Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la phase 1-2 de la ZAC Pyrénia à Azereix (opération nº 55053)

SPL ARAC Occitanie

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: des travaux d'infrastructure relatifs à l'aménagement de la ZAC Pyrénia: voirie, mise en place de réseaux, plantations. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 1 300 000,00 EUR HT. L'attributaire du marché se verra confier une mission composée des éléments: mise à jour AVP + PRO + ACT + VISA + DET + AOR complétée des missions ordonnancement, pilotage et coordination, conformément aux articles R. 2431-1 et suivants de la commande publique, et des missions complémentaires d'assistance suivantes:
— établissement des spécifications techniques des marchés de travaux topographiques et de reconnaissance géologique et géotechnique.
La mission de maîtrise d'œuvre n'est pas décomposée en tranches. À titre prévisionnel la mission de maîtrise d'œuvre devrait commencer en juillet 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-07 Avis de marché
2021-05-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 21s0048
Brève description:
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: des travaux d'infrastructure relatifs à l'aménagement de la ZAC Pyrénia: voirie, mise en place de réseaux, plantations. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 1 300 000,00 EUR HT. L'attributaire du marché se verra confier une mission composée des éléments: mise à jour AVP + PRO + ACT + VISA + DET + AOR complétée des missions ordonnancement, pilotage et coordination, conformément aux articles R. 2431-1 et suivants de la commande publique, et des missions complémentaires d'assistance suivantes: — établissement des spécifications techniques des marchés de travaux topographiques et de reconnaissance géologique et géotechnique. La mission de maîtrise d'œuvre n'est pas décomposée en tranches. À titre prévisionnel la mission de maîtrise d'œuvre devrait commencer en juillet 2021.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie aéroportuaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL ARAC Occitanie
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte du syndicat mixte Pyrénia, 55 avenue Louis Bréguet, CS 24020
Code postal: 31028
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.arac-occitanie.fr 🌏
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date limite de soumission: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-238853
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info — Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info (cf. manuel «Déposer un pli» joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique «Pratique, tutoriels» de la plate-forme) sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique. Le dossier de réalisation de la ZAC, prévoit l'aménagement de celle-ci en deux phases, dénommées phase 1 et phase 2, chacune de ces deux phases faisant l'objet de tranches fonctionnelles d'aménagement. La phase 1 est elle-même fractionnée en trois sous-phases, dénommées sous-phase 1.1, sous-phase 1.2 et sous-phase 1.3. L'AVP (Avant-projet) global de la phase 1 a été approuvé et les travaux de la sous phase 1-1 ont été réalisés; cette opération concerne la phase 1-2 avec une mise à jour de l'AVP (suivant évolution du programme des équipements publics de la ZAC) et dossier de réalisation de la mission PRO à la mission AOR (travaux de viabilisation de la voie principale) suivant les principes établis dans le dossier de réalisation de la ZAC (réseaux hors renforcement HTA, cheminement doux, éclairage public, aménagement urbain, volet paysager) en continuité de ce qui a été réalisé sur la phase 1-1. Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'ingénierie dans les domaines techniques suivants structures, fluides, VRD, aménagement paysager et OPC. La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement. Le pouvoir adjudicateur se réserve dans le cadre de cette procédure, la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans engager de négociations. Autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: des travaux d'infrastructure relatifs à l'aménagement de la ZAC Pyrénia: voirie, mise en place de réseaux, plantations. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 1 300 000,00 EUR HT. L'attributaire du marché se verra confier une mission composée des éléments: mise à jour AVP + PRO + ACT + VISA + DET + AOR complétée des missions ordonnancement, pilotage et coordination, conformément aux articles R. 2431-1 et suivants de la commande publique, et des missions complémentaires d'assistance suivantes:
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— établissement des spécifications techniques des marchés de travaux topographiques et de reconnaissance géologique et géotechnique.
La mission de maîtrise d'œuvre n'est pas décomposée en tranches. À titre prévisionnel la mission de maîtrise d'œuvre devrait commencer en juillet 2021.
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Pyrénia, l'aérodrome, 65380 Azereix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la partie II du e-DUME).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance des risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique;
— liste des principales missions de maîtrise d'œuvre exécutées au cours des trois dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de trois ans;
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— titres d'études et professionnels (CV) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public;
— indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères suivants d'égale importance:
— compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels;
— pertinence des références par rapport au programme;
— qualité d'insertion des aménagements déjà réalisés dans l'environnement existant;
— capacités financières.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53396945700035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL ARAC Occitanie: Bénédicte Bayard
Adresse postale: 55 avenue Louis Bréguet, CS 24020
Téléphone: +33 562727114 📞
Courrier électronique: benedicte.bayard@arac-occitanie.fr 📧
Fax: +33 562572313 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
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Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info — Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique.
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Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info (cf. manuel «Déposer un pli» joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique «Pratique, tutoriels» de la plate-forme) sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
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Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique.
Le dossier de réalisation de la ZAC, prévoit l'aménagement de celle-ci en deux phases, dénommées phase 1 et phase 2, chacune de ces deux phases faisant l'objet de tranches fonctionnelles d'aménagement. La phase 1 est elle-même fractionnée en trois sous-phases, dénommées sous-phase 1.1, sous-phase 1.2 et sous-phase 1.3. L'AVP (Avant-projet) global de la phase 1 a été approuvé et les travaux de la sous phase 1-1 ont été réalisés; cette opération concerne la phase 1-2 avec une mise à jour de l'AVP (suivant évolution du programme des équipements publics de la ZAC) et dossier de réalisation de la mission PRO à la mission AOR (travaux de viabilisation de la voie principale) suivant les principes établis dans le dossier de réalisation de la ZAC (réseaux hors renforcement HTA, cheminement doux, éclairage public, aménagement urbain, volet paysager) en continuité de ce qui a été réalisé sur la phase 1-1.
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Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'ingénierie dans les domaines techniques suivants structures, fluides, VRD, aménagement paysager et OPC.
La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement.
Le pouvoir adjudicateur se réserve dans le cadre de cette procédure, la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans engager de négociations.
Autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 092-238853 (2021-05-07)
Informations complémentaires (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: des travaux d'infrastructure relatifs à l'aménagement de la ZAC Pyrénia: voirie, mise en place de réseaux, plantations. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 1 300 000 EUR HT. L'attributaire du marché se verra confier une mission composée des éléments: mise à jour AVP + PRO + ACT + VISA + DET + AOR complétée des missions ordonnancement, pilotage et coordination, conformément aux articles R. 2431-1 et suivants de la commande publique, et des missions complémentaires d'assistance suivantes: établissement des spécifications techniques des marchés de travaux topographiques et de reconnaissance géologique et géotechnique la mission de maîtrise d'œuvre n'est pas décomposée en tranches. À titre prévisionnel la mission de maîtrise d'œuvre devrait commencer en juillet 2021.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie aéroportuaire 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mandataire agissant au nom et pour le compte du Syndicat mixte Pyrénia, 55 avenue Louis Bréguet — CS 24020

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-262115
Se réfère à l'avis: 2021/S 092-238853
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2021/S 099-262115 (2021-05-20)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne Hautes-Pyrénées
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en génie civil Services de conseil en matière de... Services d'ingénierie aéroportuaire Services d'urbanisme et... Services d'architecture paysagère Services relatifs à la construction Services de conduite des travaux