repérage d'amiante et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) dans les enrobés des routes départementales et repérage d'amiante et plomb sur câbles et garde-corps des ouvrages d'art 2022-2026

Département de l'Ardèche

repérage d'amiante et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) dans les enrobés des routes départementales et repérage d'amiante et plomb sur câbles et garde-corps des ouvrages d'art 2022-2026

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-26 Avis de marché
2022-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de l'ardèche
Adresse postale: hôtel du Département Quartier la Chaumette - bP 737
Commune postale: Privas
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://www.ardeche.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_5rlfHRtAEw 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“département de l'ardèche - direction des routes et des mobilités - service Pilotage unité commande publique”
Adresse postale: 2 rue de la recluse Bp 737
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://www.ardeche.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index/jsp 🌏
Communication (participation)
Nom:
“adresse uniquement pour la remise de la copie de sauvegarde : Département de l'ardèche Direction de l'immobilier, des achats et des moyens”
Adresse postale: pôle des Mines 69 route des mines bp 737
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service commande publique achats et approvisionnements (pour la copie de sauvegarde uniquement)”
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://www.ardeche.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“repérage d'amiante et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) dans les enrobés des routes départementales et repérage d'amiante et plomb sur câbles et...”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Brève description:
“repérage d'amiante et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) dans les enrobés des routes départementales et repérage d'amiante et plomb sur câbles et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: réseau des routes départementales
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique / maxi par an de 100 000.00 euros HT .Certains enrobés bitumineux mis en oeuvre pour les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“accord cadre d'une durée de 1 an à compter de la notification reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“compétences : copie de l'attestation du certificat de compétence du ou des opérateurs de repérage, date d'échéance et organisme certificateur qui seront...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier trimestre 2026
Informations complémentaires

“l'Accord cadre est conclu à compter de la notification du contrat.Dce disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0487635250 📠
URL: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 233-614041 (2021-11-26)
Avis d'attribution de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 383 600 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 233-614041

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022D01
Titre:
“repérage d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) dans les enrobés des routes départementales et repérage d'amiante et plomb sur câbles...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: batiscopie Domobat Expertises
Adresse postale: 21 rue de la résistance
Commune postale: Le Teil
Code postal: 07400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 383 600 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le DE est donné à titre indicatif : 95 900.00 euros HT par an. La valeur finale indiquée est donc pour 4 ans avec DE indicatif.Accord cadre avec maxi par an...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 089-244515 (2022-05-04)