Modalités essentielles de financement et de paiement:
— origine du financement: État: 100 %;
— une avance de 25 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
— les prix seront révisables;
— les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
— le maître d'ouvrage dispose d'une enveloppe maximale de 300 000 EUR TTC pour la tranche ferme les sous-critères sont notés et pondérés comme suit:
—— doc 1 — note relative aux méthodes sur 5 points (coefficient 6) — 30 points,
—— doc 2 — ordonnancement et planning prévisionnel des études sur 5 points (coefficient 4) — 20 points,
—— doc 3 — composition et l'organisation de l'équipe sur 5 points (coefficient 6) — 30 points,
—— doc 4 — décompositions des prix forfaitaires et sous-détails des prix unitaires sur 5 points (coefficient 4) — 20 points,
— nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
—— soit avec un prestataire unique;
—— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur;
— à titre indicatif, les prestations commenceront au 2 semestre 2021 pour une durée de: neuf mois pour la tranche ferme, douze mois pour la tranche optionnelle nº 1, 22 mois pour la tranche optionnelle nº 2.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DREAL-MAP-POO-BARAFANGEAS-AMO, après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des prestations ou des candidatures:
— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Map-Poo-Barafangeas-Amo».