repérage d'amiante et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) dans les enrobés des routes départementales et repérage d'amiante et plomb sur câbles et garde-corps des ouvrages d'art 2022-2026
repérage d'amiante et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) dans les enrobés des routes départementales et repérage d'amiante et plomb sur câbles et garde-corps des ouvrages d'art 2022-2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de l'ardèche
Adresse postale: hôtel du Département Quartier la Chaumette - bP 737
Commune postale: Privas
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.ardeche.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_5rlfHRtAEw🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“département de l'ardèche - direction des routes et des mobilités - service Pilotage unité commande publique”
Adresse postale: 2 rue de la recluse Bp 737
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.ardeche.fr🌏
URL de l'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index/jsp🌏 Communication (participation)
Nom:
“adresse uniquement pour la remise de la copie de sauvegarde : Département de l'ardèche Direction de l'immobilier, des achats et des moyens”
Adresse postale: pôle des Mines 69 route des mines bp 737
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service commande publique achats et approvisionnements (pour la copie de sauvegarde uniquement)”
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.ardeche.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“repérage d'amiante et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) dans les enrobés des routes départementales et repérage d'amiante et plomb sur câbles et...”
Titre
repérage d'amiante et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) dans les enrobés des routes départementales et repérage d'amiante et plomb sur câbles et garde-corps des ouvrages d'art 2022-2026
Cd07drm2021.14
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“repérage d'amiante et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) dans les enrobés des routes départementales et repérage d'amiante et plomb sur câbles et...”
Brève description
repérage d'amiante et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) dans les enrobés des routes départementales et repérage d'amiante et plomb sur câbles et garde-corps des ouvrages d'art 2022-2026
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: réseau des routes départementales
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique / maxi par an de 100 000.00 euros HT .Certains enrobés bitumineux mis en oeuvre pour les...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique / maxi par an de 100 000.00 euros HT .Certains enrobés bitumineux mis en oeuvre pour les chaussées du département de l'ardèche sont susceptibles de contenir de l'amiante et HAP. Par conséquent pour assurer la sécurité et protéger la santé des personnes qui interviennent sur les chantiers de fraisage des couches de roulement, le maitre d'ouvrage doit évaluer le risque lié à la présence d'amiante en application des articles L4531-1 et L4121-2 du code du travail. De même pour ce qui concerne les conditions de santé publique, il convient de rechercher la présence de Hap.Le présent accord cadre à bons de commande concerne la réalisation de missions définies comme "Repérage d'amiante dans les chaussées avant l'exécution de travaux de rabotage" au sens de la norme nf x 46-020 et repérage d'amiante et plomb sur câbles et garde corps des ouvrages d'art
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord cadre d'une durée de 1 an à compter de la notification reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“compétences : copie de l'attestation du certificat de compétence du ou des opérateurs de repérage, date d'échéance et organisme certificateur qui seront...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
compétences : copie de l'attestation du certificat de compétence du ou des opérateurs de repérage, date d'échéance et organisme certificateur qui seront amenés à interveniraccréditation COFRAC (ou organisme équivalent) du ou des laboratoire(s) avec lesquel(s) le titulaire envisage de travailler.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier trimestre 2026
Informations complémentaires
“l'Accord cadre est conclu à compter de la notification du contrat.Dce disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence...”
l'Accord cadre est conclu à compter de la notification du contrat.Dce disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cd07drm2021.14.dématérialisation des procédures : se reporter au règlement de la consultation. Des modifications en cours d'exécution du contrat pourront être conclues lors de l'exécution du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0487635250 📠
URL: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 233-614041 (2021-11-26)
Avis d'attribution de marché (2022-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 383 600 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 233-614041
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022D01
Titre:
“repérage d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) dans les enrobés des routes départementales et repérage d'amiante et plomb sur câbles...”
Titre
repérage d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) dans les enrobés des routes départementales et repérage d'amiante et plomb sur câbles et garde corps des ouvrages d'arts 2022-2026
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Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: batiscopie Domobat Expertises
Adresse postale: 21 rue de la résistance
Commune postale: Le Teil
Code postal: 07400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 383 600 💰
“le DE est donné à titre indicatif : 95 900.00 euros HT par an. La valeur finale indiquée est donc pour 4 ans avec DE indicatif.Accord cadre avec maxi par an...”
le DE est donné à titre indicatif : 95 900.00 euros HT par an. La valeur finale indiquée est donc pour 4 ans avec DE indicatif.Accord cadre avec maxi par an de 100 000.00 euros HtL'Intégralité des documents du marché est consultable : direction des routes et des mobilités service pilotage unité commande publique : dmp.sgbr@ardeche.fr
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Source: OJS 2022/S 089-244515 (2022-05-04)