schéma directeur et étude du patrimoine de l'eau potable pour Grandsoissons Agglomération
Cté. d'agglo. du Soissonnais
grandsoissons Agglomération est compétente en matière d'eau potable depuis le 1er janvier 2020 (application de la Loi Notre). Malgré une répartition de gestion assez disparate de la compétence eau potable sur le territoire, Grandsoissons Agglomération désire s'assurer que, tout en prenant en compte le développement du territoire à l'horizon 2035, la ressource en eau soit pérennisée et que les réseaux de distribution d'eau potable permettent une desserte satisfaisante des usagers, en situation actuelle et future (voir Aapc)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-11-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: aep_sdaep_2021
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: cté. D'agglo. Du Soissonnais
Adresse postale: 11 Avenue François Mitterrand - les Terrasses du Mail
Code postal: 02880
Commune postale: Cuffies
Contact
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-soissonnais.com 📧
Téléphone: +33 323538840 📞
Fax: +33 323538841 📠
URL des documents: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
URL pour la participation: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595340
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de Grandsoissons Agglomération
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir RC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24020047700026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr:443/19126 🌏
URL des documents: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des di
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, ru
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 226-595340 (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: aep_sdaep_2021
Brève description:
grandsoissons Agglomération est compétente en matière d'eau potable depuis le 1er janvier 2020 (application de la Loi Notre). Malgré une répartition de gestion assez disparate de la compétence eau potable sur le territoire, Grandsoissons Agglomération désire s'assurer que, tout en prenant en compte le développement du territoire à l'horizon 2035, la ressource en eau soit pérennisée et que les réseaux de distribution d'eau potable permettent une desserte satisfaisante des usagers, en situation actuelle et future (voir Aapc)
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: cté. D'agglo. Du Soissonnais
Adresse postale: 11 Avenue François Mitterrand - les Terrasses du Mail
Code postal: 02880
Commune postale: Cuffies
Contact
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-soissonnais.com 📧
Téléphone: +33 323538840 📞
Fax: +33 323538841 📠
URL des documents: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
URL pour la participation: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595340
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
- Prestations supplémentaire éventuelle (Pse) : Sans objet.- Nature des prestations : L'Étude sera réalisée en 5 phases (voir Dce). Se référer aux CCTP et aux pièces financières.- Date prévisionnelle de démarrage du marché : 16 mars 2022.- Durée du marché : 16 mois :- prix du marché : actualisables et mixtes : voir DCE
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
schéma directeur et étude du patrimoine de l'eau potable pour Grandsoissons Agglomération
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:
décomposition en tranches : 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles :- tF : Schéma directeur et étude du patrimoine de l'eau potable- tO 1 : Campagne de mesures complémentaires de calage.- TO 2 : Campagne de mesure de la qualité.Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : au plus tard 14 mois après le démarrage du marché
Afficher plus
- Prestations supplémentaire éventuelle (Pse) : Sans objet.- Nature des prestations : L'Étude sera réalisée en 5 phases (voir Dce). Se référer aux CCTP et aux pièces financières.- Date prévisionnelle de démarrage du marché : 16 mars 2022.- Durée du marché : 16 mois :- prix du marché : actualisables et mixtes : voir DCE
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de Grandsoissons Agglomération
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir RC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24020047700026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr:443/19126 🌏
URL des documents: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
Référence
Informations complémentaires
- Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Voir RC (règlement de la consultation).- Critères de sélection des candidatures : Voir RC (règlement de la consultation).- Négociation : Sans objet.- Modalités de transmission des offres : Obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil acheteur (pas d'offre papier).- Renseignements complémentaires : Via une demande par l'intermédiaire du profil acheteur de l'acheteur : (http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo) au plus tard 8 jours francs avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard 4 jours francs avant la date limite de réception des offres. Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au candidat de clairement s'identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mél. Valide) afin qu'il puisse être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des di
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, ru
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 226-595340 (2021-11-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)