Les prestations comprennent la maîtrise d'œuvre PRO-ACT-DET-VISA-OPC-AOR pour la rénovation du tunnel de Bastia ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage pour la gestion du tunnel pendant le chantier de rénovation et pour la préparation de la gestion de l'ouvrage rénové.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/AMO.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RT11 — rénovation du tunnel de Bastia — missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance au maître d'ouvrage
2021-3dic-0009/Jo”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Les prestations comprennent la maîtrise d'œuvre PRO-ACT-DET-VISA-OPC-AOR pour la rénovation du tunnel de Bastia ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage...”
Brève description
Les prestations comprennent la maîtrise d'œuvre PRO-ACT-DET-VISA-OPC-AOR pour la rénovation du tunnel de Bastia ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage pour la gestion du tunnel pendant le chantier de rénovation et pour la préparation de la gestion de l'ouvrage rénové.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/AMO.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Les prestations comprennent la maîtrise d'œuvre PRO-ACT-DET-VISA-OPC-AOR pour la rénovation du tunnel de Bastia ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage...”
Description du marché
Les prestations comprennent la maîtrise d'œuvre PRO-ACT-DET-VISA-OPC-AOR pour la rénovation du tunnel de Bastia ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage pour la gestion du tunnel pendant le chantier de rénovation et pour la préparation de la gestion de l'ouvrage rénové.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/AMO.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) renseignements concernant la situation, la capacité économique, financière et technique du candidat: 20 %;
2) qualification en maîtrise d'œuvre études et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) renseignements concernant la situation, la capacité économique, financière et technique du candidat: 20 %;
2) qualification en maîtrise d'œuvre études et travaux en rapport avec l'opération objet de la consultation: 50 %;
3) qualification en gestion de tunnels routiers de plus de 300 mètres de longueur: 30 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des dix dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des dix dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels des personnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de même nature que celles du contrat;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la production que le candidat pourra mettre en œuvre pour la qualité de l'exécution du contrat;
— description des équipements techniques dont dispose le candidat pour l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Les prix sont révisables. Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique (taux 10 %). Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-3dic-0009.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2021/S 040-099233 (2021-02-22)
Avis d'attribution de marché (2023-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rt11 - rénovation du tunnel de Bastia - missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance au Maître d'ouvrage
2021-3dic-0009/Jo”
Brève description:
“les prestations comprennent la maîtrise d'oeuvre Pro-Act-Det-Visa-Opc-Aor pour la rénovation du tunnel de Bastia ainsi que l'assistance au Maître d'ouvrage...”
Brève description
les prestations comprennent la maîtrise d'oeuvre Pro-Act-Det-Visa-Opc-Aor pour la rénovation du tunnel de Bastia ainsi que l'assistance au Maître d'ouvrage pour la gestion du tunnel pendant le chantier de rénovation et pour la préparation de la gestion de l'ouvrage rénové.Forme de marché : ordinaire.Attribution d'un marché unique.Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : Pro/Act/Visa/Det/Aor/Opc/Amo
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4893327.28 💰
Description
Description du marché:
“les prestations comprennent la maîtrise d'oeuvre Pro-Act-Det-Visa-Opc-Aor pour la rénovation du tunnel de Bastia ainsi que l'assistance au Maître d'ouvrage...”
Description du marché
les prestations comprennent la maîtrise d'oeuvre Pro-Act-Det-Visa-Opc-Aor pour la rénovation du tunnel de Bastia ainsi que l'assistance au Maître d'ouvrage pour la gestion du tunnel pendant le chantier de rénovation et pour la préparation de la gestion de l'ouvrage rénové.Forme de marché : ordinaire.Attribution d'un marché unique.Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : Pro/Act/Visa/Det/Aor/Opc/Amo
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Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-099233
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023dic156
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: egis Structures Et Environnement
Adresse postale: route de la Bouvarde
Commune postale: Pringy
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4893327.28 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“" Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405...”
" Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. "Pour information, la phase candidature avait fait l'objet de 5 dépôts.Le marché a été attribué au groupement : Egis Structures Et Environnement Sas / Lombardi Ingenierie Sas / Intervia Etudes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 095-291945 (2023-05-12)