Restructuration partielle et mise en accessibilité du collège Les Hauts de l'Arc à Trets

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Restructuration partielle et mise en accessibilité du collège Les Hauts de l'Arc à Trets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-07	Avis de marché
2022-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: 2021-0164
Brève description:

Restructuration partielle et mise en accessibilité du collège Les Hauts de l'Arc à Trets.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux d'installations sanitaires 📦
Électricité 📦
Ascenseurs 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15772&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15772&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date limite de soumission: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-237258
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
La séance ne sera pas publique et la date fixée est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 740 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 265 410 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Clos couvert (démolitions, terrassements, gros œuvre, façades, étanchéités, menuiseries extérieures, serrurerie et charpente métallique)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Clos couvert (démolitions, terrassements, gros œuvre, façades, étanchéités, menuiseries extérieures, serrurerie et charpente métallique).

Valeur estimée hors TVA: 3 536 670 EUR 💰
Intitulé du lot: Second œuvre (doublages, cloisons, faux-plafonds, revêtements sols durs, faïences, revêtements sols souples, peintures, menuiseries intérieures)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Second œuvre (doublages, cloisons, faux-plafonds, revêtements sols durs, faïences, revêtements sols souples, peintures, menuiseries intérieures).

Valeur estimée hors TVA: 1 487 240 EUR 💰
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation — plomberie — sanitaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Chauffage — ventilation — plomberie — sanitaires.
Valeur estimée hors TVA: 1 033 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité — courants forts et faibles — SSI
Numéro du lot: 5
Brève description: Électricité — courants forts et faibles — SSI.
Valeur estimée hors TVA: 748 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Remise en conformité ascenseurs
Numéro du lot: 6
Brève description: Remise en conformité ascenseurs.
Valeur estimée hors TVA: 23 230 EUR 💰
Intitulé du lot: VRD — espaces verts
Numéro du lot: 7
Brève description: VRD — espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 793 010 EUR 💰
Intitulé du lot: Constructions modulaires
Numéro du lot: 8
Brève description: Constructions modulaires.
Valeur estimée hors TVA: 821 060 EUR 💰
Intitulé du lot: Déménagements
Numéro du lot: 9
Brève description: Déménagements.
Valeur estimée hors TVA: 32 620 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document unique de marché européen (DUME) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel en cas de sous-traitance, un formulaire DC4. Le sous-traitant devra fournir les informations et renseignements demandés dans le présent article.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature de l'ouvrage et des travaux, le montant des travaux réalisés, l'année d'achèvement et le destinataire;

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: La séance ne sera pas publique et la date fixée est prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15772&orgAcronyme=cg13 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatif aux marchés publics de Marseille (CCIRA)
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — SGAR — place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 092-237258 (2021-05-07)

Avis d'attribution de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

restructuration partielle et mise en accessibilite du college les hauts de L'Arc à TRETS

Valeur totale du marché: 4612856.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de st JUST

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-273122
Se réfère à l'avis: 2021/S 092-237258
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: désamiantage
clos couvert (Démolitions, terrassements, gros oeuvre, façades, étanchéités, menuiseries extérieures, serrurerie et charpente métallique)
Brève description:

clos couvert (Démolitions, terrassements, gros oeuvre, façades, étanchéités, menuiseries extérieures, serrurerie et charpente métallique)

Intitulé du lot: second oeuvre (doublages, cloisons, faux-plafonds, revêtements sols durs, faïences, revêtements sols souples, peintures, menuiseries intérieures)
Brève description:

second oeuvre (doublages, cloisons, faux-plafonds, revêtements sols durs, faïences, revêtements sols souples, peintures, menuiseries intérieures)

Intitulé du lot: chauffage-Ventilation-Plomberie-Sanitaires
Brève description: chauffage-Ventilation-Plomberie-Sanitaires
Intitulé du lot: electricité - courants forts et faibles - sSI
Brève description: electricité - courants forts et faibles - sSI
Intitulé du lot: remise en conformité ascenseurs
Brève description: remise en conformité ascenseurs
Intitulé du lot: vrd - espaces verts
Brève description: vrd - espaces verts
Intitulé du lot: constructions modulaires
Brève description: constructions modulaires
Intitulé du lot: déménagements
Brève description: déménagements

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-04 📅
Nom: sarl massibat
Adresse postale: 175 Bis avenue du col de l'ange - zAC de Jouques II
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1484299.68 EUR 💰
Nom: sas viriot hautbout
Adresse postale: 330 Avenue du Passetemps ZI de Napollon BP 18
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13671
Valeur totale du marché: 804 500 EUR 💰
Nom: spie Industrie & Tertiaire
Adresse postale: 4 avenue Jean Jaurès - tSA 30031
Commune postale: Feyzin Cedex
Code postal: 69551
Valeur totale du marché: 668 000 EUR 💰
Nom: gregori provence sasu
Adresse postale: domaine de la Courounade - cD 543
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Valeur totale du marché: 666233.70 EUR 💰
Nom: cougnaud services
Adresse postale: mouilleron Le Captif CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85035
Nom: sas hd construction
Adresse postale: quartier le plan - route des vignerons
Commune postale: La Destrousse
Code postal: 13112
Valeur totale du marché: 975728.98 EUR 💰
Nom: sas gd demenagement
Adresse postale: 28 chemin de Merly - bP 231
Commune postale: Montelimar Cedex
Code postal: 26206
Nom: sa marlex
Adresse postale: 613 rue saint martin zac st martin
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Valeur totale du marché: 14093.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
5
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatif aux marchés publics de Marseille (Ccira)
Adresse postale: préfecture de la Région PACA - sGAR Place Felix Baret
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 099-273122 (2022-05-18)

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