Requalification des espaces extérieurs de la Plaine Tonique à Malafretaz (01)

CAP 3b Aménagement

Les travaux correspondent à la requalification des espaces extérieurs de la Plaine Tonique et comprennent notamment des travaux de voirie réseaux-divers, de réalisation de bétons qualitatifs, d'espaces verts, d'éclairage public et de mobilier urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.

Qui ?

• CAP 3b Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de revêtement divers 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP 3b Aménagement
Adresse postale: place de la Résistance
Code postal: 01340
Commune postale: Montrevel-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.interra-spl.fr 🌏
Courrier électronique: info@interra-spl.fr 📧
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-084244
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Financement des travaux par avances de la collectivité mandante CA3B versées au Mandataire in terra. Paiement à 30 jours effectué par virement. Participation du département de l'Ain au regard des interventions sur la RD28.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: 1, 2, 3 et 4.
Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

— décapage et stockage de la terre végétale: 4 700 m

— terrassement en déblais à évacuer: 12 000 m

— terrassement en déblais avec traitement et/ou concassage et mise au stock pour réutilisation sur site: 15 000 m

— couche de fondation en GNT 0/80 : 1 980 m

— mur Gabions 1ht × 1larg: 150ml;

— enrobés BBSG 0/10 : 750 t;

— GB 0/14 : 740 T;

— six fourniture et pose de bordures 30/20 bouchardées: 1 450 ml;

— réseaux d'assainissement: 900 ml de tuyau, 650 ml de drain;

— réseau AEP: 540ml de canalisation fonte, 270ml de Pehd;

— réseaux secs y compris éclairage: 4 600 ml de tranchée;

— clôture simple torsion 2 m HT: 785 ml.

PSE pour renouvellement complet du réseau d'eaux usées.

Valeur estimée hors TVA: 1 684 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 23 mois
Description des options: Possibilité de passer des marchés de prestations similaires.
Intitulé du lot: Revêtements bétons qualitatifs
Numéro du lot: 2
Brève description:

— réalisation de béton de surface finition désactivée: 3 740 m

— réalisation de béton de surface finition micro-bouchardé: 1 830 m

— réalisation de bande finition lissée avec durcisseur de surface coloré: 460 ml;

— fourniture et mise en œuvre de traitement de protection: 6 140 m

— réalisation de signalétique horizontale: mots sablés par pochoirs, bandes de guidage pour malvoyants par empruntes intégrées au béton;

— réalisation de cadette en béton coulée en place: 11 U;

— réalisation d'escalier et rampe en béton.

Valeur estimée hors TVA: 444 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Espaces verts, serrurerie, mobilier urbain.
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 234 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Éclairage public
Numéro du lot: 4
Brève description:

— candélabres (HT) 9,5 m et 6 m: 35U;

— câble 5g16mm2 : 1 170 ml de 5g16mm2, 450ml de 4x50mm2 et 300ml de 4x150mm2 + 1x70mm2

— création d'un poste TGBT.

Valeur estimée hors TVA: 170 985 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Malafretaz (01).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: Liste des qualifications (ou références équivalentes).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— lot nº 1:

—— FNTP 2322: Travaux de terrassements courants en milieu urbain;

—— FNTP 2332: couche de forme traitée pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes;

—— FNTP 2342: couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes;

—— FHTP 341: assises de chaussée;

—— FNTP 756: travaux liés à la protection de l'environnement (traitement in situ ou ex situ (concassage, criblage à des fins de réutilisation de matériaux);

—— FNTP 3421: chaussées urbaines;

—— FNTP 3713 et 3721: équipements de la route;

—— FNTP 5118: construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eaux sous pression;

—— FNTP 5143: construction de réseaux gravitaire en site urbanisé;

—— FNTP 681: pose de fourreaux;

— lot nº 2:

—— FNTP 343: revêtements en béton coulé en place;

—— FNTP 345: pavés et dalles;

—— FNTP 3433: bétons décoratifs;

—— FNTP 347: petits ouvrages divers en maçonnerie;

—— FNTP 3611: traitements techniques de surface des bétons;

— lot nº 3:

—— Qualipaysage P120: création d'espaces verts;

—— Qualipaysage E131: entretien d'espaces verts;

—— Qualipaysage H121: habilitation routes et grandes infrastructures;

— lot nº 4:

—— FNTP 651: travaux neufs;

—— FNTP 681: pose de tubes PVC télécom LST.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le calendrier d'exécution des travaux est relativement contraint.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: SPL in Terra — place de la Résistance — 01340 Montrevel-en-Bresse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Coût des prestations

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79441561200025
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale (SPL), agissant au nom et pour le compte de la CA3B
Contact
Point de contact: In terra
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement des travaux par avances de la collectivité mandante CA3B versées au

Mandataire in terra. Paiement à 30 jours effectué par virement.

Participation du département de l'Ain au regard des interventions sur la RD28.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 035-084244 (2021-02-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)