Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Remplacement de lignes de joints de chaussée sur les ouvrages d'art du réseau routier national de la DIR Centre-Est
Dirce-srexm-2021-joints-ch-dirce”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des travaux de remplacement de lignes de joints de chaussée sur les ouvrages d'art gérés par la DIR Centre-Est.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SREX de Moulins — joints souples (JRA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“OA situés sur le périmètre du SREX de Moulins (districts de Moulins, La Charité-sur-Loire et Mâcon).”
Description du marché:
“Travaux de remplacement de lignes de joints de chaussée sur les ouvrages d'art inclus dans le périmètre du SREX de Moulins.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période ferme de douze mois à compter de la notification. Le marché est reconductible tacitement dans la limite de trois reconductions, sans que la durée...”
Description des renouvellements
Période ferme de douze mois à compter de la notification. Le marché est reconductible tacitement dans la limite de trois reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SREX de Moulins — joints à lèvres avec souffle inférieur ou égal à 50 mm
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SREX de Moulins — joints à lèvres avec souffle compris entre 50 mm et 80 mm
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SREX de Lyon et SREI de Chambéry — joints souples (JRA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“OA situés sur le SREX de Lyon (districts de Lyon, Saint-Étienne et Valence) et le SREI de Chambéry.”
Description du marché:
“Travaux de remplacement de lignes de joints de chaussée sur les ouvrages d'art inclus dans le périmètre du SREX de Lyon et SREI de Chambéry.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“SREX de Lyon et SREI Chambéry — joints à lèvres avec souffle inférieur ou égal à 50 mm” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“SREX de Lyon et SREI de Chambéry — joints à lèvres avec souffle compris entre 50 mm et 80 mm” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 et R. 2142-1 à 14 du CCP; à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et...”
Liste et brève description des conditions
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 et R. 2142-1 à 14 du CCP; à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 (dernière version à jour) téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires-marches publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents par attestation;
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Expérience: la présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Expérience: la présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
b) Capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat;
c) Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture en ligne non ouverte au public.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. Si plusieurs offres sont successivement transmises...”
L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres offres seront effacées des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lues.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirce-Srexm-2021-Joints-Ch-Dirce».
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Origine du financement: 100 % état.
Prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables (TP02).
Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance pourra être versée au titulaire selon les modalités fixées au CCAP: 5 % dans le cas général — 20 % pour les PME.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de Justice Administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon — Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 041-101596 (2021-02-24)
Avis d'attribution de marché (2021-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dirce
Adresse postale: immeuble La Villardière 228 rue Garibaldi
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“remplacement de lignes de joints de chaussée sur les ouvrages d'art du réseau routier national de la DIR Centre-Est
Dirce-srexm-2021-joints-ch-dirce”
Brève description:
“la présente consultation concerne des travaux de remplacement de lignes de joints de chaussée sur les ouvrages d'art gérés par la DIR Centre-Est”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 468 040 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: srex de moulins - joints souples (Jra)
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“oa situés sur le périmètre du SREX de Moulins (districts de Moulins, La Charité sur Loire et Mâcon)”
Description du marché:
“travaux de remplacement de lignes de joints de chaussée sur lesouvrages d'art inclus dans le périmètre du SREX de Moulins” Champ d'application du marché
Titre: srex de Moulins - joints à lèvres avec souffle inférieur ou égal à 50mm
Titre: srex de Moulins - joints à lèvres avec souffle compris entre 50mm et 80mm
Titre: srex de Lyon et SREI de Chambéry - joints souples (Jra)
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“oa situés sur le SREX de Lyon (districts de Lyon, Saint-Etienne et Valence) et le SREI de Chambéry”
Description du marché:
“travaux de remplacement de lignes de joints de chaussée sur lesouvrages d'art inclus dans le périmètre du SREX de Lyon et SREI de Chambéry” Champ d'application du marché
Titre:
“srex de Lyon et SREI Chambéry - joints à lèvres avec souffle inférieur ou égal à 50mm”
Titre:
“srex de Lyon et SREI de Chambéry - joints à lèvres avec souffle compris entre 50mm et 80mm”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 041-101596
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.1700045353-1300169603
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: srex de moulins - joints souples (Jra)
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: freyssinet france rhone alpe auvergne
Adresse postale: 7 Route du caillou BP 50125
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.freyssinet.fr/freyssinet/wfreyssinetfr_fr.nsf🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 440 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021.1700045354 - 1300169604
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: srex de Moulins - joints à lèvres avec souffle inférieur ou égal à 50mm
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 7 Route du caillou BP 50125,
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 343 620 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021.1700045355 - 1300169622
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: srex de Moulins - joints à lèvres avec souffle compris entre 50mm et 80mm
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 262 320 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021 1700045356 - 1300169660
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: srex de Lyon et SREI de Chambéry - joints souples (Jra)
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: robert Chartier Application - mandataire
Adresse postale: 545 ZI Saint Maurice
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100
URL: http://www.rca-sa.fr/rca-en-bref🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 449 900 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021 1700045358 - 1300169652
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“srex de Lyon et SREI Chambéry - joints à lèvres avec souffle inférieur ou égal à 50mm” Nom et adresse du contractant
Nom: sas aevia France Sud
Adresse postale: 4 rue Jean Berthon
Commune postale: Sorbiers
Code postal: 42290
URL: https://www.eiffage-aevia.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 587 880 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021 1700045360 - 1300169670
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“srex de Lyon et SREI de Chambéry - joints à lèvres avec souffle compris entre 50mm et80mmlot no :” Nom et adresse du contractant
Nom: robert Chartier Application -Mandataire
Adresse postale: 7 route du Caillou BP 50125
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 515 880 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du Marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (article R421-1 à R421-3 du code de Justice Administrative) * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Source: OJS 2021/S 213-560724 (2021-10-29)