Remplacement de lignes de joints de chaussée sur les ouvrages d'art du réseau routier national de la DIR Centre-Est
DIRCE
La présente consultation concerne des travaux de remplacement de lignes de joints de chaussée sur les ouvrages d'art gérés par la DIR Centre-Est.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • freyssinet france rhone alpe auvergne
- • robert Chartier Application - mandataire
- • robert Chartier Application -Mandataire
- • sas aevia France Sud
- • DIRCE
- • Auvergne › Allier
- • Bourgogne-Franche-Comté › Bourgogne
- • Champagne-Ardenne › Aube
- • Rhône-Alpes › Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-24 | Avis de marché |
| 2021-10-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: Dirce-srexm-2021-joints-ch-dirce
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️
Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dirce
Adresse postale: immeuble La Villardière, 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.centre-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cgr.srex-moulins.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 478621196 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=667662&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date limite de soumission: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-101596
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Ouverture en ligne non ouverte au public.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: SREX de Moulins — joints souples (JRA)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: SREX de Moulins — joints à lèvres avec souffle compris entre 50 mm et 80 mm
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: SREX de Lyon et SREI de Chambéry — joints souples (JRA)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: SREX de Lyon et SREI de Chambéry — joints à lèvres avec souffle compris entre 50 mm et 80 mm
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Ouverture en ligne non ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 041-101596 (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: Dirce-srexm-2021-joints-ch-dirce
Brève description:
La présente consultation concerne des travaux de remplacement de lignes de joints de chaussée sur les ouvrages d'art gérés par la DIR Centre-Est.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️
Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dirce
Adresse postale: immeuble La Villardière, 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.centre-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cgr.srex-moulins.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 478621196 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=667662&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date limite de soumission: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-101596
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Ouverture en ligne non ouverte au public.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: SREX de Moulins — joints souples (JRA)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux de remplacement de lignes de joints de chaussée sur les ouvrages d'art inclus dans le périmètre du SREX de Moulins.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
Période ferme de douze mois à compter de la notification. Le marché est reconductible tacitement dans la limite de trois reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Intitulé du lot: SREX de Moulins — joints à lèvres avec souffle inférieur ou égal à 50 mm
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: SREX de Moulins — joints à lèvres avec souffle compris entre 50 mm et 80 mm
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: SREX de Lyon et SREI de Chambéry — joints souples (JRA)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Travaux de remplacement de lignes de joints de chaussée sur les ouvrages d'art inclus dans le périmètre du SREX de Lyon et SREI de Chambéry.
Intitulé du lot: SREX de Lyon et SREI Chambéry — joints à lèvres avec souffle inférieur ou égal à 50 mm
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: SREX de Lyon et SREI de Chambéry — joints à lèvres avec souffle compris entre 50 mm et 80 mm
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
OA situés sur le périmètre du SREX de Moulins (districts de Moulins, La Charité-sur-Loire et Mâcon).
OA situés sur le SREX de Lyon (districts de Lyon, Saint-Étienne et Valence) et le SREI de Chambéry.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 et R. 2142-1 à 14 du CCP; à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 (dernière version à jour) téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires-marches publics);
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— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents par attestation;
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
a) Expérience: la présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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b) Capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat;
c) Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Ouverture en ligne non ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres offres seront effacées des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lues.
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La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirce-Srexm-2021-Joints-Ch-Dirce».
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Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Origine du financement: 100 % état.
Prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables (TP02).
Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance pourra être versée au titulaire selon les modalités fixées au CCAP: 5 % dans le cas général — 20 % pour les PME.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de Justice Administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 041-101596 (2021-02-24)
Avis d'attribution de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dirce
Adresse postale: immeuble La Villardière 228 rue Garibaldi
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-560724
Se réfère à l'avis: 2021/S 041-101596
Numéro JO-S: 213
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: srex de moulins - joints souples (Jra)
Brève description:
srex de Moulins - joints à lèvres avec souffle compris entre 50mm et 80mm
srex de Lyon et SREI de Chambéry - joints souples (Jra)
Brève description:
srex de Lyon et SREI de Chambéry - joints à lèvres avec souffle compris entre 50mm et 80mm
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Nom: freyssinet france rhone alpe auvergne
Adresse postale: 7 Route du caillou BP 50125
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.freyssinet.fr/freyssinet/wfreyssinetfr_fr.nsf 🌏
Valeur totale du marché: 308 440 EUR 💰
Adresse postale: 7 Route du caillou BP 50125,
Valeur totale du marché: 343 620 EUR 💰
262 320 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom: robert Chartier Application - mandataire
Adresse postale: 545 ZI Saint Maurice
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100
Adresse Internet: http://www.rca-sa.fr/rca-en-bref 🌏
Valeur totale du marché: 449 900 EUR 💰
Nom: sas aevia France Sud
Adresse postale: 4 rue Jean Berthon
Commune postale: Sorbiers
Code postal: 42290
Adresse Internet: https://www.eiffage-aevia.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 587 880 EUR 💰
Nom: robert Chartier Application -Mandataire
Adresse postale: 7 route du Caillou BP 50125
Valeur totale du marché: 515 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 213-560724 (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne des travaux de remplacement de lignes de joints de chaussée sur les ouvrages d'art gérés par la DIR Centre-Est
Valeur totale du marché: 2 468 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dirce
Adresse postale: immeuble La Villardière 228 rue Garibaldi
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-560724
Se réfère à l'avis: 2021/S 041-101596
Numéro JO-S: 213
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: srex de moulins - joints souples (Jra)
Brève description:
travaux de remplacement de lignes de joints de chaussée sur lesouvrages d'art inclus dans le périmètre du SREX de Moulins
Intitulé du lot: srex de Moulins - joints à lèvres avec souffle inférieur ou égal à 50mm
srex de Moulins - joints à lèvres avec souffle compris entre 50mm et 80mm
srex de Lyon et SREI de Chambéry - joints souples (Jra)
Brève description:
travaux de remplacement de lignes de joints de chaussée sur lesouvrages d'art inclus dans le périmètre du SREX de Lyon et SREI de Chambéry
Intitulé du lot: srex de Lyon et SREI Chambéry - joints à lèvres avec souffle inférieur ou égal à 50mm
srex de Lyon et SREI de Chambéry - joints à lèvres avec souffle compris entre 50mm et 80mm
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
oa situés sur le périmètre du SREX de Moulins (districts de Moulins, La Charité sur Loire et Mâcon)
oa situés sur le SREX de Lyon (districts de Lyon, Saint-Etienne et Valence) et le SREI de Chambéry
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Nom: freyssinet france rhone alpe auvergne
Adresse postale: 7 Route du caillou BP 50125
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.freyssinet.fr/freyssinet/wfreyssinetfr_fr.nsf 🌏
Valeur totale du marché: 308 440 EUR 💰
Adresse postale: 7 Route du caillou BP 50125,
Valeur totale du marché: 343 620 EUR 💰
262 320 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom: robert Chartier Application - mandataire
Adresse postale: 545 ZI Saint Maurice
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100
Adresse Internet: http://www.rca-sa.fr/rca-en-bref 🌏
Valeur totale du marché: 449 900 EUR 💰
Nom: sas aevia France Sud
Adresse postale: 4 rue Jean Berthon
Commune postale: Sorbiers
Code postal: 42290
Adresse Internet: https://www.eiffage-aevia.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 587 880 EUR 💰
Nom: robert Chartier Application -Mandataire
Adresse postale: 7 route du Caillou BP 50125
Valeur totale du marché: 515 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du Marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (article R421-1 à R421-3 du code de Justice Administrative) * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
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