Réservation de berceaux dans les structures d’accueil de la petite enfance situées sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg et ses environs pour les salariés de la CTS
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réservation de berceaux dans les structures d’accueil de la petite enfance situées sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg et ses environs pour...”
Titre
Réservation de berceaux dans les structures d’accueil de la petite enfance situées sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg et ses environs pour les salariés de la CTS
2021-M527
Afficher plus
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de réservation dans les structures d’accueil de la petite enfance pour les salariés de la CTS.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg et ses environs.
Description du marché:
“Ce marché de prestation de services concerne la réservation de quinze berceaux dans les structures d'accueil de la petite enfance situées sur le territoire...”
Description du marché
Ce marché de prestation de services concerne la réservation de quinze berceaux dans les structures d'accueil de la petite enfance situées sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg pour les salariés de la CTS.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un extrait K-bis de moins de trois mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions...”
Liste et brève description des conditions
— un extrait K-bis de moins de trois mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'état-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices;
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2020, certificats nécessaires en cas d'attribution de l’accord-cadre;
— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation;
— dans le cas où le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation;
— dans le cas où le candidat souhaite recourir à la sous-traitance, le formulaire DC4 dûment complété;
— une copie de l’autorisation délivrée conformément aux dispositions de l’article R. 2324-1 du code de la santé publique pour les établissements concernés par la prestation;
— tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc.) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: Fonds propres.
Conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de financement: Fonds propres.
Conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du code...”
Nom
Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Afficher plus
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2021/S 043-108789 (2021-02-26)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de réservation dans les structures d’accueil de la petite enfance pour les salariés de la CTS..”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La localisation, le nombre de structures d’accueil ainsi que la répartition des quinze berceaux par structure d’accueil”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“La souplesse d’organisation, la continuité du service et le fonctionnement de l’accueil d’urgence”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La qualification, le projet pédagogique et autres actions
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 043-108789
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-M527
Titre:
“Réservation de berceaux dans les structures d’accueil de la petite enfance situées sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg et ses environs pour...”
Titre
Réservation de berceaux dans les structures d’accueil de la petite enfance situées sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg et ses environs pour les salariés de la CTS
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: People and Baby
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de...”
Nom
Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Source: OJS 2021/S 115-303405 (2021-06-11)