service d'assurances - souscription du contrat d'assurance pour la commune d'elne dans le domaine suivant : dommages aux biens et risques annexes

Commune d'Elne

la présente consultation concerne une prestation de services en assurance pour les différents besoins de la Commune dans le cadre de la couverture des dommages aux biens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: SER2102
Brève description:
la présente consultation concerne une prestation de services en assurance pour les différents besoins de la Commune dans le cadre de la couverture des dommages aux biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'elne
Commune postale: Elne
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-elne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-elne.com 📧
URL des documents: http://www.webmarche.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-519338
Se réfère à l'avis: 2021/S 169-442182
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
cette procédure est consécutive à l'appel d'offres classé sans suite pour cause d'infructuosité

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
marché initial de 12 mois à compter du 01/01/2022, avec reconduction tacite de 2 fois pour des périodes successives de 12 mois soit un montant total de 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'elne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: attestation d'inscription à l'orias

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCP
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.eu 🌏
URL des documents: http://www.webmarche.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 199-519338 (2021-10-08)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Pyrénées-Orientales
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens