RN 122 — rectification des virages du Pas de Cère — assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études préalables et environnementales

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de l'Auvergne

La mission comprend l'ensemble des études à réaliser au veau des études d'opportunité de phase 2 et des études préalables à la déclaration d'utilité publique, dans le cadre de l'opération routière «RN 122 — rectification des virages du Pas de Cère», avec la constitution et l'assistance à l'instruction du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et du dossier de demande d'autorisation environnementale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de l'Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Auvergne › Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-16	Avis de marché
2021-05-03	Informations complémentaires
2022-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Dreal-aura-map-poo-pasdecere-amo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de l'Auvergne
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: poo.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=704777&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-197632
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 34 mois
Description des options:

La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprend cinq phases réparties sur une tranche ferme et une tranche optionnelle conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 à 6 du CCP:

— tranche ferme:

—— phase 1: études d'opportunité de phase 2 et études connexes nécessaires,

—— phase 2: inventaires faune — flore,

—— phase 3: concertation réglementaire,

— tranche optionnelle:

—— phase 4: études préalables de la variante préférentielle et les études connexes à la mission: recherche des mesures compensatoires, sondages et études géotechniques, étude acoustique, étude air et santé, étude trafic, étude socio-économique, étude paysagère, étude agricole, étude hydraulique — constitution du dossier d'enquête préalable à la DUP et du dossier de demande d'autorisation environnementale,

— phase 5: assistance à l'instruction du dossier d'enquête publique et de la demande d'autorisation environnementale — programme de l'opération.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 «dernières versions à jour» téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles…

… aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique seront exclus;

… L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique pourront être exclus.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Expérience: la présentation d'une liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

Capacités professionnelles: présentation des certificats de qualifications. L'acheteur accepte tout moyen de preuve de qualifications. Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les sous-critères relatifs à la valeur technique sont pondérés comme suit:

— doc 1 — note relative aux méthodes sur 5 points (Coef 6) soit un total de 30 points,

— doc 2 — ordonnancement et planning prévisionnel sur 5 points (Coef 4) soit un total de 20 points,

— doc 3 — composition et l'organisation de l'équipe et expérience sur 5 points (Coef 6) soit un total de 30 points,

— doc 4 — décompositions des prix forfaitaires et sous-détails des prix unitaires sur 5 points (Coef 4) soit un total de 20 points.

Modalités essentielles de financement:

— origine du financement: état: 100 %;

— une avance de 25 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

— les prix seront révisables;

— les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

— nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

—— soit avec un prestataire unique;

—— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur,

— à titre indicatif, les prestations commenceront au 2

—— 12 mois pour la tranche ferme,

—— 22 mois pour la tranche conditionnelle.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DREAL-AURA-MAP-POO-PASDECERE-AMO, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des prestations ou des candidatures: les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Aura-Map-Poo-Pasdecere-Amo».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Source: OJS 2021/S 077-197632 (2021-04-16)

Informations complémentaires (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission comprend l'ensemble des études à réaliser au niveau des études d'opportunité de phase 2 et des études préalables à la déclaration d'utilité publique, dans le cadre de l'opération routière «RN 122 — rectification des virages du Pas de Cère», avec la constitution et l'assistance à l'instruction du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et du dossier de demande d'autorisation environnementale.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date limite de soumission: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230838
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-197632
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2021/S 089-230838 (2021-05-03)

Avis d'attribution de marché (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mission comprend l ensemble des études à réaliser au veau des études d opportunité de phase 2 et des études préalables à la déclaration d utilité publique, dans le cadre de l opération routière " rn 122 - rectification des virages du Pas de Cère", avec la constitution et l assistance à l instruction du dossier d enquête préalable à la déclaration d utilité publique et du dossier de demande d autorisation environnementale

Valeur totale du marché: 674 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dir reg envir amenagement logt auvergn
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange,
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-080275
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mission comprend l ensemble des études à réaliser au veau des études d opportunité de phase 2 et des études préalables à la déclaration d utilité publique, dans le cadre de l opération routière " rn 122 - rectification des virages du Pas de Cère",Avec la constitution et l assistance à l instruction du dossier d enquête préalable à la déclaration d utilité publique et du dossier de demande d autorisation environnementale

Description des options:

la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprend cinq phases réparties sur une tranche ferme et une tranche optionnelle conformément aux dispositions des articles R2113-4 à 6 du Ccp.Tranche ferme : - phase 1 : études d'opportunité de phase 2 et études connexes nécessaires - phase 2 : inventaires faune - flore - phase 3 : concertation réglementairetranche optionnelle : - phase 4 : études préalables de la variante préférentielle et les études connexes à la mission : recherche des mesures compensatoires, sondages et études géotechniques, étude acoustique, étude air et santé, étude trafic, étude socio-économique, étude paysagère, étude agricole, étude hydraulique - constitution du dossier d'enquête préalable à la DUP et du dossier de demande d'autorisation environnementale - phase 5 : Assistance à l'instruction du dossier d'enquête publique et de la demande d'autorisation environnementale - programme de l'opération.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R2122-7 du CCP

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-26 📅
Nom: segic ingenierie - mandataire
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://segic-ingenierie.fr/ 🌏
Nom: biotope - cotraitant
Adresse postale: 22 boulevards du Maréchal Foch BP 58
Commune postale: Meze
Code postal: 34140
Adresse Internet: https://www.biotope.fr/ 🌏
Nom: geotechnique vinire sas - cotraitant
Adresse postale: 672 rue des Merciéres
Commune postale: Rillieux-le-Pape
Code postal: 69140
Adresse Internet: https://www.geotechnique-sas.com/ 🌏
Nom: aquageosphere - cotraitant
Adresse postale: 13 rue des Maquisards
Commune postale: Vauvenargues
Code postal: 13126
Adresse Internet: https://www.aquageosphere.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 674 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon - palais des Juridictions administratives
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative),- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: tribunal administratif de Lyon - palais des Juridictions administratives
Source: OJS 2022/S 031-080275 (2022-02-09)

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