repérage d'amiante et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) dans les enrobés des routes départementales et repérage d'amiante et plomb sur câbles et garde-corps des ouvrages d'art 2022-2026

Département de l'Ardèche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Batiscopie Domobat Expertises

Qui ?

• Département de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-26	Avis de marché
2022-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: Cd07drm2021.14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'ardèche
Adresse postale: hôtel du Département Quartier la Chaumette - bP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_5rlfHRtAEw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-614041
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu à compter de la notification du contrat.Dce disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cd07drm2021.14.dématérialisation des procédures : se reporter au règlement de la consultation. Des modifications en cours d'exécution du contrat pourront être conclues lors de l'exécution du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique / maxi par an de 100 000.00 euros HT .Certains enrobés bitumineux mis en oeuvre pour les chaussées du département de l'ardèche sont susceptibles de contenir de l'amiante et HAP. Par conséquent pour assurer la sécurité et protéger la santé des personnes qui interviennent sur les chantiers de fraisage des couches de roulement, le maitre d'ouvrage doit évaluer le risque lié à la présence d'amiante en application des articles L4531-1 et L4121-2 du code du travail. De même pour ce qui concerne les conditions de santé publique, il convient de rechercher la présence de Hap.Le présent accord cadre à bons de commande concerne la réalisation de missions définies comme "Repérage d'amiante dans les chaussées avant l'exécution de travaux de rabotage" au sens de la norme nf x 46-020 et repérage d'amiante et plomb sur câbles et garde corps des ouvrages d'art

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

accord cadre d'une durée de 1 an à compter de la notification reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: réseau des routes départementales

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

compétences : copie de l'attestation du certificat de compétence du ou des opérateurs de repérage, date d'échéance et organisme certificateur qui seront amenés à interveniraccréditation COFRAC (ou organisme équivalent) du ou des laboratoire(s) avec lesquel(s) le titulaire envisage de travailler.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_5rlfHRtAEw 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'ardèche - direction des routes et des mobilités - service Pilotage unité commande publique
Adresse postale: 2 rue de la recluse Bp 737
Commune postale: Privas Cedex
Pays: Ardèche 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index/jsp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: adresse uniquement pour la remise de la copie de sauvegarde : Département de l'ardèche Direction de l'immobilier, des achats et des moyens
Adresse postale: pôle des Mines 69 route des mines bp 737
Point de contact: Service commande publique achats et approvisionnements (pour la copie de sauvegarde uniquement)

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier trimestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0487635250 📠
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 233-614041 (2021-11-26)

Avis d'attribution de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 383 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244515
Se réfère à l'avis: 2021/S 233-614041
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

le DE est donné à titre indicatif : 95 900.00 euros HT par an. La valeur finale indiquée est donc pour 4 ans avec DE indicatif.Accord cadre avec maxi par an de 100 000.00 euros HtL'Intégralité des documents du marché est consultable : direction des routes et des mobilités service pilotage unité commande publique : dmp.sgbr@ardeche.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Nom: batiscopie Domobat Expertises
Adresse postale: 21 rue de la résistance
Commune postale: Le Teil
Code postal: 07400
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 383 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2022/S 089-244515 (2022-05-04)

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