le marché a pour objet les travaux de restructuration des réseaux d'eaux usées et d'eau potable sur le boulevard de la Croisette à CANNES- chaussée Sud.Les prestations sont à exécuter pour le compte de la CACPL pour les réseaux d'assainissement et pour le compte du SICASIL pour les réseaux d'eau potable
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“syndicat Intercommunal des Communes Alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup (Sicasil)”
Adresse postale: 28 boulevard du midi-louise Moreau
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06150
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Direction de la Commande Publique de la CAPL
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.sicasil.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (Capl)
Adresse postale: aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“restructuration des reseaux D'Eaux usees et D'Eau potable sur le boulevard de la croisette a cannes chaussee sud”
Produits/services: Travaux de pose de conduites📦
Brève description:
“le marché a pour objet les travaux de restructuration des réseaux d'eaux usées et d'eau potable sur le boulevard de la Croisette à CANNES- chaussée Sud.Les...”
Brève description
le marché a pour objet les travaux de restructuration des réseaux d'eaux usées et d'eau potable sur le boulevard de la Croisette à CANNES- chaussée Sud.Les prestations sont à exécuter pour le compte de la CACPL pour les réseaux d'assainissement et pour le compte du SICASIL pour les réseaux d'eau potable
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations à réaliser s'effectueront sur le boulevard de la Croisette (chaussée Sud) à CANNES”
Description du marché:
“l'Acheteur est un groupement de commandes au sens de l'article L. 2113-6 du CCP. La CACPL est désignée coordonnateur du groupement de commandes. A ce titre,...”
Description du marché
l'Acheteur est un groupement de commandes au sens de l'article L. 2113-6 du CCP. La CACPL est désignée coordonnateur du groupement de commandes. A ce titre, elle pilote cette procédure de passation.le marché a pour objet les travaux de restructuration des réseaux d'eaux usées et d'eau potable sur le boulevard de la Croisette à CANNES- chaussée Sud.Les prestations sont à exécuter pour le compte de la CACPL pour les réseaux d'assainissement et pour le compte du SICASIL pour les réseaux d'eau potable
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP
Afficher plus Description
Informations complémentaires: code CPV additionnel: 45332200 - 5 Travaux d'installation de distribution d'eau
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : L. 2141-1 à L. 2141-5 (Motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R 2142-27 (Conditions de participation), R. 2143-3 (Eléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés Dc1 et Dc2 ou le DUME, celui-ci n'étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci :- une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, étant précisé que...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, étant précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination du candidat- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- tout document que le candidat jugera utile de proposer à l'appui de sa candidature, permettant de justifier et d'apprécier les capacités techniques et professionnelles, ainsi que les qualifications
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“sont les suivants, étant précisé que tout moyen de preuve équivalent est accepté (par exemple des références attestant de la compétence de l'opérateur...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
sont les suivants, étant précisé que tout moyen de preuve équivalent est accepté (par exemple des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'union Européenne :-FNTP 2321 : Travaux de terrassement courants - en milieu urbain -FNTP 3421 : Revêtements en matériaux enrobés classiques -FNTP 5142 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, 3.50 m inférieure à Profondeur de tranchée inférieure ou égale à 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée supérieur à 5,50m hors nappe phréatique-fntp 5161 : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections, DN supérieur à 600mm -FNTP 5118 : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute), établis en canalisations de DN inférieure ou égale à 300mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs -Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aéroport Cannes-Mandelieu
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis
“1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L....”
1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).2) Complément aux rubriques Ii.2.5 (Critères d'attribution) : Les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le Règlement de la Consultation.3) Les pièces mentionnées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement . Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités(sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le Rc.4) Complément relatif à la rubrique Ii.2.7(Durée du marché): Le marché commence à produire ses effets juridiques à compter de la date de notification. Il prendra fin à l'achèvement des obligations respectives des parties avec un délai réalisation de 26 semaines, après la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation (à titre indicatif, il est précisé que la date de notification du marché et de démarrage des prestations est prévue début JANVIER 2022).5) Complément à la rubrique Iv.2.7 (modalité d'ouverture des offres) : La date est renseignée à titre indicatif.6) Conditions d'envoi et de remise des plis : Les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique Iv.2.2 ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le Rc.7) Complément à la rubrique Iv.2.4 (Langues officielles): Si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français.8) L'Unité monétaire est l'euro.9) Clause réexamen : Les dispositions de l'article 54 du Ccag-Travaux sont applicables
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice,
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché.En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice,
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 213-560597 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2022-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 399 244 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 213-560597
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21041
Titre:
“restructuration des reseaux D'Eaux usees et D'Eau potable sur le boulevard de la croisette a cannes - chaussee sud”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bonna travaux pression
Numéro d'enregistrement national: 537 958 316 000
Adresse postale: chemin vicinal de la Millière à St-Menet BP 43
Commune postale: Marseille
Code postal: 13368
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491187100📞
Courrier électronique: travaux.marseille@bonnasabla.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.bonnasabla.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: europ'Tp
Numéro d'enregistrement national: 513 737 544 000
Adresse postale: 20 chemin de l'école de Lingostière
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Téléphone: +33 967065609📞
Courrier électronique: info@europtp.fr📧
Fax: +33 493861439 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.europtp.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: aeris
Numéro d'enregistrement national: 43874396500024
Adresse postale: 641 avenue du Docteur Lefebvre ZI les Maurettes
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 710 339 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 399 244 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 59 800 💰
Source: OJS 2022/S 026-065298 (2022-02-02)