La présente consultation a pour objet la réservation de cinquante (50) places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile pour le personnel du Centre hospitalier de Valence. Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par le Centre hospitalier de Valence à ses agents au titre de l'action sociale. La date des négociations est prévue sur les semaines 36 et 37. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sans négociation selon l'article R. 2123-5 du code de la commande publique. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membre d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de places en crèches pour le personnel du Centre hospitalier de Valence”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réservation de cinquante (50) places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réservation de cinquante (50) places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile pour le personnel du Centre hospitalier de Valence. Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par le Centre hospitalier de Valence à ses agents au titre de l'action sociale. La date des négociations est prévue sur les semaines 36 et 37. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sans négociation selon l'article R. 2123-5 du code de la commande publique. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membre d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 455 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réservation de cinquante (50) places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réservation de cinquante (50) places d'accueil d'enfants dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile pour le personnel du Centre hospitalier de Valence. Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par le Centre hospitalier de Valence à ses agents au titre de l'action sociale. La date des négociations est prévue sur les semaines 36 et 37. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sans négociation selon l'article R. 2123-5 du code de la commande publique. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membre d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations et conditions d'accueil
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 455 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidature DUME:
— formulaire de candidature dématérialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du...”
Liste et brève description des conditions
Candidature DUME:
— formulaire de candidature dématérialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, aux effectifs du candidat);
— références du candidat exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé);
— capacité technique du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Candidature classique:
— DC1;
— DC2.
Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par: copie...”
Liste et brève description des critères de sélection
Candidature classique:
— DC1;
— DC2.
Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par: copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des exclusions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
— références du candidat exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé);
— capacité technique pour répondre au marché: assurance sur risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents à fournir au titre de l'offre. Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Documents à fournir au titre de l'offre. Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation. Un document incomplet ou modifié rend l'offre irrégulière au sens de l'article L. 2152-2 du Code de la commande publique CCP valant l'acte d'engagement renseigné intégralement, et ses annexes par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement en cas de groupement: fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres en cas de sous-traitance: fournir en annexe un formulaire DC4 complété, daté et signé, offre de prix du CCP renseigné intégralement, cadre du mémoire technique. Dans l'éventualité où la société envisagerait une sous-traitance pour une partie de la prestation: détail des prestations sous traitées avec le nom du sous-traitant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-24
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — d'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro — ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit (8) jours calendaires avant la date limite de réception des offres. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à l'achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes. Seul l'acheteur pourra, en cas de négociation prévue, contacter le candidat par mail et/ou téléphone pour préciser l'heure de rendez-vous.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 143-380634 (2021-07-22)