Replacement du programme d'assurance «Dommages aux biens/pertes financières du groupe public Unifie SNCF (SNCF, SNCF Réseau, SNCF Gares et Connexions, SNCF Fret, SNCF Voyageurs).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Replacement de l'assurance «Dommages aux biens/pertes financières» du groupe SNCF”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Replacement du programme d'assurance «Dommages aux biens/pertes financières du groupe public Unifie SNCF (SNCF, SNCF Réseau, SNCF Gares et Connexions, SNCF...”
Brève description
Replacement du programme d'assurance «Dommages aux biens/pertes financières du groupe public Unifie SNCF (SNCF, SNCF Réseau, SNCF Gares et Connexions, SNCF Fret, SNCF Voyageurs).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: 1 ligne du programme: montant de garanties: 120 000 000 EUR par sinistre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Lot 1: 1 ligne du programme: montant de garanties: 120 000 000 EUR par sinistre.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction douze mois + douze mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: 2 ligne du programme: montant de garanties: 300 000 000 EUR par sinistre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: 2 ligne du programme: montant de garanties: 300 000 000 EUR par sinistre.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: 3 ligne du programme: montant de garanties: 500 000 000 EUR par sinistre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3: 3 ligne du programme: montant de garanties: 500 000 000 EUR par sinistre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et renseignements suivants:
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et renseignements suivants:
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés;
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante:
https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestation faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis;
— l'engagement de confidentialité dûment signé par le représentant de l'entreprise;
— une copie de l'arrêté ministériel portant agrément administratif du candidat pour pratiquer les opérations d'assurance délivré en application du code des assurances ou de toute autre autorisation délivrée en application d'une législation étrangère équivalente;
— une note explicative du candidat sur sa capacité de souscription nette, à l'exclusion de toute réassurance.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché, ainsi que sur leur engagement RSE....”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché, ainsi que sur leur engagement RSE. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Financement sur fonds propres (SNCF).” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession particulière: oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession particulière: oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le code des assurances.
Seules les entreprises d'assurance constituées en conformité avec la législation d'un état membre de l'Union européenne et agréées pour pratiquer la branche de couverture concernée par l'objet du marché peuvent faire acte de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La Société national SA SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et pour le compte de SA SNCF Voyageurs, SA SNCF Réseau, SA SNCF Gares et...”
La Société national SA SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et pour le compte de SA SNCF Voyageurs, SA SNCF Réseau, SA SNCF Gares et Connexion et SNCF Fret.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courriers électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposées sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité).
Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d'intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non-réception de l'invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseur de la plate-forme (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I). pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont précisées au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout autre échange d'information doivent être rédigés en français.
Tout complément d'information pourra être obtenu par écrit ou par courrier électronique auprès de notre courtier et conseil AON France 31/35 rue de la Fédération, 75717 Paris Cedex — contacts: Bruno Lanxade: bruno.lanxade@aon.com — +33 603727156/Sandrine Minvielle: sandrine.minvielle1@aon.com — +33 147830818.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédure de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédure de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d'un avis de contribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 063-161275 (2021-03-26)