Relance — travaux de VRD (viabilisation, requalification, plantations), réseau d'anergie, génie civil sur la RD 1005 et le secteur poterie — lot 1 travaux VRD

SPL Territoire d'innovation

Relance — marché de travaux de VRD, viabilisation de la RD 1005 et de poterie, requalification et de plantation aux abords de l'hôtel La réserve et de la résidence de l'acropolis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-07.

Qui ?

• SPL Territoire d'innovation

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: B 52/2021 LOT 1
Brève description:

Relance — marché de travaux de VRD, viabilisation de la RD 1005 et de poterie, requalification et de plantation aux abords de l'hôtel La réserve et de la résidence de l'acropolis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Territoire d'innovation
Adresse postale: 13 C chemin du Levant
Code postal: 01210
Commune postale: Ferney-Voltaire
Contact
Adresse Internet: http://www.terrinnov-spl.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@terrinnov-spl.fr 📧
Téléphone: +33 450568180 📞
URL des documents: http://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date limite de soumission: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-177299
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-068127
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Relance suite à la déclaration sans suite pour motifs d'intérêt général en raison de l'indisponibilité de la plate-forme pour le dépôt des offres. Le lot 1 est passé en procédure formalisée (L. 2124-1) et fait l'objet d'un avis de publicité distinct des lots 2 et 3. Le lot 1 est décomposé en tranches (article 2.5 du RC, variante autorisée sur la tranche ferme voir modalités).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Relance — marché de travaux de VRD, viabilisation de la RD 1005 et de la poterie, requalification et de plantation aux abords de l'hôtel La réserve et de la résidence de l'acropolis.

Tranche ferme: viabilisation RD 1005/poterie (variante autorisée article 2.5 RC).

Tranche optionnelle nº 1: requalification plantations hôtel La réserve.

Tranche optionnelle nº 2: requalification plantations résidence Acropolis.

Durée de l'accord: 28 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Ferney-Genève Innovation 01210.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Article 4.1 du RC, point 3/1/3, certificats de qualification ou équivalents.
Situation économique et financière:

Détails à l'article 4.1. du règlement de la consultation:

— l'attestation d'assurance «Responsabilité civile professionnelle»;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par toute autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Détails à l'article 4.1. du règlement de la consultation:

— listes des prestations similaires à l'objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement portant sur les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spl
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est décomposé en trois lots:

— le présent lot nº 1 travaux de VRD, est passé selon une procédure formalisée conformément à l'article L. 2124-2 du code de la commande publique, et fait l'objet d'un avis de publicité distinct;

— les lots nº 2 (réseau d'anergie) et 3 (génie civil) sont passés font l'objet d'un avis de publicité unique, et sont passés selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique, et font l'objet d'un seul avis de publicité distinct du lot nº 1.

Vous retrouverez ces avis sur notre site internet: https://www.terrinnov-spl.fr/

Les délais d'exécution pour chaque lot, sont quant à eux détaillés à l'article 3.1. de l'acte d'engagement. La durée d'exécution globale de l'ensemble des marchés (lots 1 à 3) est de: 28 mois hors garantie de parfait achèvement à compter de la notification du marché. Le délai global d'exécution de chacun des lots démarre à compter de l'Ordre de service (OS) précisant la date de démarrage de la prestation. Une période de préparation de deux (2) mois est comprise dans le délai de chaque lot (article 10.1 du CCAP). S'ajoute à ces délais une garantie de parfait achèvement de douze mois, non compris dans le calcul du délai d'exécution, ainsi qu'une garantie de douze mois supplémentaire pour la seconde partie des tranches optionnelles 1 et 2 du présent lot nº 1 relative aux travaux relatifs aux espaces verts.

La possibilité de présenter une offre pour: l'ensemble des lots est ouverte, et est prévue à l'article 2.3 du Règlement de la consultation (RC). Toutefois la présentation d'une offre pour tout ou partie des lots, à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements, n'est pas autorisée.

Les candidatures et offres devront obligatoirement être remises par la voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html — avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent Règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception de la candidature et de l'offre correspondra au dernier octet reçu. Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé. Chacun des «dossiers» ou «répertoires» électroniques intégrés dans le «pli» électronique transmis formant la candidature ou l'offre devront être nommés de la façon suivante: un dossier candidature et un dossier offre. Enfin, les candidatures et offres n'ont pas à être remises signées. Le marché transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. Pour plus de précisions merci de vous référer à l'article 6 du Règlement de la consultation.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande seize jours avant la date limite de remise des offres, via le profil d'acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, article L. 551-5 et s.);

— référé contractuel après signature du contrat (CJA, article L. 551-13 et s.).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Code postal: 69003
Adresse Internet: https://www.lyon.fr/lieu/tribunaux/tribunal-de-grande-instance-de-lyon 🌏
Source: OJS 2021/S 070-177299 (2021-04-07)

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