Rénovation des sols amortissants, entretien et contrôle annuel des aires de jeux

Ville de Sartrouville

Le présent marché a pour objet la rénovation des sols amortissants, l'entretien et le contrôle annuel des aires de jeux de la Ville de Sartrouville. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. Les candidats ne peuvent pas soumissionner aux deux lots du fait de l'autonomie devant s'appliquer entre ces lots. Ils doivent répondre soit au lot nº 1 soit au lot nº 2. Un candidat qui répondrait aux deux lots verra ses deux offres déclarées irrégulières pour non-respect des documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-02 Avis de marché
2021-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Numéro de référence: Maintenance des aires de jeux
Brève description:
Le présent marché a pour objet la rénovation des sols amortissants, l'entretien et le contrôle annuel des aires de jeux de la Ville de Sartrouville. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. Les candidats ne peuvent pas soumissionner aux deux lots du fait de l'autonomie devant s'appliquer entre ces lots. Ils doivent répondre soit au lot nº 1 soit au lot nº 2. Un candidat qui répondrait aux deux lots verra ses deux offres déclarées irrégulières pour non-respect des documents de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112266
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Les dépenses pour l'année 2020 ont été les suivantes: — poste 1: maintenance préventive: 17 798 EUR TTC; — poste 2: maintenance corrective: 25 603 EUR TTC; — poste 3: rénovation des sols amortissants: 21 215 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Entretien des aires de jeux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations sont réparties en trois postes:
— poste 1:
—— maintenance préventive des aires de jeux;
—— réalisation de dossiers d'exploitation (registre de sécurité) et actualisation;
—— contrôle fonctionnel;
—— maintenance de routine;
— poste 2:
—— maintenance corrective des aires de jeux;
—— nettoyage des sols amortissant;
—— l'azurage des abris de jardin de la coulée verte;
—— pose de mobilier urbain à titre accessoire: bancs, corbeilles sur dalle béton ou sur sol meuble avec reprise ou non du sol amortissant;
—— formation du personnel;
—— poste 3: rénovation des sols amortissants:
—— sécurisation du site et mise en place d'une communication adaptée;
—— fourniture et/ou mise en place de motifs et d'éléments 3D au sol;
—— travaux de mise en œuvre de sols amortissants (cf. CCTP lot 1 poste 3).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Les dépenses pour l'année 2020 ont été les suivantes:
— poste 1: maintenance préventive: 17 798 EUR TTC;
— poste 2: maintenance corrective: 25 603 EUR TTC;
— poste 3: rénovation des sols amortissants: 21 215 EUR TTC.
Intitulé du lot: Contrôle annuel des aires de jeux et test HIC des sols amortissants
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations sont les suivantes:
Le contrôle de l'aire de jeux comprend l'établissement et la transmission d'un rapport avec les points de contrôle/spécifications/éléments: le rapport devra comprendre:
— une vue de l'aire de jeux;
— la liste des contrôles relative à l'état général de l'aire et leurs conclusions;
— la liste des contrôles relative au panneau d'affichage et leurs conclusions; et
— les conclusions générales du contrôle de l'aménagement de l'aire de jeux et du marquage spécifications relatives au jeu:
—— la fiche d'identité;
—— la liste des contrôles réalisée sur les équipements et leurs conclusions; et
—— les conclusions générales du contrôle du jeu contrôles du sol:
——— la liste des contrôles réalisés sur les équipements et leurs conclusions;
——— le repérage des points des tests HIC et leurs conclusions; et
——— les conclusions générales du contrôle du sol le rapport devra être transmis au service «Environnement» sous un mois à compter de la fin du contrôle.
Informations complémentaires:
Les dépenses pour l'année 2020 ont été les suivantes: contrôle annuel des aires de jeux: 10 000 EUR TTC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'exécution des prestations s'effectuera sur le territoire de Sartrouville. 78500 — Sartrouville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— candidature d'un groupement d'entreprises: l'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2) du RC sauf la lettre de candidature (DC1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement;
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— pour le lot 1 — postes 1 et 2 — et pour le lot 2: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— pour le lot 1 — poste 3: une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités de financement: budget propre de la Ville. Avances et acomptes: le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. En outre, la constitution d'une garantie à première demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant. Détermination des prix et délais de paiement: les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. Cautionnement et garanties: il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution. Groupement: chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique décomposé en sous-critères indiqués à l'article VI.2) du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais décomposé en sous-critères indiqués à l'article VI.2) du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations décomposé en sous-critères indiqués à l'article VI.2) du règlement de consultation
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique décomposée en sous-critères indiqués à l'article VI.2) du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais pour les interventions non planifiées
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du montant du détail quantitatif estimatif fourni au DCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville: service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon, adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde…), vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — La durée du marché est de quatre ans à compter de la date de démarrage des prestations indiquée sur la notification du titulaire. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de la notification/ordre de service prescrivant le début des prestations, par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception quatre mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché entraînant l'exécution et le paiement après l'échéance du marché. Les délais d'exécution du marché sont indiqués à l'article II.6) du règlement de consultation. Une visite sur site est obligatoire. Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service «Environnement» par courriel à l'adresse suivante: ev@ville-sartrouville.fr — Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre sous peine de voir celle-ci rejetée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 📠
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 045-112266 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la rénovation des sols amortissants, l'entretien et le contrôle annuel des aires de jeux de la ville de Sartrouville.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.Les candidats ne peuvent pas soumissionner aux 2 lots du fait de l'autonomie devant s'appliquer entre ces lots. Ils doivent répondre soit au lot no1 soit au lot no 2. Un candidat qui répondrait aux deux lots verra ses deux offres déclarées irrégulières pour non-respect des documents de la consultation
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Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sartrouville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397762
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-112266
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
les dépenses pour l'année 2020 ont été les suivantes :Poste 1: Maintenance préventive : 17 798 euro(s) (T.T.C.)Poste 2: Maintenance corrective : 25 603 euro(s) (T.T.C.)Poste 3: Rénovation des sols amortissants : 21 215 euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien Des Aires De Jeux
Brève description:
les prestations sont réparties en 3 postes :Poste 1 : Maintenance préventive des aires de jeux- réalisation de dossiers d'exploitation (registre de sécurité) et actualisation- contrôle fonctionnel- maintenance de routine.Poste 2 : Maintenance corrective des aires de jeux-nettoyage des sols amortissant-l'azurage des abris de jardin de la coulée verte-maintenance corrective des aires de jeux-pose de mobilier urbain à titre accessoire : bancs, corbeilles sur dalle béton ou sur sol meuble avec reprise ou non du sol amortissant-formation du personnel.Poste 3 : Rénovation des sols amortissants* Sécurisation du site et mise en place d'une communication adaptée* Fourniture et/ou mise en place de motifs et d'éléments 3d au sol* Travaux de mise en oeuvre de sols amortissants (Cf Cctp lot 1 poste 3)
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Informations complémentaires:
les dépenses pour l'année 2020 ont été les suivantes :Poste 1: Maintenance préventive : 17 798 euro(s) (T.T.C.)Poste 2: Maintenance corrective : 25 603 euro(s) (T.T.C.)Poste 3: Rénovation des sols amortissants : 21 215 euro(s) (T.T.C.)
Intitulé du lot: controle Annuel Des Aires De Jeux Et Test H.I.C. Des Sols Amortissants
Brève description:
les prestations sont les suivantes:le contrôle de l'aire de jeux comprend l'établissement et la transmission d'un rapport avec les points de contrôle/spécifications/éléments:le rapport devra comprendre:-une vue de l'aire de jeux-la liste des contrôles relative à l'état général de l'aire et leurs conclusions-la liste des contrôles relative au panneau d'affichage et leurs conclusions-et les conclusions générales du contrôle de l'aménagement de l'aire de jeux et du marquagespécifications relatives au jeu:-la fiche d'identité-la liste des contrôles réalisée sur les équipements et leurs conclusions-et les conclusions générales du contrôle du jeucontrôles du sol:-la liste des contrôles réalisés sur les équipements et leurs conclusions-le repérage des points des tests H.I.C et leurs conclusions-et les conclusions générales du contrôle du sol le rapport devra être transmis au service «Environnement» sous un mois à compter de la fin du contrôle.
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Informations complémentaires:
les dépenses pour l'année 2020 ont été les suivantes:contrôle annuel des aires de jeux: 10 000 euro(s) (T.T.C.)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
l'Exécution des prestations s'effectuera sur le territoire de Sartrouville. 78500 Sartrouville

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique décomposé en sous-critères indiqués à l'article Vi.2 du règlement de consultation
Délais décomposé en sous-critères indiqués à l'article Vi.2 du règlement de consultation
Critère de coût (nom): Prix des prestations décomposé en sous-critères indiqués à l'article Vi.2 du règlement de consultation
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique décomposée en sous-critères indiqués à l'article Vi.2 du règlement de consultation
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu du montant du détail quantitatif estimatif fourni au Dce

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Nom: récré Action
Adresse postale: 6 avenue Bernard de Jussieu
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Nom: prelud
Adresse postale: za des quinze saules
Commune postale: Gouvieux
Code postal: 60270
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Référence
Informations complémentaires
le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997.Pour rappel,il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum. Il est précisé que les montants, sur 4 ans, indiqués au présent avis ne sont pas contractuels
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service de la Commande publique : Responsable du service
Source: OJS 2021/S 149-397762 (2021-07-30)