Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la phase 1-2 de la ZAC Pyrénia à Azereix (opération nº 55053)
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: des travaux d'infrastructure relatifs à l'aménagement de la ZAC Pyrénia: voirie, mise en place de réseaux, plantations. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 1 300 000,00 EUR HT. L'attributaire du marché se verra confier une mission composée des éléments: mise à jour AVP + PRO + ACT + VISA + DET + AOR complétée des missions ordonnancement, pilotage et coordination, conformément aux articles R. 2431-1 et suivants de la commande publique, et des missions complémentaires d'assistance suivantes:
— établissement des spécifications techniques des marchés de travaux topographiques et de reconnaissance géologique et géotechnique.
La mission de maîtrise d'œuvre n'est pas décomposée en tranches. À titre prévisionnel la mission de maîtrise d'œuvre devrait commencer en juillet 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.
Avis de marché (2021-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPL ARAC Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 53396945700035
Adresse postale:
“Mandataire agissant au nom et pour le compte du syndicat mixte Pyrénia, 55 avenue Louis Bréguet, CS 24020”
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31028
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.arac-occitanie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: SPL ARAC Occitanie: Bénédicte Bayard
Adresse postale: 55 avenue Louis Bréguet, CS 24020
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562727114📞
Courrier électronique: benedicte.bayard@arac-occitanie.fr📧
Fax: +33 562572313 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: http://marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la phase 1-2 de la ZAC Pyrénia à Azereix (opération nº...”
Titre
Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la phase 1-2 de la ZAC Pyrénia à Azereix (opération nº 55053)
21s0048
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: des travaux d'infrastructure relatifs à l'aménagement de la ZAC Pyrénia: voirie, mise en place de réseaux,...”
Brève description
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: des travaux d'infrastructure relatifs à l'aménagement de la ZAC Pyrénia: voirie, mise en place de réseaux, plantations. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 1 300 000,00 EUR HT. L'attributaire du marché se verra confier une mission composée des éléments: mise à jour AVP + PRO + ACT + VISA + DET + AOR complétée des missions ordonnancement, pilotage et coordination, conformément aux articles R. 2431-1 et suivants de la commande publique, et des missions complémentaires d'assistance suivantes:
— établissement des spécifications techniques des marchés de travaux topographiques et de reconnaissance géologique et géotechnique.
La mission de maîtrise d'œuvre n'est pas décomposée en tranches. À titre prévisionnel la mission de maîtrise d'œuvre devrait commencer en juillet 2021.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie aéroportuaire📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Pyrénia, l'aérodrome, 65380 Azereix.
Description du marché:
“L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: des travaux d'infrastructure relatifs à l'aménagement de la ZAC Pyrénia: voirie, mise en place de réseaux,...”
Description du marché
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: des travaux d'infrastructure relatifs à l'aménagement de la ZAC Pyrénia: voirie, mise en place de réseaux, plantations. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 1 300 000,00 EUR HT. L'attributaire du marché se verra confier une mission composée des éléments: mise à jour AVP + PRO + ACT + VISA + DET + AOR complétée des missions ordonnancement, pilotage et coordination, conformément aux articles R. 2431-1 et suivants de la commande publique, et des missions complémentaires d'assistance suivantes:
— établissement des spécifications techniques des marchés de travaux topographiques et de reconnaissance géologique et géotechnique.
La mission de maîtrise d'œuvre n'est pas décomposée en tranches. À titre prévisionnel la mission de maîtrise d'œuvre devrait commencer en juillet 2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères suivants d'égale importance:
— compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels;
— pertinence des références par rapport au...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères suivants d'égale importance:
— compatibilité avec la mission des moyens humains et matériels;
— pertinence des références par rapport au programme;
— qualité d'insertion des aménagements déjà réalisés dans l'environnement existant;
— capacités financières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la partie II du e-DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance des risques professionnels.”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description du matériel et de l'équipement technique, notamment informatique;
— liste des principales missions de maîtrise d'œuvre exécutées au cours des trois dernières années accompagnée à titre de preuve des missions réalisées, d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés ou, à défaut, d'une déclaration du candidat. Le pouvoir adjudicateur prendra en compte les éléments de preuve relatifs à des missions exécutées il y a plus de trois ans;
— titres d'études et professionnels (CV) des personnes physiques responsables de l'exécution du marché public;
— indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-10
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des candidats l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) pour la phase candidatures, par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info — Ces documents ne seront pas mis à disposition des candidats sur support papier ou sur support physique électronique.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.info (cf. manuel «Déposer un pli» joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique «Pratique, tutoriels» de la plate-forme) sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux candidats d'adresser leurs candidatures sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique.
Le dossier de réalisation de la ZAC, prévoit l'aménagement de celle-ci en deux phases, dénommées phase 1 et phase 2, chacune de ces deux phases faisant l'objet de tranches fonctionnelles d'aménagement. La phase 1 est elle-même fractionnée en trois sous-phases, dénommées sous-phase 1.1, sous-phase 1.2 et sous-phase 1.3. L'AVP (Avant-projet) global de la phase 1 a été approuvé et les travaux de la sous phase 1-1 ont été réalisés; cette opération concerne la phase 1-2 avec une mise à jour de l'AVP (suivant évolution du programme des équipements publics de la ZAC) et dossier de réalisation de la mission PRO à la mission AOR (travaux de viabilisation de la voie principale) suivant les principes établis dans le dossier de réalisation de la ZAC (réseaux hors renforcement HTA, cheminement doux, éclairage public, aménagement urbain, volet paysager) en continuité de ce qui a été réalisé sur la phase 1-1.
Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'ingénierie dans les domaines techniques suivants structures, fluides, VRD, aménagement paysager et OPC.
La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement.
Le pouvoir adjudicateur se réserve dans le cadre de cette procédure, la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans engager de négociations.
Autres renseignements: voir le règlement de la consultation (phase candidatures) qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation au stade des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 092-238853 (2021-05-07)
Informations complémentaires (2021-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“mandataire agissant au nom et pour le compte du Syndicat mixte Pyrénia, 55 avenue Louis Bréguet — CS 24020”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: des travaux d'infrastructure relatifs à l'aménagement de la ZAC Pyrénia: voirie, mise en place de réseaux,...”
Brève description
L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne: des travaux d'infrastructure relatifs à l'aménagement de la ZAC Pyrénia: voirie, mise en place de réseaux, plantations. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 1 300 000 EUR HT. L'attributaire du marché se verra confier une mission composée des éléments: mise à jour AVP + PRO + ACT + VISA + DET + AOR complétée des missions ordonnancement, pilotage et coordination, conformément aux articles R. 2431-1 et suivants de la commande publique, et des missions complémentaires d'assistance suivantes: établissement des spécifications techniques des marchés de travaux topographiques et de reconnaissance géologique et géotechnique la mission de maîtrise d'œuvre n'est pas décomposée en tranches. À titre prévisionnel la mission de maîtrise d'œuvre devrait commencer en juillet 2021.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 092-238853
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3)
Emplacement du texte à modifier:
“Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés” Ancienne valeur
Date: 2021-06-29 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-16 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'ingénierie dans les domaines techniques...”
Texte
Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: structures, fluides, VRD, aménagement paysager et OPC.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'ingénierie dans les domaines techniques...”
Texte
Les candidats désirant participer à la consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: VRD, aménagement paysager et OPC.
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Source: OJS 2021/S 099-262115 (2021-05-20)