rn 7 - aménagement à 2x2 voies au nord de Moulins - section 1 : Barreau de Trevol - assistance à maîtrise d oeuvre

Dir Reg envir aménagement logt Auvergn

rn 7 - aménagement à 2x2 voies au nord de Moulins - section 1 : Barreau de Trevol Assistance à maîtrise d oeuvre pour la définition du PRO des OA, la passation des contrats de travaux, la gestion des interfaces SNCF et le VISA des études d'exécutions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dir Reg envir aménagement logt Auvergn

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-30	Avis de marché
2022-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DREAL-AURA-MAP-POO-N7-OA-TREVOL
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir reg envir amenagement logt auvergn
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange,
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: poo.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=760554&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-502806
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
l'Ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

rn 7 - aménagement à 2x2 voies au nord de Moulins - section 1 : Barreau de TrevolAssistance à maîtrise d oeuvre pour : - assistance à maîtrise d'oeuvre pour les études de niveau PROJET des ouvrages d'art, d'un mur de soutènement, du dispositif GEFRA, et de l'aménagement entre la Rn7 et la RD 707 au droit du domaine d'avrilly ; - assistance apportée au maître d'oeuvre pour la passation du ou des contrats de travaux sur la base des études approuvées avec : la rédaction de toutes les pièces techniques, la préparation de la consultation des entreprises (comprenant la proposition de variantes), en fonction du mode de passation et de dévolution des marchés, la proposition de réponse aux questions en cours de consultation, l'analyse des offres des entreprises et, s'il y a lieu, des variantes à ces offres, la préparation des mises au point permettant la passation du ou des contrats de travaux par le maître de l'ouvrage. - Gestion des interfaces avec SNCF en phase de conception détaillée puis de travaux. - Assistance au VISA des études d'exécution avec contrôle de niveau renforcé (V3) : des ouvrages d'arts, soutènements, dispositifs GEFRA et éventuel mur acoustique (notes de calculs, plans de coffrage, plans de ferraillages et nomenclatures) des terrassements généraux de l'opération

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

l'Assistance à maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des études PROJET des ouvrages d'art est découpée en une tranche ferme et trois tranches optionnelles dont l'affermissement sera conditionné au parti d'aménagement retenu en fin d'avp : - la tranche ferme porte sur le dimensionnement de l'ensemble des ouvrages prévus dans le programme de l'opération, sur la définition du programme de confortement des ouvrages existants, sur la rédaction des pièces techniques des DCOE de construction des ouvrages d'art et sur la gestion de l'interface avec SNCF. - la tranche optionnelle no1 porte sur le traitement entre la future Rn7 à 2x2 voies et la voie de desserte départementale devant le domaine d'avrilly : étude de niveau AVP itérative (travail sur la hauteur de mur, fonction acoustique ou non, fonction paysagère), permettant de définir le programme d'aménagement : - solution de base : mur de soutènement architecturé assurant la fonction de dispositif de retenue coté Rn7 à 2x2 voie, anti-éblouissement vis à vis de la voie de desserte locale, et écran visuel et paysagé pour la voie de desserte locale - solution acoustique : fonction de base incluant une protection acoustique, actuellement en cours de définition (l'étude de plusieurs aménagements acoustiques pourra être demandée) - la tranche optionnelle no2 porte sur l'étude de niveau PROJET du traitement entre la future Rn7 à 2x2 voies et la voie de desserte départementale devant le domaine d'avrilly, selon le programme retenu en AVP. - la tranche optionnelle no3 porte sur l'assistance au VISA des études d'exécutions.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires àcelles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'articler2122-7 du CCP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: trévol

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- les documents et renseignements mentionnés à l'article R2143-3Du code de la commande publique, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 " dernièresversions à jour " téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;- en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 "Dernière versions à jour" téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le caséchéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du code de la commande publique seront exclus ;- les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique pourront être exclus

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible ;- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels parattestation ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Capacité technique et professionnelle:

expérience :- la présentation d'une liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur ;Capacités professionnelles :Présentation des certificats de qualifications. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve de qualifications.capacités techniques :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément à l'article R2194-1 du CCP, les clauses de réexamen suivantes sont prévues au marché : - lorsque des prestations d'études complémentaires par rapport à celles prévues dans le CCTP sont rendues nécessaires pour la complète réalisation de la mission, à l'initiative de la Maîtrise d'ouvrage, le prix du marché pourra être modifié à la hausse (comme à la baisse si certaines parties de mission étaient allégées) sur présentation d'une nouvelle offre de prix (avec décomposition du prix global et forfaitaire). Cette modification sera contractualisée par avenant. - Lorsque, au cours des différentes phases de la concertation publique et institutionnelle, suite à la validation des propositions d'évolution par la Maîtrise d'ouvrage, le parti d'aménagement pourrait être modifié. Régime des droits de propriété intellectuelle : l'option A du CCAG est retenue

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

modalités essentielles de financement :* Origine du financement : État : 100 %* Une avance de 25 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;* Les prix seront révisables ;* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres dugroupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurles sous-critères relatifs à la valeur technique sont pondérés comme suit :DOC 1 - note relative aux méthodes sur 5 points (Coef 10) soit un total de 50 pointsdoc 2 - note gestion des interfaces SNCF sur 5 points (Coef 5) soit un total de 25 pointsdoc 3 - composition et l'organisation de l'équipe et expérience sur 5 points (Coef 5) soit un total de 25 pointsa titre indicatif, les prestations commenceront au 2ème semestre 2021 pour une durée de :- 18 mois pour la tranche ferme- 6 mois pour la pour la tranche optionnelle 1- 12 mois pour la tranche optionnelle 2- 24 mois pour la tranche optionnelle 3conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dreal-Aura-Map-Poo-N7-Oa-Trevol,Après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des prestations ou des candidatures :* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Aura-Map-Poo-N7-Oa-Trevol"

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon - palais des Juridictions administratives,
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative),- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 193-502806 (2021-09-30)

Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 241307.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024702
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-502806
Numéro JO-S: 11

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Nom: ingerop conseil et ingenierie -Mandataire
Adresse postale: agence de Clermont Ferrand zi de ladoux - 11 rue verte - bP 30200
Commune postale: Cebazat
Code postal: 63118
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.ingerop.fr/ 🌏
Nom: strates ouvrages D'Art Cotraitant
Adresse postale: 2 rue de Belfort
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Adresse Internet: https://structurae.net/fr/entreprises/strates-berlottier-architectes 🌏
Valeur totale du marché: 241307.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 011-024702 (2022-01-12)

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