RN 88 — contournement du Puy-en-Velay — section Baraques-Fangeas Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études d'avant-projet et les études environnementales

Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne

La mission comprend l'ensemble des études d'avant-projet des phases 2 et 3 (section Baraques-Fangeas) et de l'aire de repos de la Pépinière, dans le cadre de l'opération routière «RN 88 — contournement du Puy-en-Velay», les inventaires faune-flore, la constitution et l'assistance à l'instruction du dossier de demande d'autorisation environnementale de la phase 2. Le marché comprendra une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-02	Avis de marché
2021-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Dreal-map-poo-barafangeas-amo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: poo.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=708544&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173357
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études d'avant-projet et les études environnementales de l'opération «RN 88 — contournement du Puy-en-Velay — section Baraques-Fangeas» située sur le territoire des communes du Puy-en-Velay, de Cussac-sur-Loire et de Saint-Christophe-sur-Dolaison, dans le département de la Haute-Loire. Cet aménagement consiste en un prolongement vers le Sud de la section du contournement mise en service en 2018 sur une longueur d'environ 5 km et avec un phasage transversal. La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprend quatre phases réparties sur une tranche ferme et deux tranches optionnelles:

Tranche ferme:

— phase 1:

—— production d'une notice d'incidence environnementale,

—— réalisation des études d'avant-projet et des études connexes associées: sondages et études géotechniques, étude trafic, étude paysagère, étude hydraulique.

Tranche optionnelle nº 1:

— phase 2: inventaires faune — flore.

Tranche optionnelle nº 2:

— phase 3:

—— actualisation de l'étude d'impact;

—— production du dossier de demande d'autorisation environnementale;

—— réalisation des études connexes à la mission: recherche des mesures compensatoires, finalisation des sondages et études géotechniques, étude acoustique, étude air et santé, finalisation de l'étude trafic, étude socio-économique, finalisation de l'étude paysagère, étude agricole, finalisation de l'étude hydraulique;

— phase 4: assistance à l'instruction du dossier de la demande d'autorisation environnementale — programme de l'opération.

Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:

La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprend quatre phases réparties sur une tranche ferme et deux tranches optionnelles, conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 à 6 du CCP.

Tranche ferme:

— phase 1:

—— production d'une notice d'incidence environnementale;

—— réalisation des études d'avant-projet et des études connexes associées: sondages et études géotechniques étude trafic, étude paysagère, étude hydraulique.

Tranche optionnelle nº 1:

— phase 2:

—— inventaires faune,

—— flore.

Tranche optionnelle nº 2:

— phase 3:

—— actualisation de l'étude d'impact,

—— production du dossier de demande d'autorisation environnementale,

— phase 4:

—— assistance à l'instruction du dossier de la demande d'autorisation environnementale,

—— programme de l'opération.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes du Puy-en-Velay, de Cussac-sur-Loire et de Saint-Christophe-sur-Dolaison (Haute-Loire).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 «dernières versions à jour» téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics);

— en cas de sous-traitance, le formulaire DC4 «Dernière version à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles…

… aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique seront exclus;

… L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique pourront être exclus.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

a) Expérience:

— la présentation d'une liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

b) Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement:

— origine du financement: État: 100 %;

— une avance de 25 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

— les prix seront révisables;

— les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

— le maître d'ouvrage dispose d'une enveloppe maximale de 300 000 EUR TTC pour la tranche ferme les sous-critères sont notés et pondérés comme suit:

—— doc 1 — note relative aux méthodes sur 5 points (coefficient 6) — 30 points,

—— doc 2 — ordonnancement et planning prévisionnel des études sur 5 points (coefficient 4) — 20 points,

—— doc 3 — composition et l'organisation de l'équipe sur 5 points (coefficient 6) — 30 points,

—— doc 4 — décompositions des prix forfaitaires et sous-détails des prix unitaires sur 5 points (coefficient 4) — 20 points,

— nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

—— soit avec un prestataire unique;

—— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur;

— à titre indicatif, les prestations commenceront au 2

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DREAL-MAP-POO-BARAFANGEAS-AMO, après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des prestations ou des candidatures:

— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Map-Poo-Barafangeas-Amo».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 067-173357 (2021-04-02)

Avis d'attribution de marché (2021-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mission comprend l'ensemble des études d'avant-projet des phases 2 et 3 (section Baraques-Fangeas) et de l'aire de repos de la Pépinière, dans le cadre de l'opération routière " rn 88 - Contournement du Puy-En-Velay", les inventaires faune-flore, la constitution et l'assistance à l'instruction du dossier de demande d'autorisation environnementale de la phase 2. Le marché comprendra une tranche ferme et deux tranches optionnelles

Valeur totale du marché: 679909.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dir reg envir amenagement logt auvergn
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange,
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-611943
Se réfère à l'avis: 2021/S 067-173357
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mission comprend l'ensemble des études d'avant-projet des phases 2 et 3 (section Baraques-Fangeas) et de l'aire de repos de la Pépinière, dans le cadre de l'opération routière " rn 88 -

Contournement du Puy-En-Velay", les inventaires faune-flore, la constitution et l'assistance à l'instruction du

dossier de demande d'autorisation environnementale de la phase 2. Le marché comprendra une tranche ferme et deux tranches optionnelles

la présente consultation porte sur une mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour les études d avant-projet et les études environnementales de l opération " rn 88 -

Contournement du Puy-En-Velay - section Baraques-Fangeas" située sur le territoire des communes du Puyen-Velay, de Cussac-Sur-Loire et de Saint-Christophe-Sur-Dolaison, dans le département de la Haute-Loire. Cet aménagement consiste en un prolongement vers le sud de la section du contournement mise en service en

2018 sur une longueur d environ 5 kilomètres et avec un phasage transversal. La mission d assistance à

maîtrise d ouvrage comprend quatre phases réparties sur une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

Tranche ferme : - phase 1 : Production d une notice d incidence environnementale - réalisation des études d

avant-projet et des études connexes associées : sondages et études géotechniques étude trafic, étude

paysagère, étude hydraulique Tranche optionnelle no1 : - phase 2 : Inventaires faune - flore Tranche optionnelle

no2 : - phase 3 : Actualisation de l étude d impact - production du dossier de demande d autorisation

environnementale - réalisation des études connexes à la mission : recherche des mesures compensatoires,

finalisation des sondages et études géotechniques, étude acoustique, étude air et santé, finalisation de l étude trafic, étude socio-économique, finalisation de l étude paysagère, étude agricole, finalisation de l étude

hydraulique - phase 4 : Assistance à l instruction du dossier de la demande d autorisation environnementale -programme de l opération

Description des options:

la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprend quatre phases réparties sur une tranche ferme et deux tranches optionnelles, conformément aux dispositions des articles R2113-4 à 6 du CCP

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Nom: ingerop conseil et ingenierie sas - mandataire
Adresse postale: bât. Aretha - jazz Parc - espace Saint Germain 30 avenue Général Leclerc
Commune postale: Vienne Cedex
Code postal: 38217
Pays: France 🇫🇷
Nom: fondasol agence de clermont ferrand - cotraitant
Adresse postale: 84 rue Pierre Estienne
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Valeur totale du marché: 679909.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon - palais des Juridictions administratives
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative),- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 232-611943 (2021-11-25)

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