/méthodologie avant et pendant l'exécution d'une mission de déménagement — noté sur 10 points × coefficient 4 soit noté sur 40 points; 4) organisation envisagée et dispositions du candidat pour réaliser une mission de déménagement qualifiée urgente dans le cadre du présent marché (réactivité, moyens locaux supplémentaires, encadrement) — noté sur 10 points × coefficient 1 — noté sur 10 points.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — Il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal sur la durée du marché: 100 000 EUR HT — montant maximal sur la durée du marché: sans maximum. Modifications dont clauses de réexamen:

— la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat;

— selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service.

Les prestations de service et/ou fourniture supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Ces prix nouveaux peuvent être soit des prix unitaires, soit des prix forfaitaires et seront établis aux conditions économiques en vigueur le mois d'établissement des prix initiaux du marché. Ils seront notifiés par avenant.

Les substitutions de prestation et/ou fournitures référencés dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire. Dans cette hypothèse, le prix de la prestation proposée sera égal ou inférieur à celle substituée. Ces substitutions de référence se feront par voie de certificat administratif.

En cas de survenance de contraintes notamment de type confinement et exclusivement liées à une crise sanitaire, le titulaire s'engage à mettre en œuvre l'ensemble des moyens rendus nécessaires à la bonne exécution de ses missions la valeur technique notée sur 100 points (puis portée à 60 %) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction éléments suivants:

1) les moyens en personnel affectés à la réalisation du marché (nombre, qualification, niveau de formation — noté sur 10 points × coefficient 2 soit noté sur 20 points;

2) les moyens matériels (agréments et caractéristiques techniques) affectés à la réalisation du marché — noté sur 10 points × coefficient 3 soit noté sur 30 points;

3) organisation envisagée/méthodologie avant et pendant l'exécution d'une mission de déménagement — noté sur 10 points × coefficient 4 soit noté sur 40 points;

4) organisation envisagée et dispositions du candidat pour réaliser une mission de déménagement qualifiée urgente dans le cadre du présent marché (réactivité, moyens locaux supplémentaires, encadrement) — noté sur 10 points × coefficient 1 — noté sur 10 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 792 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 792 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— justification d'inscription au registre professionnel;

— attestation de capacité professionnelle (licence de transport intérieur ou communautaire).

Situation économique et financière:

— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— preuve d'une assurance des risques professionnels (dommages aux biens).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat;

— selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service.

Les prestations de service et/ou fourniture supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Ces prix nouveaux peuvent être soit des prix unitaires, soit des prix forfaitaires et seront établis aux conditions économiques en vigueur le mois d'établissement des prix initiaux du marché. Ils seront notifiés par avenant.

Les substitutions de prestation et/ou fournitures référencés dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire. Dans cette hypothèse, le prix de la prestation proposée sera égal ou inférieur à celle substituée. Ces substitutions de référence se feront par voie de certificat administratif.

En cas de survenance de contraintes notamment de type confinement et exclusivement liées à une crise sanitaire, le titulaire s'engage à mettre en œuvre l'ensemble des moyens rendus nécessaires à la bonne exécution de ses missions la valeur technique notée sur 100 points (puis portée à 60 %) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction éléments suivants:

1) les moyens en personnel affectés à la réalisation du marché (nombre, qualification, niveau de formation — noté sur 10 points × coefficient 2 soit noté sur 20 points;

2) les moyens matériels (agréments et caractéristiques techniques) affectés à la réalisation du marché — noté sur 10 points × coefficient 3 soit noté sur 30 points;

3) organisation envisagée/méthodologie avant et pendant l'exécution d'une mission de déménagement — noté sur 10 points × coefficient 4 soit noté sur 40 points;

4) organisation envisagée et dispositions du candidat pour réaliser une mission de déménagement qualifiée urgente dans le cadre du présent marché (réactivité, moyens locaux supplémentaires, encadrement) — noté sur 10 points × coefficient 1 — noté sur 10 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 030-073332 (2021-02-08)

Avis d'attribution de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 150 792 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-294360
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-073332
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: 8.6.2021. La date d'attribution mentionnée est celle de la commission d'appel d'offres de jugement des offres la valeur totale du marché indiquée correspond à l'estimation de l'administration sur 4 ans. Le montant du marché indiqué correspond au montant, non contractuel, du détail quantitatif du prestataire pour 4 ans. Le marché est passé pour une période ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il ne fera pas l'objet de reconduction. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: — montant minimal sur la durée du marché: 100 000 EUR HT; — montant maximal sur la durée du marché: sans maximal. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du marché devra effectuer des prestations de service de déménagement et d'enlèvement de mobilier à la demande du pouvoir adjudicateur.

Par ailleurs, sur demande du pouvoir adjudicateur, des fournitures pourront être commandées pour les déménagements effectués directement en régie par les services du département. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur dans son domaine d'activité, notamment, d'être détenteur d'une autorisation d'exercer et d'une licence de transport, conformément au décret nº 2011-2045 du 28.12.2011 relatif à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier, et ses arrêtés d'application. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Nom: Project services/ Azur déménagement transferts
Adresse postale: 62 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 75189.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Référence
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: 8.6.2021.

La date d'attribution mentionnée est celle de la commission d'appel d'offres de jugement des offres la valeur totale du marché indiquée correspond à l'estimation de l'administration sur 4 ans.

Le montant du marché indiqué correspond au montant, non contractuel, du détail quantitatif du prestataire pour 4 ans.

Le marché est passé pour une période ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il ne fera pas l'objet de reconduction.

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— montant minimal sur la durée du marché: 100 000 EUR HT;

— montant maximal sur la durée du marché: sans maximal.

Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2021/S 112-294360 (2021-06-08)

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