révision du Plan Local d'urbanisme de plusieurs communes

La Roche-sur-Yon agglomération

marché ordinaire. Les prestations à réaliser concernent des révisions de PLU (Plan Local d'urbanisme) sur différentes communes de l'agglomération yonnaise.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-07 Avis de marché
2021-12-13 Informations complémentaires
2022-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: la roche-sur-yon agglomeration
Adresse postale: place du Théâtre
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 251474886 📞
Courrier électronique: laetitia.magniant@larochesuryon.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: révision du Plan Local d'urbanisme de plusieurs communes 21RSYA-039
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“marché ordinaire. Les prestations à réaliser concernent des révisions de PLU (Plan Local d'urbanisme) sur différentes communes de l'agglomération yonnaise.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: révision du Plan Local d'urbanisme de la commune de La Chaize le Vicomte
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la Chaize le Vicomte
Description du marché:
“la mission consiste en la révision du Plan Local d'urbanisme de la commune de La Chaize le Vicomte jusqu'à ce qu'il soit rendu exécutoire. Le prestataire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: révision du Plan Local d'urbanisme de la commune de Thorigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Thorigny
Description du marché:
“la mission consiste en la révision du Plan Local d'urbanisme de la commune de Thorigny jusqu'à ce qu'il soit rendu exécutoire. Le prestataire devra produire...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Durée de l'accord: 30

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“des lots concernant d'autres communes de l'agglomération feront l'objet d'une autre procédure en 2022. Les pièces du DCE sont téléchargeables gratuitement...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ïle Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ïle Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 240-632042 (2021-12-07)
Informations complémentaires (2021-12-13)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 240-632042

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: ll.1.5
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: valeur totale estimée : 85 000 euro (H.T.).
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: ll.2.6
Numéro d'identification du lot: 01
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: valeur estimée : 60 000 euro (H.T.).
Source: OJS 2021/S 245-647500 (2021-12-13)
Avis d'attribution de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: révision du Plan Local d'urbanisme de plusieurs communes
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36962.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: révision du Plan Local d'urbanisme de la commune de La Chaize le Vicomte
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: révision du Plan Local d'urbanisme de la commune de Thorigny
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-632042

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: A22017
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: révision du Plan Local d'urbanisme de la commune de La Chaize le Vicomte
Date de conclusion du contrat: 2022-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ouest amenagement
Adresse postale: 8, Avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nantes@ouestam.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36962.50 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: révision du Plan Local d'urbanisme de la commune de Thorigny
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les pièces des marchés sont consultables sur demande transmise auprès du Service Marchés Publics : marchespublics@larochesuryon.fr”
Source: OJS 2022/S 080-216058 (2022-04-20)