La présente mise en concurrence a pour objet l'organisation de séjours de vacances pour les enfants nocéens âgés de 4 à 17 ans durant les vacances scolaires d'hiver, de printemps et d'été. Ce marché contient plusieurs lots concernant quatorze séjours au total se répartissant comme suit:
— un séjour pour les vacances d'hiver,
— un séjour pour les vacances de printemps,
— six séjours au mois de juillet et six séjours en août.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Séjours vacances 2022-2025
2021-875
Produits/services: Services de colonies de vacances📦
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet l'organisation de séjours de vacances pour les enfants nocéens âgés de 4 à 17 ans durant les vacances scolaires...”
Brève description
La présente mise en concurrence a pour objet l'organisation de séjours de vacances pour les enfants nocéens âgés de 4 à 17 ans durant les vacances scolaires d'hiver, de printemps et d'été. Ce marché contient plusieurs lots concernant quatorze séjours au total se répartissant comme suit:
— un séjour pour les vacances d'hiver,
— un séjour pour les vacances de printemps,
— six séjours au mois de juillet et six séjours en août.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjour Hiver
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Séjour à la montagne (ski) vacances d'hiver (Savoie, Haute-Savoie, Hautes-Alpes), huit jours, pour les 6-16 ans.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché débute à compter sa notification Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.”
Description des renouvellements
Le marché débute à compter sa notification Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjour Printemps
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Séjour linguistique (anglais) vacances de printemps (Royaume-Uni, Irlande), huit jours, pour les 12-17 ans.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjour Été
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Séjour à la campagne, multi-activités, (France — hors Île-de-France, dans la limite de 250 kms de Neuilly-sur-Marne), huit jours, pour les 4-8 ans.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Séjour à la montagne avec la découverte d'une activité culturelle ou scientifique dominante (départements de l'arc alpin, de la chaîne des Vosges ou de la...”
Description du marché
Séjour à la montagne avec la découverte d'une activité culturelle ou scientifique dominante (départements de l'arc alpin, de la chaîne des Vosges ou de la chaîne des Pyrénées), douze jours, pour les 6-12 ans.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Séjour à la mer multi-activités et découverte du milieu marin (Vendée, Charente-Maritime, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Aude,...”
Description du marché
Séjour à la mer multi-activités et découverte du milieu marin (Vendée, Charente-Maritime, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Aude, Hérault, Gard, Bouches-du-Rhône, Var, Alpes-Maritimes), douze jours, pour les 6-12 ans.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Séjour à la mer à dominante sportive (voile, surf…) (Vendée, Charente-Maritime, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Aude, Hérault,...”
Description du marché
Séjour à la mer à dominante sportive (voile, surf…) (Vendée, Charente-Maritime, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Aude, Hérault, Gard, Bouches-du-Rhône, Var, Alpes-Maritimes), douze jours, pour les 9-14 ans.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Séjour à la mer multi-activités (départements de la Région Bretagne), douze jours, pour les 6-12 ans.”
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Séjour à dominante sportive (Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes — Provence-Alpes-Côte d'Azur), douze jours, pour les 9-16 ans.”
Description des renouvellements:
“Le marché débute à compter sa notification Le marché est reconductible de manière tacite trios fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.”
Description des renouvellements
Le marché débute à compter sa notification Le marché est reconductible de manière tacite trios fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux articles R. 2343-11 et L. 2142-1 du code de la commande publique, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer...”
Liste et brève description des conditions
Conformément aux articles R. 2343-11 et L. 2142-1 du code de la commande publique, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle pour la réalisation de la prestation. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner, les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à 6 et L. 2141-7 à 12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est libellé en euros et est financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est libellé en euros et est financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours maximum à réception de la facture.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est reconductible trois fois, par tacite reconduction pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
1) renseignements administratifs correspondant: service «Marchés publics» — tél. +33 143087947 — adresse internet: http://achatpublic.com
2) renseignements techniques pour tout renseignement technique complémentaire, les candidats devront poser leur question, sur la plate-forme à l'adresse internet https://achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet. La réponse apportée aux sollicitations écrites sera transmise à l'ensemble des candidats afin d'assurer l'égalité de traitement des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“(articles R. 421-1 et suivants du CJA): dans les deux mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
(articles R. 421-1 et suivants du CJA): dans les deux mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du CJA);
— possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir;
— recours de pleine juridiction: dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir;
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt dix jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 079-202288 (2021-04-19)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de Neuilly sur Marne
Adresse postale: 1 Place François Mitterrand B.P 40
Objet Champ d'application du marché
Titre: séjours vacances 2022-2025
2021-875
Brève description:
“la présente mise en concurrence a pour objet l'organisation de séjours de vacances pour les enfants nocéens âgés de 4 à 17 ans durant les vacances scolaires...”
Brève description
la présente mise en concurrence a pour objet l'organisation de séjours de vacances pour les enfants nocéens âgés de 4 à 17 ans durant les vacances scolaires d'hiver, de printemps et d'été. Ce marché contient plusieurs lots concernant 14 séjours au total se répartissant comme suit : 1 séjour pour les vacances d'hiver, 1 séjour pour les vacances de printemps, 6 séjours au mois de juillet et 6 séjours en août
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 669.82 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: séjour Hiver
Description
Description du marché:
“séjour à la montagne (ski) vacances d'hiver (Savoie, Haute-Savoie, Hautes-Alpes), 8 jours, pour les 6-16 ans” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: séjour Printemps
Description
Description du marché:
“séjour linguistique (anglais) vacances de printemps (Royaume-Uni, Irlande), 8 jours, pour les 12-17 ans” Champ d'application du marché
Titre: séjour été
Description
Description du marché:
“séjour à la campagne, multi-activités, (France - hors Ile de France, dans la limite de 250 kms de Neuilly-Sur-Marne), 8 jours, pour les 4-8 ans”
Description du marché:
“séjour à la montagne avec la découverte d'une activité culturelle ou scientifique dominante (Départements de l'arc alpin, de la chaîne des Vosges ou de la...”
Description du marché
séjour à la montagne avec la découverte d'une activité culturelle ou scientifique dominante (Départements de l'arc alpin, de la chaîne des Vosges ou de la chaîne des Pyrénées), 12 jours, pour les 6-12 ans
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Description du marché:
“séjour à la mer multi-activités et découverte du milieu marin (Vendée, Charente-Maritime, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Aude,...”
Description du marché
séjour à la mer multi-activités et découverte du milieu marin (Vendée, Charente-Maritime, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Aude, Hérault, Gard, Bouches du Rhône, Var, Alpes maritimes), 12 jours, pour les 6-12 ans
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Description du marché:
“séjour à la mer à dominante sportive (voile, surf...) (Vendée, Charente-Maritime, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Aude, Hérault,...”
Description du marché
séjour à la mer à dominante sportive (voile, surf...) (Vendée, Charente-Maritime, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Aude, Hérault, Gard, Bouches du Rhône, Var, Alpes Maritimes), 12 jours, pour les 9-14 ans
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Description du marché:
“séjour à la mer multi activités (départements de la Région Bretagne), 12 jours, pour les 6-12 ans”
Description du marché:
“séjour à dominante sportive (Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes - provence Alpes Côte d'azur), 12 jours, pour les 9-16 ans”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-202288
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-875
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: séjour hiver
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: vels
Adresse postale: 18 rue de Trévise
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.velsvoyages.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105.62 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: séjour linguistique (anglais) vacances de printemps
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111.87 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: séjour à la campagne multi-activités
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: oeuvre Universitaire du Loiret
Adresse postale: 2 rue des Deux Ponts Cs30724
Commune postale: Orléans
Code postal: 45017
Région: Loiret🏙️
URL: https://www.ouloiret.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56.25 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“séjour à la montagne avec la découverte d'une activité culturelle ou scientifique dominante” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ucpa sport vacances
Adresse postale: 21-37 rue de Stalingrad Cs30517
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94741
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.ucpa.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: séjour à la mer multi-activités et découverte du milieu marin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: evasion 78
Adresse postale: 28 Chemin du moulin à vent
Commune postale: Guyencourt
Code postal: 78280
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://evasion78.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81.30 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: séjour à la mer à dominante sportive
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: ucpa
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: séjour à la mer multi-activités
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: séjour à dominante sportive
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: fédération des oeuvres laiques
Adresse postale: boulevard de la Chaumette
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
Région: Ardèche🏙️
URL: https://www.fol.nc🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74.78 💰
“pour chaque lot, le prix indiqué en euros (T.T.C.) est le cout à la journée par enfant.La valeur totale finale est la somme en euros (T.T.C.) du cout à la...”
pour chaque lot, le prix indiqué en euros (T.T.C.) est le cout à la journée par enfant.La valeur totale finale est la somme en euros (T.T.C.) du cout à la journée par enfant pour les 8 lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“(art. R.421-1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance : art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
(art. R.421-1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance : art. R.421-7 du Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'Ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir. Référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 208-545053 (2021-10-21)