Avis de marché (2021-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH de la Meuse
Adresse postale: 16 rue André Theuriet
Commune postale: Bar Le Duc
Code postal: 55000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 329451222📞
Courrier électronique: marches@groupeophmeuse.fr📧
Fax: +33 329791401 📠
Région: Meuse 🏙️
URL: https://www.oph-meuse.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-meuse.e-marchespublics.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://oph-meuse.e-marchespublics.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: OPH de la Meuse
Adresse postale: 16 rue André Theuriet
Commune postale: Bar le Duc
Code postal: 55000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Ressources humaines
Courrier électronique: rh@groupeophmeuse.fr📧
Région: Meuse 🏙️
URL: https://www.oph-meuse.fr/🌏
URL de l'acheteur: http://oph-meuse.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'assurances de Prévoyance pour le personnel de l'OPH de la Meuse
marché n°2021-0181”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description: Service d'assurances de Prévoyance pour le personnel de l'OPH de la Meuse
1️⃣
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché: Service d'assurances de Prévoyance pour le personnel de l'OPH de la Meuse
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque candidat doit présenter trois solutions alternatives. Chaque offre comprendra les prestations prévues dans le CCP. Les alternatives portent sur le...”
Description des options
Chaque candidat doit présenter trois solutions alternatives. Chaque offre comprendra les prestations prévues dans le CCP. Les alternatives portent sur le capital décès et la rente éducation :
- Prestation alternative 1 : Capital décès à 300%
- Prestation alternative 2 : Rente éducation entraînant une modulation du capital décès
- Prestation alternative 3 : Rente éducation en sus du capital décès à 300%
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sont autorisés à candidater les entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
Sont autorisés à candidater les entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément des branches d'assurance et de l'attestation ORIAS qui leur est nécessaire pour présenter une offre.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Sont autorisés à candidater les entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Sont autorisés à candidater les entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément des branches d'assurance et de l'attestation ORIAS qui leur est nécessaire pour présenter une offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bar le Duc
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383242565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Source: OJS 2021/S 196-510219 (2021-10-05)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 292 208 💰
Description
Description du marché: Service d'assurances de prévoyance pour le personnel de l'OPH de la Meuse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“La solution alternative n°2 "Rente éducation entrainant une modulation du capital décès" a été retenue.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 196-510219
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0181
Titre: Service d'assurances de prévoyance pour le personnel de l'OPH de la Meuse
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 42209281700028
Adresse postale: 13 rue de Crôchataigne
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@collecteam.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Allianz vie
Numéro d'enregistrement national: 34023496207046
Adresse postale: 1 Cours Michelet
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92076
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 292 208 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nancy
Source: OJS 2022/S 006-012308 (2022-01-05)