Requalification des espaces publics du centre ancien de Marignane

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-14	Avis de marché
2021-04-28	Informations complémentaires
2021-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 71210126
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504947&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-190624
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé avec un montant mini de 1 000 000 EUR HT et avec un montant maxi de 7 000 000 EUR HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour tous travaux dont le montant reste inférieur ou égale à 250 000 EUR HT. Les marchés subséquents seront conclus pour tout travaux dont le montant est supérieur à 250 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Voirie réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Préparation générale du chantier, libération des emprises, terrassements et tranchées, revêtement de chaussées et trottoirs et signalisation et équipements, génie civil, ouvrages pour réseaux humides (eaux pluviales, eaux usées, eau potable, arrosage, incendie), ouvrages pour réseaux secs (électricité, télécom, vidéo, éclairage, illuminations, sono, wifi, fibre optique, bornes automatiques), remise à la côte des ouvrages existants, plantations et espaces verts, mobilier urbain.

Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Éclairage public — électricité — courant faible
Numéro du lot: 2
Brève description:

Préparation générale du chantier, libération des emprises, câblage, basse tension, matériel d'éclairage public, vidéo, sono, wifi, fibre optique.

Valeur estimée hors TVA: 8 640 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 200 000 EUR HT et avec un montant maximum de 1 000 000 EUR HT. L' accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Suivi archéologique
Numéro du lot: 3
Brève description: Suivi du terrassement, fouilles ponctuelles.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 EUR HT. L' accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marignane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— document aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle:

—— lot 3: agrément délivré par l'état aux opérateurs d'archéologie préventive avec précisions de la couverture territoriale, les périodes chronologiques et les spécialités recouvertes par l'habilitation;

— certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants:

—— lot 1:

——— FNTP 2321: travaux de terrassements courants en milieu urbain;

——— FNTP 345: pavés et dalles;

——— FNTP 5143: construction de réseaux gravitaires en site urbanisé avec profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m en présence de nappe phréatique;

—— lot 2:

——— FNTP 61: réseaux aériens électriques;

——— FNTP 651: éclairage public, travaux neufs;

——— FNTP 672: télécommunication, vidéocommunication;

— réseaux souterrains en zone urbaine l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 9.1 du règlement de la consultation

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

— pour les lots 1 et 2:

—— sous-critère 1 : 70 %: qualité de l'organisation affectée à l'exécution du chantier, (moyens humains, moyens matériels et méthodologie d'exécution avec prise en compte des points durs du projet);

—— sous-critère 2 : 30 %: pertinence de la gestion des contraintes et des nuisances;

— pour le lot 3:

—— sous-critère 1 : 50 %: qualité de l'organisation affectée à l'exécution du chantier (moyens humains);

—— sous-critère 2 : 50 %: pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations et du planning d'intervention.

Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr — à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr — à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse courrier électronique valide et régulièrement consultée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit la page 4/4 depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ASS, 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 075-190624 (2021-04-14)

Informations complémentaires (2021-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date limite de soumission: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-218929
Se réfère à l'avis: 2021/S 075-190624
Numéro JO-S: 85
Source: OJS 2021/S 085-218929 (2021-04-28)

Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique

Valeur totale du marché: 5 259 025 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-655463
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

le montant des accords-cadres du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final de chaque accord-cadre sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché.pour le lot 1, l'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.Pour le lot 2, l'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: voirie Réseaux Divers
Brève description:

préparation générale du chantier,libération des emprises,terrassements et tranchées, Revêtement de chaussées et trottoirs et signalisation et équipements,génie Civil,Ouvrages pour réseaux humides (eaux pluviales, eaux usées, eau potable, arrosage, incendie),ouvrages pour réseaux secs (électricité, télécom, vidéo, éclairage, illuminations, sono, wifi, fibre optique, bornes automatiques),remise à la côte des ouvrages existants,plantations et espaces verts, Mobilier urbain

Intitulé du lot: eclairage Public - electricité - courant faible
Brève description:

préparation générale du chantier,libération des emprises,câblage, basse tension,matériel d'éclairage public, vidéo, sono, wifi, fibre optique

Intitulé du lot: suivi archéologique
Brève description: suivi du terrassement,fouilles ponctuelles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: marignane

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Nom: guintoli
Adresse postale: 710, route de la Calade - cS 90110 13615 VENELLES Cedex
Commune postale: Venelles Cedex
Code postal: 13615
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442282920 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: siorat
Adresse postale: 710 route de la Calade BP 90110
Nom: urba tp Pierres et Aménagements
Adresse postale: les Carrés de l'arc - bâtiment A Le Canet de Meyreuil
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Téléphone: +33 442542750 📞
Valeur totale du marché: 4 666 666 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Nom: cegelec Infras Sud Est
Adresse postale: 9 rue de Lisbonne CS 80230
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13746
Téléphone: +33 496103392 📞
Valeur totale du marché: 592 359 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Cooperation Intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Service Marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de région PACA Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 248-655463 (2021-12-17)

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