révision du Plan Local d'urbanisme de plusieurs communes
La Roche-sur-Yon agglomération
marché ordinaire. Les prestations à réaliser concernent des révisions de PLU (Plan Local d'urbanisme) sur différentes communes de l'agglomération yonnaise.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-07 | Avis de marché |
| 2021-12-13 | Informations complémentaires |
| 2022-04-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 21RSYA-039
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: la roche-sur-yon agglomeration
Adresse postale: place du Théâtre
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.magniant@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474886 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632042
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: révision du Plan Local d'urbanisme de la commune de La Chaize le Vicomte
Numéro du lot: 01
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: révision du Plan Local d'urbanisme de la commune de Thorigny
Numéro du lot: 02
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ïle Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 240-632042 (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 21RSYA-039
Brève description:
marché ordinaire. Les prestations à réaliser concernent des révisions de PLU (Plan Local d'urbanisme) sur différentes communes de l'agglomération yonnaise.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: la roche-sur-yon agglomeration
Adresse postale: place du Théâtre
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.magniant@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474886 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632042
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
des lots concernant d'autres communes de l'agglomération feront l'objet d'une autre procédure en 2022.
Les pièces du DCE sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme dématérialisation www.marches-securises.fr. Modalités de remise des plis : uniquement par voie dématérialisée. Date limite pour effectuer des demandes de renseignements : seules les demandes adressées via la plateforme de dématérialisation et au moins 9 jours avant la date limite de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis à tous les candidats étant enregistrés sur cette plateforme.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: révision du Plan Local d'urbanisme de la commune de La Chaize le Vicomte
Numéro du lot: 01
Brève description:
la mission consiste en la révision du Plan Local d'urbanisme de la commune de La Chaize le Vicomte jusqu'à ce qu'il soit rendu exécutoire.
Le prestataire doit produire un document conforme aux dispositions des articles L.151-1 et suivants du code de l'urbanisme. Les prestations intègrent notamment des études, de la concertation publique et une expertise environnementale.
Intitulé du lot: révision du Plan Local d'urbanisme de la commune de Thorigny
Numéro du lot: 02
Brève description:
la mission consiste en la révision du Plan Local d'urbanisme de la commune de Thorigny jusqu'à ce qu'il soit rendu exécutoire.
Le prestataire devra produire un document conforme aux dispositions des articles L.151-1 et suivants du code de l'urbanisme. Les prestations intègrent notamment des études, de la concertation publique et une expertise environnementale.
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
la Chaize le Vicomte
commune de Thorigny
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
des lots concernant d'autres communes de l'agglomération feront l'objet d'une autre procédure en 2022.
Les pièces du DCE sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme dématérialisation www.marches-securises.fr. Modalités de remise des plis : uniquement par voie dématérialisée. Date limite pour effectuer des demandes de renseignements : seules les demandes adressées via la plateforme de dématérialisation et au moins 9 jours avant la date limite de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis à tous les candidats étant enregistrés sur cette plateforme.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ïle Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 240-632042 (2021-12-07)
Informations complémentaires (2021-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-647500
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-632042
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2021/S 245-647500 (2021-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-647500
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-632042
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2021/S 245-647500 (2021-12-13)
Avis d'attribution de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: révision du Plan Local d'urbanisme de plusieurs communes
Valeur totale du marché: 36962.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-216058
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-20 📅
Nom: ouest amenagement
Adresse postale: 8, Avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nantes@ouestam.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 36962.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 080-216058 (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: révision du Plan Local d'urbanisme de plusieurs communes
Valeur totale du marché: 36962.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-216058
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
les pièces des marchés sont consultables sur demande transmise auprès du Service Marchés Publics : marchespublics@larochesuryon.fr
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
révision du Plan Local d'urbanisme de la commune de…
… La Chaize le Vicomte
… Thorigny
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-20 📅
Nom: ouest amenagement
Adresse postale: 8, Avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nantes@ouestam.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 36962.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 080-216058 (2022-04-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕