le service des Archives départementales du Département dispose de fonds d'archives et de collections bibliographiques importantes. Ces documents et ouvrages ont vocation à être consultés par le public. Certains documents nécessitent des prestations de restauration et certains ouvrages des prestations de reliure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“restauration de documents patrimoniaux et reliure D'Ouvrages conserves par les services patrimoniaux du departement des bouches-du-rhone
2021-0593”
Produits/services: Services d'archives📦
Brève description:
“le service des Archives départementales du Département dispose de fonds d'archives et de collections bibliographiques importantes. Ces documents et ouvrages...”
Brève description
le service des Archives départementales du Département dispose de fonds d'archives et de collections bibliographiques importantes. Ces documents et ouvrages ont vocation à être consultés par le public. Certains documents nécessitent des prestations de restauration et certains ouvrages des prestations de reliure
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Valeur estimée hors TVA: EUR 730 313 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: restauration de papiers, registres, liasses et presse quotidienne régionale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archives📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: marseille (à titre principal), Arles (à titre accessoire)
Description du marché: restauration de papiers, registres, liasses et presse quotidienne régionale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 161 587 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/07/2022 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/07/2022 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 04/07/2022. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an, sauf décision contraire de l'acheteur. Sa durée maximale est donc de 4 ans
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum par période de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum par période de 70 00 euro(s)...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum par période de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum par période de 70 00 euro(s) (H.T.).La valeur estimée HT du lot s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: restauration de parchemins et documents scellés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: restauration de parchemins et documents scellés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 199 987 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: restauration de documents figurés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: restauration de documents figurés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 239 093 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum par période de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum par période de 80 00 euro(s)...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum par période de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum par période de 80 00 euro(s) (H.T.).La valeur estimée HT du lot s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“reliure artisanale traditionnelle en buckram et demi-buckram de livres et périodiques neufs ou usagés” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de reliure📦
Description du marché:
“reliure artisanale traditionnelle en buckram et demi-buckram de livres et périodiques neufs ou usagés” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 283 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum par période de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum par période de 40 00 euro(s)...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum par période de 5 000 euro(s) HT et un montant maximum par période de 40 00 euro(s) (H.T.).La valeur estimée HT du lot s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“reliure artisanale traditionnelle en demi-cuir de livres et périodiques neufs ou usagés” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“reliure artisanale traditionnelle en demi-cuir de livres et périodiques neufs ou usagés” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 716 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum par période de 1 000 euro(s) HT et un montant maximum par période de 20 00 euro(s)...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum par période de 1 000 euro(s) HT et un montant maximum par période de 20 00 euro(s) (H.T.).La valeur estimée HT du lot s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: restauration de documents photographiques, plaques de verres et films
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration, de copie et de retouche de photographies📦
Description du marché: restauration de documents photographiques, plaques de verres et films
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 647 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années : le candidat fournit au maximum 5 références significatives pour des opérations similaires. Ces références sont prouvées par des attestations du maitre d'ouvrage.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCTP (article 5) et rappelé dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCTP (article 5) et rappelé dans le cadre de mémoire technique (sous-critère 2). Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Par ailleurs, chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ses engagements en matière de démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations (sous-critère 2 du cadre de mémoire technique). Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est prévue. Délai de paiement de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture n'est pas publique et la date indiquée est une date prévisionnelle communiquée à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochaine consultation : septembre 2025 (date prévisionnelle non contractuelle)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de...”
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.négociation : l'acheteur prévoit de recourir à une négociation. La négociation sera menée avec les 3 candidats arrivés en tête de classement. La négociation pourra se dérouler en un ou plusieurs tours. Toutefois, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.numéro de la consultation : 2021-0593
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 228-600775 (2021-11-19)
Avis d'attribution de marché (2022-05-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/07/2022. Il sera éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/07/2022. Il sera éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans.L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel HT de 15 000 euros et un montant maximum annuel HT de 70 000 euros
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/07/2022. Il sera éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/07/2022. Il sera éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans.L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel HT de 15 000 euros et un montant maximum annuel HT de 80 000 euros
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/07/2022. Il sera éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/07/2022. Il sera éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans.L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel HT de 5 000 euros et un montant maximum annuel HT de 40 000 euros
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/07/2022. Il sera éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/07/2022. Il sera éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans.L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel HT de 1 000 euros et un montant maximum annuel HT de 20 000 euros
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 228-600775
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: restauration de papiers, registres, liasses et presse quotidienne régionale
Date de conclusion du contrat: 2022-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: la reliure du limousin
Adresse postale: impasse Tour de Loyre
Commune postale: Malemort
Code postal: 19360
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lareliure@wanadoo.fr📧
Région: Corrèze🏙️
URL: https://fr.linkedin.com/company/la-reliure-du-limousin🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 39 045 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 605 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: restauration de parchemins et documents scellés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 39 965 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 016 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: restauration de documents figurés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 383 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 368 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“reliure artisanale traditionnelle en buckram et demi-buckram de livres et périodiques neufs ou usagés” Nom et adresse du contractant
Nom: au livre ouvert
Adresse postale: 8, rue Moussard
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Courrier électronique: robert.ouchene@wanadoo.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.aulivreouvert-reliure.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 31 502 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 915 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“reliure artisanale traditionnelle en demi-cuir de livres et périodiques neufs ou usagés” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 39 143 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 086 💰
“la valeur totale du lot indiquée dans la rubrique V.2.4) comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché.Le contrat...”
la valeur totale du lot indiquée dans la rubrique V.2.4) comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché.Le contrat est consultable à la Direction de l'achat Public, au service Achat Marché prestations culturelles et sociales, sur RDV (contactsampcs@departement13.fr). Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31, rue François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Téléphone: +33 491134813📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends (Ccira) - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31, rue François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Source: OJS 2022/S 107-300975 (2022-05-31)