Le SCOT de Lens Liévin et Hénin Carvin a été approuvé le 11.2.2008. Dans la continuité de ces premiers travaux, la présente consultation a pour objet de désigner le prestataire auquel sera confiée la mission globale de l'élaboration du nouveau SCOT de Lens Liévin et Hénin Carvin. Cette mission globale se décompose en cinq phases. Elle prendra en compte en particulier l'ordonnance du 17.6.2020 portant modernisation des SCOT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Révision du SCOT de Lens Liévin et Hénin Carvin
SCOT01AO21
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Le SCOT de Lens Liévin et Hénin Carvin a été approuvé le 11.2.2008. Dans la continuité de ces premiers travaux, la présente consultation a pour objet de...”
Brève description
Le SCOT de Lens Liévin et Hénin Carvin a été approuvé le 11.2.2008. Dans la continuité de ces premiers travaux, la présente consultation a pour objet de désigner le prestataire auquel sera confiée la mission globale de l'élaboration du nouveau SCOT de Lens Liévin et Hénin Carvin. Cette mission globale se décompose en cinq phases. Elle prendra en compte en particulier l'ordonnance du 17.6.2020 portant modernisation des SCOT.
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Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“La mission de décompose en cinq phases:
— phase 1: stabilisation du diagnostic territorial, de l'état initial de l'environnement et de l'analyse de la...”
Description du marché
La mission de décompose en cinq phases:
— phase 1: stabilisation du diagnostic territorial, de l'état initial de l'environnement et de l'analyse de la consommation foncière au cours des dix dernières années;
— phase 2: réalisation du projet d'aménagement stratégique;
— phase 3: élaboration du Document d'orientation et d'objectifs (DOO) et du document d'aménagement artisanal et commercial;
— phase 4: arrêt du projet et consultation réglementaire;
— phase 5: enquête publique et approbation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche optionnelle 1: modification éventuelle après notification au préfet du schéma approuvé;
— tranche optionnelle 2: élaboration d'un programme...”
Description des options
— tranche optionnelle 1: modification éventuelle après notification au préfet du schéma approuvé;
— tranche optionnelle 2: élaboration d'un programme d'actions pour la mise en œuvre des objectifs et des orientations du schéma de cohérence territorial (article 141-19 nouveau du code de l'urbanisme).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 36
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-28
08:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 120-316910 (2021-06-19)