restauration de documents patrimoniaux et reliure D'Ouvrages conserves par les services patrimoniaux du departement des bouches-du-rhone

conseil Departementa des Bouches-Du R

le service des Archives départementales du Département dispose de fonds d'archives et de collections bibliographiques importantes. Ces documents et ouvrages ont vocation à être consultés par le public. Certains documents nécessitent des prestations de restauration et certains ouvrages des prestations de reliure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Au Livre Ouvert
• La Reliure du Limousin

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-19	Avis de marché
2022-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Numéro de référence: 2021-0593
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de st just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date limite de soumission: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-600775
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum par période de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum par période de 70 00 euro(s) (H.T.).La valeur estimée HT du lot s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 730 313 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: restauration de papiers, registres, liasses et presse quotidienne régionale
Numéro du lot: 1
Brève description: restauration de papiers, registres, liasses et presse quotidienne régionale
Valeur estimée hors TVA: 161 587 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/07/2022 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 04/07/2022. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an, sauf décision contraire de l'acheteur. Sa durée maximale est donc de 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: restauration de parchemins et documents scellés
Numéro du lot: 2
Brève description: restauration de parchemins et documents scellés
Valeur estimée hors TVA: 199 987 EUR 💰
Intitulé du lot: restauration de documents figurés
Numéro du lot: 3
Brève description: restauration de documents figurés
Valeur estimée hors TVA: 239 093 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum par période de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum par période de 80 00 euro(s) (H.T.).La valeur estimée HT du lot s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre

Intitulé du lot: reliure artisanale traditionnelle en buckram et demi-buckram de livres et périodiques neufs ou usagés
Numéro du lot: 4
Brève description:

reliure artisanale traditionnelle en buckram et demi-buckram de livres et périodiques neufs ou usagés

Valeur estimée hors TVA: 87 283 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum par période de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum par période de 40 00 euro(s) (H.T.).La valeur estimée HT du lot s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre

Intitulé du lot: reliure artisanale traditionnelle en demi-cuir de livres et périodiques neufs ou usagés
Numéro du lot: 5
Brève description:

reliure artisanale traditionnelle en demi-cuir de livres et périodiques neufs ou usagés

Valeur estimée hors TVA: 13 716 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum par période de 1 000 euro(s) HT et un montant maximum par période de 20 00 euro(s) (H.T.).La valeur estimée HT du lot s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre

Intitulé du lot: restauration de documents photographiques, plaques de verres et films
Numéro du lot: 6
Brève description: restauration de documents photographiques, plaques de verres et films
Valeur estimée hors TVA: 28 647 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: marseille (à titre principal), Arles (à titre accessoire)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années : le candidat fournit au maximum 5 références significatives pour des opérations similaires. Ces références sont prouvées par des attestations du maitre d'ouvrage.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCTP (article 5) et rappelé dans le cadre de mémoire technique (sous-critère 2). Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Par ailleurs, chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ses engagements en matière de démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations (sous-critère 2 du cadre de mémoire technique). Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est prévue. Délai de paiement de 30 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel du Département
Informations complémentaires:

la séance d'ouverture n'est pas publique et la date indiquée est une date prévisionnelle communiquée à titre indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochaine consultation : septembre 2025 (date prévisionnelle non contractuelle)

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.négociation : l'acheteur prévoit de recourir à une négociation. La négociation sera menée avec les 3 candidats arrivés en tête de classement. La négociation pourra se dérouler en un ou plusieurs tours. Toutefois, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.numéro de la consultation : 2021-0593

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 228-600775 (2021-11-19)

Avis d'attribution de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-300975
Se réfère à l'avis: 2021/S 228-600775
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/07/2022. Il sera éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans.L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel HT de 15 000 euros et un montant maximum annuel HT de 70 000 euros

Objet
Champ d'application du marché

… 15 000 euros et un montant maximum annuel HT de 70 000 euros

… 15 000 euros et un montant maximum annuel HT de 80 000 euros

… 5 000 euros et un montant maximum annuel HT de 40 000 euros

… 1 000 euros et un montant maximum annuel HT de 20 000 euros

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-16 📅
Nom: la reliure du limousin
Adresse postale: impasse Tour de Loyre
Commune postale: Malemort
Code postal: 19360
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lareliure@wanadoo.fr 📧
Pays: Corrèze 🏙️
Adresse Internet: https://fr.linkedin.com/company/la-reliure-du-limousin 🌏
Valeur totale du marché: 26 605 EUR 💰
23 016 EUR 💰
6 368 EUR 💰
Nom: au livre ouvert
Adresse postale: 8, rue Moussard
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Courrier électronique: robert.ouchene@wanadoo.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.aulivreouvert-reliure.com 🌏
Valeur totale du marché: 10 915 EUR 💰
26 086 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

la valeur totale du lot indiquée dans la rubrique V.2.4) comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché.Le contrat est consultable à la Direction de l'achat Public, au service Achat Marché prestations culturelles et sociales, sur RDV (contactsampcs@departement13.fr). Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31, rue François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Téléphone: +33 491134813 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends (Ccira) - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 107-300975 (2022-05-31)

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