Révision du SCOT valant plan climat/air/énergie territorial et élaboration du PLUI de GrandAngoulême valant plan de mobilité et concertation et communication associées — lots 1 et 2

GrandAngoulême Agglomération

Révision du SCOT valant plan climat/air/énergie territorial et élaboration du PLUI de GrandAngoulême valant plan de mobilité et concertation et communication associées — lots 1 et 2. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte pour chacun des lots. Il s'exécute en partie par la passation de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commandes sur base de prix unitaires du BPU pour les prestations qui y sont définies. Les commandes du BPU ne sont pas limitées à un montant minimal, ni maximal en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. L'accord-cadre est alloti en deux lots. Il est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme du lot nº 1 comporte sept phases d'exécution et celle du lot nº 2 en comporte deux. Les prix sont définitifs et révisables. Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification et prendra fin six mois après la date d'approbation du PLUI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GrandAngoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-18	Avis de marché
2021-10-04	Avis d'attribution de marché
2022-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: GA-21064
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandAngoulême Agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568333&orgAcronyme=s4l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314336
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Le dossier de consultation devra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr — Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget principal de GrandAngoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Des demandes de subventions seront faites auprès des organismes suivants: DGD Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la partie SCOT et PLUI Ministère de la culture sur les périmètres délimités des abords de monuments historiques FEDER «Dispositif ITI» sur la partie schéma directeur énergétique (36 000 EUR) potentiellement ADEME. En ce qui concerne la tranche optionnelle: déploiement des réseaux de chaleur urbains. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le marché subséquent, bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Le dossier de consultation devra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr — Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget principal de GrandAngoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Des demandes de subventions seront faites auprès des organismes suivants:

DGD Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la partie SCOT et PLUI Ministère de la culture sur les périmètres délimités des abords de monuments historiques FEDER «Dispositif ITI» sur la partie schéma directeur énergétique (36 000 EUR) potentiellement ADEME.

En ce qui concerne la tranche optionnelle: déploiement des réseaux de chaleur urbains.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le marché subséquent, bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Révision du SCOT valant plan climat/air/énergie territorial et élaboration du PLUI de GA valant plan de mobilité
Numéro du lot: 1
Brève description:

Révision du SCOT valant plan climat/air/énergie territorial et élaboration du PLUI de GA valant plan de mobilité.

Durée de l'accord: 60 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le dispositif «ITI» sur la partie schéma directeur énergétique (36 000 EUR) est concerné.
Intitulé du lot: Volet concertation et communication de la révision du SCOT valant plan climat/air/énergie territorial et élaboration du PLUI de GA valant plan de mobilité
Numéro du lot: 2
Brève description:

Volet concertation et communication de la révision du SCOT valant plan climat/air/énergie territorial et élaboration du PLUI de GA valant plan de mobilité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise);

— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier:

—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières année;

— en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.

Les compétences suivantes sont demandées:

Lot nº 1:

— la possession du label RGE et OPQIBI est obligatoire pour la tranche optionnelle nº 1 du lot 1 sous peine d'élimination pour les études de réseaux de chaleur;

— compétences techniques dans le domaine de l'urbanisme et de l'aménagement durable avec une connaissance des procédures d'évolution des documents d'urbanisme, de l'habitat, de l'urbanisme opérationnel pour une approche qualitative des orientations d'aménagement et de programmation (urbaniste, architecte, paysagiste);

— compétences techniques en matière d'urbanisme commercial;

— compétences en matière d'architecture et de patrimoine notamment pour appréhender les enjeux des périmètres délimités des abords;

— compétences techniques dans le domaine de l'environnement pour l'évaluation environnementale (expertise faune/flore/zones humides) ainsi que dans le domaine de l'énergie (les énergies renouvelables, la modélisation des réseaux d'énergie…) et du climat (volet atténuation et adaptation); expertise sur les montages techniques et juridiques des projets d'énergie renouvelable et de réduction des consommations d'énergie;

— compétences techniques de collecte, analyses des données, restitution pédagogique/communicante notamment sous forme cartographique.

Lot nº 2:

— connaissance des enjeux autour des domaines de la transition énergétique et écologique et des mobilités notamment,

— connaissance des grandes phases d'élaboration des documents d'aménagement et d'urbanisme ainsi que de leur portée,

— compétences en termes de communication (outils et capacité de vulgarisation),

— maîtrise des outils de concertations et animation de dispositifs participatifs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Le dossier de consultation devra être téléchargé via le profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr — Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget principal de GrandAngoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Des demandes de subventions seront faites auprès des organismes suivants:

DGD Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la partie SCOT et PLUI Ministère de la culture sur les périmètres délimités des abords de monuments historiques FEDER «Dispositif ITI» sur la partie schéma directeur énergétique (36 000 EUR) potentiellement ADEME.

En ce qui concerne la tranche optionnelle: déploiement des réseaux de chaleur urbains.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le marché subséquent, bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat;

— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel;

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 119-314336 (2021-06-18)

Avis d'attribution de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

révision du SCOT valant plan climat/air/énergie territorial et élaboration du PLUI de Grandangoulême valant plan de mobilité et concertation et communication associées lots 1 et 2. L'Accord-Cadre est mono attributaire et mixte pour chacun des lots. Il s'exécute en partie par la passation de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commandes sur base de prix unitaires du BPU pour les prestations qui y sont définies. Les commandes du BPU ne sont pas limitées à un montant minimum, ni maximum en application du 3° de l'article R2162-4 du code de la commande publique. L'Accord cadre est alloti en deux lots. Il est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme du lot no 1 comporte 7 phases d'exécution et celle du lot no 2 en comporte 2. Les prix sont définitifs et révisables. Les variantes ne sont pas autorisées. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification et prendra fin six mois après la date d'approbation du Plui

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grandangoulême agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-510611
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314336
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: révision du SCOT valant plan climat /Air /Énergie territorial et élaboration du PLUI de GA valant plan de mobilité
Brève description:

révision du SCOT valant plan climat /Air /Énergie territorial et élaboration du PLUI de GA valant plan de mobilité

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le dispositif iti " sur la partie schéma directeur énergétique (36 keuro(s)) est concerné
Intitulé du lot: volet concertation et communication de la révision du SCOT valant plan climat /Air /Énergie territorial et élaboration du PLUI de GA valant plan de mobilité
Brève description:

volet concertation et communication de la révision du SCOT valant plan climat /Air /Énergie territorial et élaboration du PLUI de GA valant plan de mobilité

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 196-510611 (2021-10-04)

Avis d'attribution de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: GA-21102 - Lot 1 (ancien GA-21064)
Brève description:

révision du SCOT valant plan climat/air/énergie territorial et élaboration du PLUI de Grandangoulême valant plan de mobilité et concertation et communication associées lots 1et 2. L'Accord-Cadre est mono attributaire et mixte pour chacun des lots. Il s'exécute en partie par la passation de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commandes sur base de prix unitaires du BPU pour les prestations qui y sont définies. Les commandes du BPU ne sont pas limitées à un montant minimum, ni maximum en application du 3° de l'article R2162-4 du code de la commande publique. L'Accord cadre est alloti en deux lots. Il est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme du lot no 1 comporte 7 phases d'exécution et celle du lot no 2 en comporte 2. Les prix sont définitifs et révisables. Les variantes ne sont pas autorisées. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification et prendra fin six mois après la date d'approbation du Plui

Valeur totale du marché: 871 925 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089976
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

le lot no 1 objet du présent avis a fait l'objet d'une relance en procédure avec négociations avec 3 candidats. Le lot no 2 a fait l'objet d'une relance en un second appel d'offres ouvert référencé Ga-21103 ; un avis d'attribution distinct a été mis en ligne. Le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 boulevard Besson Bey 16023 angouleme cedex sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du commerce

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: pour la mise en oeuvre des prestations objet du présent accord-cadre, l'acheteur est susceptible de bénéficier d'une aide de l'union européenne au titre du Programme Opérationnel " Fonds européen ", " no et intitulé de l'axe ". L'Acheteur est le bénéficiaire final de cette aide communautaire. Le titulaire ne peut solliciter directement l'aide du " Fonds européen " au titre du présent accord-cadre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et précision de la méthodologie proposée dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Capacité à mobiliser, utiliser et approfondir des données dans le diagnostic notamment sur le volet mobilité et à faire ressortir des enjeux croisés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'accompagnement à définir et traduire les enjeux du territoire dans le projet
Qualité de l'organisation proposée dans le pilotage et la coordination des différents intervenants et pluridisciplinarité de l'équipe
Qualité des moyens humains affectés à la mission au vu des CV présentés et des personnes affectées aux différentes phases de la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): montant de la DPGF
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Dqe
Critère de coût (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le lot no 2 a été relancé par procédure d'appel d'offres ayant fait l'objet d'un avis d'attribution distinct
Critère de qualité (pondération): 0
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-14 📅
Nom: algoe (Mandataire)
Adresse postale: 9bis route de Champagne - cA 60208
Commune postale: Ecully Cedex
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 9876900 📞
Courrier électronique: mpublic@algoe.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.algoe.fr 🌏
Nom: artelys
Adresse postale: 81 rue Saint-Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 144778900 📞
Courrier électronique: info@artelys.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.artelys.com 🌏
Nom: atelier urbanova
Adresse postale: 2 impasse de Rocan
Commune postale: La Creche
Code postal: 79260
Téléphone: +33 549046367 📞
Courrier électronique: n.raudcohen@atelierurbanova.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.urbanova.fr/ 🌏
Nom: berenice pour la ville et le commerce
Adresse postale: 5 rue Chalgrin
Code postal: 75116
Téléphone: +33 144885670 📞
Courrier électronique: vilcom@berenice.fr 📧
Adresse Internet: https://berenice.fr 🌏
Nom: codra
Adresse postale: 157 rue des Blains
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Téléphone: +33 45361616 📞
Courrier électronique: codra@codra-conseil.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.codra-conseil.com 🌏
Nom: eco2initiatives
Adresse postale: la Ruche - 24 rue de l'est
Code postal: 75020
Téléphone: +33 185091559 📞
Courrier électronique: contact@eco2initiative.com 📧
Adresse Internet: https://www.eco2initiative.com 🌏
Nom: atelier de L'Empreinte
Adresse postale: 6 rue des Anémones
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Téléphone: +33 546419181 📞
Courrier électronique: ericenon@yahoo.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom: mosaique environnement
Adresse postale: 111 rue du 1er mars 1943
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Téléphone: +33 478031818 📞
Courrier électronique: agence@mosaique-environnement.com 📧
Adresse Internet: https://mosaique-environnement.com 🌏
Valeur totale du marché: 784 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 035-089976 (2022-02-14)

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