Le titulaire du marché devra effectuer des prestations de service de déménagement et d'enlèvement de mobilier à la demande du pouvoir adjudicateur. Par ailleurs, sur demande du pouvoir adjudicateur, des fournitures pourront être commandées pour les déménagements effectués directement en régie par les services du département. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur dans son domaine d'activité, notamment, d'être détenteur d'une autorisation d'exercer et d'une licence de transport, conformément au décret nº 2011-2045 du 28.12.2011 relatif à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier, et ses arrêtés d'application. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de déménagement et d'enlèvement du mobilier des services du département du Var et l'acquisition de fournitures associées
20210115”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“Le titulaire du marché devra effectuer des prestations de service de déménagement et d'enlèvement de mobilier à la demande du pouvoir adjudicateur. Par...”
Brève description
Le titulaire du marché devra effectuer des prestations de service de déménagement et d'enlèvement de mobilier à la demande du pouvoir adjudicateur. Par ailleurs, sur demande du pouvoir adjudicateur, des fournitures pourront être commandées pour les déménagements effectués directement en régie par les services du département. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur dans son domaine d'activité, notamment, d'être détenteur d'une autorisation d'exercer et d'une licence de transport, conformément au décret nº 2011-2045 du 28.12.2011 relatif à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier, et ses arrêtés d'application. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 792 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le titulaire du marché devra effectuer des prestations de service de déménagement et d'enlèvement de mobilier à la demande du pouvoir adjudicateur. Par...”
Description du marché
Le titulaire du marché devra effectuer des prestations de service de déménagement et d'enlèvement de mobilier à la demande du pouvoir adjudicateur. Par ailleurs, sur demande du pouvoir adjudicateur, des fournitures pourront être commandées pour les déménagements effectués directement en régie par les services du département. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur dans son domaine d'activité, notamment, d'être détenteur d'une autorisation d'exercer et d'une licence de transport, conformément au décret nº 2011-2045 du 28.12.2011 relatif à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier, et ses arrêtés d'application. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 792 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— justification d'inscription au registre professionnel;
— attestation de capacité professionnelle (licence de transport intérieur ou communautaire).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— preuve d'une assurance des risques professionnels (dommages aux biens).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — Il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal sur la durée du marché: 100 000 EUR HT — montant maximal sur la durée du marché: sans maximum. Modifications dont clauses de réexamen:
— la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat;
— selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service.
Les prestations de service et/ou fourniture supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Ces prix nouveaux peuvent être soit des prix unitaires, soit des prix forfaitaires et seront établis aux conditions économiques en vigueur le mois d'établissement des prix initiaux du marché. Ils seront notifiés par avenant.
Les substitutions de prestation et/ou fournitures référencés dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire. Dans cette hypothèse, le prix de la prestation proposée sera égal ou inférieur à celle substituée. Ces substitutions de référence se feront par voie de certificat administratif.
En cas de survenance de contraintes notamment de type confinement et exclusivement liées à une crise sanitaire, le titulaire s'engage à mettre en œuvre l'ensemble des moyens rendus nécessaires à la bonne exécution de ses missions la valeur technique notée sur 100 points (puis portée à 60 %) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction éléments suivants:
1) les moyens en personnel affectés à la réalisation du marché (nombre, qualification, niveau de formation — noté sur 10 points × coefficient 2 soit noté sur 20 points;
2) les moyens matériels (agréments et caractéristiques techniques) affectés à la réalisation du marché — noté sur 10 points × coefficient 3 soit noté sur 30 points;
3) organisation envisagée/méthodologie avant et pendant l'exécution d'une mission de déménagement — noté sur 10 points × coefficient 4 soit noté sur 40 points;
4) organisation envisagée et dispositions du candidat pour réaliser une mission de déménagement qualifiée urgente dans le cadre du présent marché (réactivité, moyens locaux supplémentaires, encadrement) — noté sur 10 points × coefficient 1 — noté sur 10 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 030-073332 (2021-02-08)
Avis d'attribution de marché (2021-06-08) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le titulaire du marché devra effectuer des prestations de service de déménagement et d'enlèvement de mobilier à la demande du pouvoir adjudicateur.
Par...”
Brève description
Le titulaire du marché devra effectuer des prestations de service de déménagement et d'enlèvement de mobilier à la demande du pouvoir adjudicateur.
Par ailleurs, sur demande du pouvoir adjudicateur, des fournitures pourront être commandées pour les déménagements effectués directement en régie par les services du département. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur dans son domaine d'activité, notamment, d'être détenteur d'une autorisation d'exercer et d'une licence de transport, conformément au décret nº 2011-2045 du 28.12.2011 relatif à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier, et ses arrêtés d'application. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 792 💰
Description
Description du marché:
“Le titulaire du marché devra effectuer des prestations de service de déménagement et d'enlèvement de mobilier à la demande du pouvoir adjudicateur.
Par...”
Description du marché
Le titulaire du marché devra effectuer des prestations de service de déménagement et d'enlèvement de mobilier à la demande du pouvoir adjudicateur.
Par ailleurs, sur demande du pouvoir adjudicateur, des fournitures pourront être commandées pour les déménagements effectués directement en régie par les services du département. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur dans son domaine d'activité, notamment, d'être détenteur d'une autorisation d'exercer et d'une licence de transport, conformément au décret nº 2011-2045 du 28.12.2011 relatif à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier, et ses arrêtés d'application. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-073332
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210115
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Project services/ Azur déménagement transferts
Adresse postale: 62 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75189.50 💰
“Date de conclusion du contrat: 8.6.2021.
La date d'attribution mentionnée est celle de la commission d'appel d'offres de jugement des offres la valeur...”
Date de conclusion du contrat: 8.6.2021.
La date d'attribution mentionnée est celle de la commission d'appel d'offres de jugement des offres la valeur totale du marché indiquée correspond à l'estimation de l'administration sur 4 ans.
Le montant du marché indiqué correspond au montant, non contractuel, du détail quantitatif du prestataire pour 4 ans.
Le marché est passé pour une période ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il ne fera pas l'objet de reconduction.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimal sur la durée du marché: 100 000 EUR HT;
— montant maximal sur la durée du marché: sans maximal.
Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2021/S 112-294360 (2021-06-08)